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La Santé n’est pas à vendre !

Depuis quatre ans, le mot crise tourne en boucle dans tous les médias et s’impose dans toutes nos discussions : crise bancaire, crise financière, crise économique, crise de l’emploi, crise de la compétitivité, crise de la dette... S’il y a bien un secteur dont on parle peu et qui pourtant fait les frais de cette/ces crise(s), c’est bien celui de la santé.

A la faveur de cette crise multiple, les privatisations et la commercialisation de la santé se sont accélérées à travers toute l’Europe, privant une grande partie de la population de l’accès aux soins. Les fermetures d’hôpitaux, de maternités ou d’établissements médico-sociaux, les pénuries de médicaments et de matériel médical se multiplient particulièrement en Grèce, en Espagne, en Pologne ou
au Portugal. L’accès aux soins devient de plus en plus difficile à une population européenne de plus en plus largement précarisée. La dégradation brutale des politiques de santé en Europe remet en cause la conception même d’une santé et d’une protection sociale solidaire. Elle nous rappelle qu’aucun pays d’Europe, qu’aucune population n’est à l’abri des politiques d’austérité et que, même en ce qui concerne l’un des aspects les plus important de nos vies, rien n’est jamais définitivement acquis.

Les 12 et 13 mai 2012, réunis autour d’une déclaration à Nanterre, des organisations syndicales, des partis politiques, des associations de défense des usagers, de la santé publique et de la protection sociale de différents pays d’Europe, avaient appelé à se rassembler et se mobiliser pour rejeter la privatisation et la commercialisation de la santé et de la protection sociale.

La semaine du 1er au 6 octobre, le réseau européen contre la marchandisation de la santé a organisé des manifestations unitaires (syndicats, associations, partis) à travers tout le continent. En Espagne, en Grèce, au Portugal, en Pologne, en Grande-Bretagne, en France et en Belgique, les actions se sont multipliées. Des manifestations, des assemblées informatives, des occupations de bureaux ont réunis militants, acteurs associatifs, usagers, syndicats et représentants des associations professionnelles du secteur de la santé.

En Belgique

vendre 1 bs 68A Bruxelles, plusieurs actions ont eu lieu à l’appel de la Plateforme Santé- Solidarité et du syndicat CNE-CSC.
Ces actions visaient à dénoncer la privatisation en marche dans certains services publics de santé. L’accent était mis sur l’accueil de la petite enfance, les pratiques commerciales de certains hôpitaux et la marchandisation des Maisons de Repos et Maisons de Repos et Soins.
Les informations qu’ils ont diffusées à cette occasion soulignent la rapide progression de la marchandisation de la santé dans notre pays.

 

L’accueil de la petite enfance aujourd’hui

On connaît le problème du manque de place d’accueil des jeunes enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles et ses conséquences en terme d’accès à l’emploi particulièrement pour les femmes, de liberté de choix du milieu d’accueil pour les parents, de développement, d’épanouissement et de réussite scolaire pour les enfants. Mais on connaît généralement moins l’impact de cette pénurie sur la libéralisation du secteur.

Malgré les efforts importants des Plans Cigogne qui ont permis une augmentation d’accueil de 10.000 places en 10 ans, l’offre d’accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles est perçue comme insuffisante. Ainsi à la mi-2010, pour tous milieux d’accueil confondus d’enfants 0-3 ans, il y avait 37.692 places en Fédération Wallonie-Bruxelles, dont 72,5 % subventionnées. 64,5 % de ces places d’accueil étaient en milieu collectif et 35,5 % chez des accueillantes.

La proportion entre milieux collectifs et milieux de type familial varie fortement entre les régions. A Bruxelles, les accueillantes sont très peu nombreuses (4,4 %) alors qu’en Wallonie, la moyenne de l’accueil familial est de 45%. Le taux de couverture, c’est-à-dire le rapport entre le nombre d’enfants et le nombre de places d’accueil, est aussi très inégalement réparti, par exemple 44 % au Brabant wallon mais seulement 24,6 % à Bruxelles. Ce chiffre tombe à 17,6% en ce qui concerne l’accueil subventionné.

