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Etterbeek. Des habitants disent « 9 x NON » à l'implantation d'antennes GSM

En septembre dernier, les habitants du quartier Malou-Chambéry-Saint-Antoine à Etterbeek organisaient une fête de quartier pas tout à fait comme les autres. Ils célébraient en effet leur première année de mobilisation contre l'installation d'antennes relais au numéro 60 de l'avenue Jules Malou.
De farouches opposants aux nouvelles technologies ? Pas vraiment...
Arrêt sur une mobilisation aux allures d'une saga qui s'annonce longue.

Etterbeek CPASFin des vacances d'été 2013, d'étranges affichettes sont glissées dans les boîtes aux lettres des riverains du quartier Malou-Chambéry-Saint-Antoine. Elles portent l'inscription « 9 x Non » surmontée d'un immense symbole triangulaire signalant un danger d'exposition aux ondes électromagnétiques. De nombreux habitants de ce quartier familial et résidentiel paisible tombent alors des nues : « Des antennes, où ?... Ici ?! Qui ? Pourquoi ? » Beaucoup, dans leurs allées et venues dans le quartier, n'ont guère prêté attention au document affiché dans l'avenue Jules Malou indiquant qu'une enquête publique était en cours suite à une demande de permis pour l'installation de neuf antennes GSM introduite par l'entreprise de télécom Mobistar [1].

A leur décharge, il faut souligner que l'affiche rouge, placée sur un panneau un peu de guingois devant des places de parking, en tout petits caractères, n'incite pas vraiment à la lecture [2] et passe un peu inaperçue malgré sa couleur. Si