Demain, les « Maisons d’enfants » à but lucratif ?

Dans ce contexte, le recours à des solutions privées d’accueil de l’enfance s’est développé particulièrement à Bruxelles et dans la périphérie. En effet, dans la capitale, la présence de travailleurs à haut revenu ou qui bénéficient de l’intervention des organismes internationaux dans le coût de l’accueil des enfants, crée un marché solvable qui pousse le coût de l’accueil vers le haut. Ce phénomène est amplifié par le coût de l’immobilier qui s’y répercute.

Des « maisons d’enfants », dont un nombre important sous statut commercial (SPRL,...), se sont ouvertes ces dernières années. Elles ne pratiquent pas la « participation financière des parents » ou « PFP » progressive, mais bien un tarif linéaire basé sur la fréquentation temps plein de l’enfant qui peut atteindre 800 € par mois. Le recours aux maisons d’enfants à but lucratif n’est pas socialement équitable. Le coût est prohibitif pour les bas salaires et met en danger le financement de la PFP et à terme l’accueil subventionné.
En effet, si les parents à hauts revenus optaient systématiquement pour une infrastructure d’accueil privée, cela appauvrirait d’autant les milieux d’accueil public qui fonctionnent sur un tarif proportionnel aux revenus des parents. C’est la survie même de tout le secteur de l’accueil de la petite enfance, de ses valeurs de qualité, d’équité et de solidarité qui pourrait se jouer à l’avenir.

Certains hôpitaux sélectionnent leurs patients...

vendre 2 bs 68En Belgique, un hôpital doit être soit un service public, soit une asbl. Il n’y a donc théoriquement pas d’hôpitaux à but lucratif et commercial dans nos contrées. Pourtant, des pratiques très rentables se développent dans le secteur hospitalier. Les abus de suppléments d’honoraires pour les chambres particulières de certains hôpitaux - parfois jusqu’à 300% ! - ont été récemment répercutés dans les médias. Mais les dérives à but lucratif sont bien plus diversifiées et insidieuses.

De plus en plus d’hôpitaux renvoient à la consultation privée des spécialistes, au tarif libre évidemment, arguant de plusieurs mois d’attente pour un rendez- vous à l’hôpital. D’autres établissements hospitaliers multiplient les chambres privées au détriment des chambres communes (dont les suppléments d’honoraires sont encadrés) créant une fausse pénurie et contraignant les patients hospitalisés à payer le prix fort (jusqu’à 167 €/jour à dans une clinique bruxelloise bien connue, avec un acompte de 1200 €). Parfois, les formulaires d’admission précisent si la personne dispose d’une assurance hospitalisation. Dans ce cas, les suppléments d’honoraires sont encore plus élevés. Le nouveau « Chirec » qui regroupera les chambres des cliniques Cavell, Parc Léopold et Basilique et dont la construction débutera l’année prochaine sur le site de Delta (Auderghem), comprendra 80% de lits en chambre particulière, et ce malgré un financement majoritairement public !
Dès 2006, la FEB déclarait dans son livre blanc sur les services médicaux internationaux relever un potentiel annuel de 100.000 patients européens et d’un plus grand nombre encore de patients non européens pour nos hôpitaux : « L’objectif est d’accueillir 100 000 patients par an, en passant de la demande spontanée au marketing actif ». En 2007, elle crée l’a.s.b.l. Healthcare Belgium qui regroupe des hôpitaux belges et plusieurs sociétés privées spécialisées dans les technologies médicales, en vue de valoriser l’offre belge de soins de santé à l’étranger. Et l’objectif est atteint puisque des accords sont déjà signés avec les pays du Golfe (Koweit, le Quatar, Oman, Bahrein, l’Arabie Saoudite, Abu Dhabi), le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan ou entre des groupes tels que le Chirec et les Emirats Arabes. La FEB espérait que « notre pays sera bientôt connu de Moscou à Toronto comme la référence absolue en matière de services médicaux internationaux. » Pour les patients étrangers, le tarif des rendez-vous médicaux incluant les frais administratifs est fixé à 200 euro... Le risque pour le patient belge et moins solvable est d’être confronté à une saturation des services hospitaliers et des équipements de santé alors que les listes d’attente pour certaines consultations spécialisées et certains examens médicaux ne cessent déjà de s’allonger.

... et sous-traitent leurs services

De nombreux hôpitaux sous-traitent les services logistiques, tels que la buanderie, le nettoyage, la cuisine... bien que le financement des hôpitaux couvre ces services.
La sous-traitance, c’est-à-dire l’utilisation de fonds publics pour acheter des services auprès de sociétés privées vise à réaliser des économies sur des coûts pourtant couverts par le financement public. L’argent public finance donc des entreprises du marché des services avant de répondre aux besoins des patients.
Le recours à la sous-traitance entraine une perte de contrôle sur la qualité des prestations et une précarisation des emplois autrefois occupés au sein de l’institution hospitalière. L’externalisation et la sous-traitance sont souvent synonymes de mauvaises conditions d’emploi et de travail, de recours à une main d’œuvre sous-qualifiée et sous-payée, de différences de traitement entre les salariés de l’institution et ceux du sous-traitant à fonction égale, de délocalisation...

En février 2011, le personnel du CHC (Centre hospitalier chrétien de Liège) a arrêté le travail pour protester contre le projet de la direction de sous-traiter le service contentieux de l’hôpital à la société Venturis. Cette société travaillait avec un call-center en Tunisie. En cas de retard de paiement, les patients auraient été en contact non plus avec des membres du personnel du CHC mais avec des salariés tunisiens basés en Tunisie... Suite à la mobilisation, la direction a renoncé au projet.
Le scandale qui, en février dernier, a éclaboussé les contrats externalisés conclu par la SNCB est un exemple des conséquences possibles de la dérégulation du travail et de la précarisation des salariés généré par la sous-traitance en cascade. En 2008, la SNCB a fait un appel d’offres pour le nettoyage des gares. L’entreprise
qui l’a remporté avec une proposition étonnamment bon marché a ensuite sous-traité l’activité. La dernière entreprise de la chaîne, Local Cleaning, aurait alors exploité les travailleurs : utilisation de personnel non déclaré dont certains en séjour illégal, statut de faux indépendant, non-respect des conventions sectorielles, travail sept jours sur sept sans jour de repos, de 22 heures à 6 heures du matin, sans primes de nuit ni primes de week-end... Pire, cette société aurait employé des victimes de trafic d’êtres humains, une des victimes ayant déclaré avoir déboursé 4.000 euros pour être amenée en Belgique.

Informée de la situation, la SNCB a répondu : « Nous pouvons seulement faire interrompre le contrat quand les services fournis ne sont pas au point qualitativement. Nous déterminons certains critères de qualité à l’avance et en fonction de cela nous optons pour les prix les plus bas ». Mais, elle assure que pour les prochains appels d’offre, elle établira des conditions spécifiques interdisant aux entreprises de recourir
à la sous-traitance... Dans son dernier rapport sur la traite des êtres humains, le Centre pour l’égalité des chances avait déjà dénoncé le problème de la sous-traitance en cascade. Dans ces conditions, comment serait-il possible d’assurer le respect des normes d’hygiène et de qualité indispensable à la santé des patients ? Comment garantir les compétences et les conditions de travail du personnel ainsi engagé ? Quel seraient les conséquences d’une telle situation en milieu hospitalier ?

D’autres services rentables comme les laboratoires et la radiographie sont également externalisés dans des sociétés à but lucratif, ce qui prive les institutions hospitalières d’une importante manne financière. Des cas plus isolés commencent à voir le jour. Il s’agit de mettre à disposition d’un chirurgien extérieur les salles d’opération. Celui-ci vient avec son propre personnel. Il loue les installations. Certaines infirmières sont ainsi devenues les salariées des médecins plutôt que de l’hôpital.

Ces nombreux exemples montrent la mécanique d’appauvrissement des hôpitaux et de sélection des patients en fonction de leurs possibilités économiques. Ces pertes entraîneront à leur tour de nouvelles mesures financières : restrictions des dépenses par la sous-traitance, externalisation, recherche des patients « riches », augmentation des tarifs et des listes d’attente... Ce cercle vicieux qui se met progressivement en place se fait au détriment de l’accès aux soins des populations moins aisées et de la qualité des services qui leur sont offerts.

Home sweet home...

Historiquement, en Belgique, les acteurs du secteur des maisons de repos sont privés et non commerciaux : associatif, personne privée souvent de profession médicale créant une petite structure, homes liés à des ordres religieux en Flandre essentiellement. Les autorités publiques ont toujours favorisé l’initiative associative, en l’encadrant et en la subventionnant. Les maisons de repos publiques sont peu nombreuses et dépendent majoritairement des CPAS.

En une décennie, les acteurs du secteur ont fortement changé. A la suite de l’impulsion européenne de libéralisation (la Directive Services dite « Directive Bolkenstein » de l’Union européenne imposant la libéralisation du marché des services transposée en Belgique en 2010, la mise en concurrence des opérateurs privés et publics, la requalification des « subsides » aux services publics ou non marchand comme des « aides d’Etat » donc une entrave à la « libre concurrence »...) et en raison du sous-investissement public, d’importants groupes commerciaux rachètent rapidement les petites institutions.

vendre 3 bs 68Plusieurs facteurs favorisent ce phénomène de concentration. En 1998, un moratoire impose au secteur des maisons de repos, un nombre de lits agréés fixé globalement à 6,8 lits par 100 habitants de plus de 60 ans en échange de l’ouverture de 25.000 lits de maison de repos et de soins (MRS) sur les quelque 130.000 lits MR et MRS existant à l’époque. Depuis, il n’a connu que peu d’aménagement. Avec l’allongement de la durée de vie et l’augmentation du nombre de personnes nécessitant des soins continus, ce moratoire est pourtant devenu intenable. Aujourd’hui, il y a toujours environ 130.000 lits de maisons de repos et maison de repos et de soins en Belgique mais le nombre de lits MRS est passé de 18.871 en 1996 (1.941 à Bruxelles) à 68.377 en 2012 (dont 5.788 à Bruxelles sur approximativement 15.000 lits MR et MRS). Soit une hausse de 360 % en 17 ans. En conséquence, pour ouvrir une nouvelle maison de repos et de soins, il faut se procurer des lits ailleurs, ce qui aboutit au rachat et à la fermeture des petites institutions.

La nouvelle législation, entrée en vigueur en 2009, mais qui ne sera pleinement appliquée qu’en 2015 a durci significativement les normes d’hébergement en maisons de repos : augmentation de la superficie des chambres et des espaces de vie, luminosité, encadrement, qualité de la nourriture, continuité des soins... Bien que nécessaire et positive, cette règlementation impose des travaux de rénovations et l’engagement de personnel de soins impossible pour les maisons de repos de petite taille, sans explosion des prix.

La reconversion des lits « Maison de Repos » en lits « Maison de Repos et de Soins » entraîne également d’énormes frais d’infrastructure. En effet, l’hébergement de patients atteints de pathologies physiques et mentales lourdes nécessite des investissements mobiliers, immobiliers et en personnel souvent trop coûteux pour de petites structures. Pour faire face à ces frais, celles-ci n’ont alors d’autre choix que d’accepter un rachat par des entreprises financières et multinationales dont le but est uniquement commercial et qui exigent un retour sur investissement permettant de rémunérer leurs actionnaires.

Le marché de la dépendance

Aujourd’hui, plus de 40 % des lits des maisons de repos belges (secteurs privé et public confondus) poursuivent un but lucratif. A Bruxelles, en 14.993 lits MR/MRS, 62% des lits (9.294) se trouvaient dans des établissements privés commerciaux, 24 % était géré par les communes via le CPAS (3.654) et 14 % par des ASBL (2.045).
Parmi les groupes financiers de grosse taille, on compte Orpea, Armonea, le Noble Age, Senior Living Group, Senior Assist, Vulpia et d’autres encore. Armonea est le « leader belge des soins et services aux seniors » (dixit Armonea). Il est principalement financé par les actionnaires historiques du groupe brassicole InBev. Orpea est un groupe français, coté en bourse à Paris. Il détient aujourd’hui au moins 36 établissements en Belgique. Son chiffre d’affaire était de 1,234 milliard d’euros en 2011.

Dans une interview donnée en juillet au journal économique français Les Echos, Jean-Claude Marian, le président d’ORPEA « numéro un européen de la prise en charge de la dépendance » d’après lui, confirmait ses prévisions « d’un chiffre d’affaires de 1,425 milliard en 2012, en croissance de 15,5 %. Il tient compte du rachat, le 1er juillet, du solde de Medibelge, groupe qui générera près de 60 millions d’euros de chiffre d’affaire en année pleine. Cet objectif s’accompagnera d’une amélioration de la rentabilité. » Il définissait également ses priorités qui vont « désormais à la génération de cash-flow » et à la mise en place d’ « une politique de dividende plus attractive en distribuant un tiers du résultat aux actionnaires ». On est loin du bien-être du travailleur et du résident...

Tous égaux dans la vieillesse ?

En 2010, Jean-Claude Marian expliquait au site labourseetlavie.com (WebTV d’actualités sur la bourse, l’économie et les entreprises) que le secteur des maisons de repos connaîtrait à l’avenir une forte concentration liée aux coûts des soins et des infrastructures, trop lourds pour de petits organismes. Parallèlement, il prévenait que les coûts de fonctionnement donc les tarifs continueraient à augmenter. Mais il ne s’inquiétait pas de la future solvabilité des résidents car « il y a une partie importante des personnes très âgées qui ont des retraites significatives et surtout un patrimoine ».
Et puis, pour les autres, il restera toujours le secteur public et l’aide sociale...
Par exemple, en 2011, Vulpia annonçait le lancement de trois nouveaux projets comprenant réaffectation, agrandissement, création de résidences-services et de parking. En contrepartie, trois petites maisons de repos rachetées peu de temps auparavant seront fermées et leurs résidents relogés dans les nouveaux bâtiments. Si ceux-ci ne doivent pas craindre d’augmentation des tarifs qui resteront fixés à 30 euro/ jour, les futurs pensionnaires devront s’acquitter d’un forfait nettement plus élevé d’environ 50 euro/jour. Ce presque doublement des tarifs justifiés par le coût de l’investissement et le « standing » de ces nouvelles infrastructures va inévitablement déterminer le choix des résidents. Les seniors bénéficiaires de petites pensions, sans patrimoine et qui ne peuvent ou ne veulent compter sur les revenus de leurs enfants seront de facto exclus de ces nouvelles maisons de repos. Mais si les petits homes meilleurs marchés ferment, où iront-ils à l’avenir ?

Il est clair que les acteurs commerciaux opèrent une sélection des bénéficiaires selon leur solvabilité. Des soins de « haut standing » accompagnés par des services accessoires de confort sont vendus aux « clients » les plus riches. A l’opposé, les MR-MRS sans but lucratif concentrent les résidents peu solvables (à qui on ne peut demander de payer une pension élevée). Elles peinent à boucler leur budget, et risquent de limiter la qualité de la prise en charge et de détériorer les conditions de travail.

Les Maisons de Repos, les locataires parfaits !

De plus en plus, ces entreprises du marché de la dépendance vendent une partie (jusqu’à 50% chez ORPEA) de leur patrimoine immobilier à des investisseurs privés spécialisés dans la spéculation immobilière. La demande des sociétés foncières et des assureurs est très forte pour l’immobilier de santé par exemple les maisons de repos et les hôpitaux. L’hôpital Erasme a d’ailleurs vendu son bâtiment principal en 2011 pour apurer la moitié de sa dette et répondre ainsi aux exigences des banques. Aujourd’hui, il occupe les lieux sous la forme d’une location à très long terme (entre 35 et 40 ans).

Des fonds d’investissements, des fonds privés se sont lancés dans ce juteux marché. Des sicafi, (sociétés d’investissement à capital fixe cotées en Bourse) comme Cofinimmo qui se dit le « premier propriétaire de murs de maisons de soins d’Europe occidentale », ont acheté et construit des murs, confiant ensuite le « fonds de commerce » à des gestionnaires spécialisés. Home Invest Belgium, société spécialisée dans l’immobilier de bureau, détient trois maisons de repos à Bruxelles. Aedifica, également cotée en bourse, a investi dans 37 maisons de repos en Belgique dont 10 à Bruxelles. En 2007, elle n’en possédait que 12. Aujourd’hui, Cofinimmo possède 126 bâtiments dans l’immobilier de santé (maisons de repos essentiellement) dont 14 à Bruxelles. Il y a 5 ans, il n’y avait que 22 maisons de repos dans son portefeuille immobilier.

Avec les maisons de repos, les investisseurs ne prennent aucun risque. La rentabilité est raisonnable et presque garantie ben qu’inférieure à l’immobilier de bureau et le rendement locatif élevé. Sébastien Berden, business development manager chez Cofinimmo expliquait au journal Le Soir en septembre 2007 : « Pour une société cotée, un rendement élevé est nécessaire pour répondre aux attentes des actionnaires souvent gourmands en matière de dividendes ». Effectivement, Il y aura toujours et de plus en plus de personnes âgées, solvables et dépendantes : taux d’occupation garanti, pas de risque de vacance, pas d’impayés, baux à très long terme ! Mais ces sociétés immobilières assurent-elles une sécurité à leurs « locataires » ? Ne peuvent-elles revendre ces bâtiments ou faire faillite ? Et, dans ce cas, rien n’assurera le maintien de l’activité de la maison de repos et l’équivalence des tarifs.

La rentabilité à tout prix

En novembre 2008, Dominique Blondeel, qui siège pour les mutualités socialistes au sein de la commission des plaintes d’Infor-Homes Wallonie, constatait dans une interview au journal Le Soir « une augmentation des plaintes à propos de la nourriture et du manque de chaleur humaine ». La plupart du temps, indique- t-elle, il s’agit de maisons rachetées par des groupes privés. « Avant le rachat, les repas sont souvent préparés sur place, les fruits sont variés. Après l’opération, les résidents reçoivent des assiettes emballées, et pour tout fruit, une banane, parce que “c’est plus pratique”, disent les gérants. Quant aux relations humaines, elles sont polluées par le stress du personnel. »

Ailleurs en Europe, la privatisation des maisons de repos et des maisons de soins a déjà mené à des scandales d’abus et de maltraitance sur les résidents âgés, liés aux mauvaises conditions de travail du personnel, au manque de main-d’œuvre qualifiée, aux objectifs de rentabilité et à un défaut de surveillance de la part de la direction. En Suède par exemple, des cas de mauvais traitements (malnutrition, maltraitance physique) ont été révélés dans trois maisons de retraite gérées par la société de capital-risque Carema. A la suite de ces révélations, les pouvoirs publics des localités concernées ont repris en main la gestion des établissements en question. En Grande-Bretagne, plusieurs scandales de maltraitance dans des maisons de repos et des maisons de soins pour personnes traumatisées crâniennes ou déficientes mentales appartenant à des sociétés privées ont déjà été dénoncés cette dernière décennie (Westminster Health Care company, Castlebeck).

La commercialisation des maisons de repos entraîne donc une différenciation de l’accès aux soins selon la richesse du patient alors qu’il s’agit d’un secteur majoritairement financé par des fonds publics. En effet, ces groupes bénéficient des mêmes remboursements des mutuelles que le secteur public ou associatif, pourtant ils poursuivent des objectifs de rentabilité et de profits maximum. Les ressources publiques servent donc à nourrir un intérêt commercial privé et non l’intérêt des patients.

La santé est un droit pour tous et n’est pas une marchandise

Après avoir dénoncé ces différents aspects de la privatisation de la santé et d’autres comme la commercialisation des services non-marchand à travers les titres-services, la semaine belge d’action du réseau européen contre la marchandisation de la santé s’est clôturée le 4 octobre par un happening plein d’humour devant le SPF Santé Publique à Bruxelles. La réflexion s’est poursuivie les 6 et 7 octobre à Varsovie par une rencontre européenne. Après avoir participé à un « village blanc européen » composé de tentes plantées devant le Conseil des Ministres polonais, des délégations de neuf pays ont débattu de l’organisation du réseau et des suites de la mobilisation.

Les membres du réseau ont réaffirmé les axes fondamentaux tels que définis dans la déclaration de Nanterre de mai 2012, à savoir l’accessibilité universelle, un financement public ou basé sur les cotisations, selon les pays, une santé protégée des logiques marchandes basée sur des opérateurs publics ou réellement sans but lucratif et une démocratie sanitaire réelle permettant à la population et aux acteurs
sociaux de participer activement à la détermination des politiques de santé et à leur mise en oeuvre ainsi qu’à la gestion des soins de santé à tous les niveaux. Ils ont également dénoncé la précarisation accélérée des emplois du secteur de la santé, la multiplication des licenciements et des suppressions de postes, le démantèlement des statuts et la généralisation du statut d’auto- entrepreneur*.

vendre 4 bs 68Ils se sont engagés à poursuivre la mobilisation en réagissant aux événements et mesures qui toucheraient aux axes fondamentaux. Pour élargir et renforcer les capacités d’action, ils prendront contact avec des organisations et réseaux d’autres pays et développeront une grille d’analyse commune. Elle permettra l’étude des différentes formes de privatisation et commercialisation et leurs conséquences sur la santé ainsi que la production de propositions et de revendications.

Du 11 au 17 mars 2013, la Conférence du Réseau a décidé de lancer une semaine européenne de sensibilisation et d’intervention des citoyens et des professionnels du secteur contre la privatisation et la commercialisation du système de santé et de protection sociale. A cette occasion, les membres du Réseau interpelleront les médias et les assemblées élues. Les différentes actions de cette mobilisation seront annoncées ultérieurement mais le rendez-vous est d’ors et déjà pris !

 

Marie-Hélène Salah

Sources et informations sur la marchandisation de la santé, le Réseau européen contre la commercialisation et la privatisation de la Santé et ses actions :

Plate-forme d’Action Santé & Solidarité : http://www.sante-solidarite.be/CNE-CSC : http://www.cne-gnc.be Réseau européen pour le droit à la Santé : http://reseau-europeen-droit-sante.blogspot.fr

* Le régime d’auto-entrepreneur est une appellation française. Il s’agit d’un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante, commerciale, artisanale, ou une activité libérale. Ce système fait l’objet de nombreuses critiques. Il participerait à la dérégulation du travail, en poussant plus loin le système de la sous-traitance et de la flexibilité, dans un contexte de crise du travail et de licenciements massifs. Certaines entreprises pousseraient leurs employés à prendre ce statut pour s’affranchir de leurs cotisations sociales. Plutôt que d’encourager la création d’entreprise, le statut d’auto- entrepreneur contribuerait alors à la précarisation du travail. Selon les études de l’Institut national de la statistique et des études économiques français, publiées mi-2012, moins d’un quart des auto entrepreneurs ont réussi en 2011 à se verser un salaire régulier. Et pour 90 % des auto-entrepreneurs ayant réussi à se doter d’un revenu, le salaire versé était inférieur au salaire minimum.

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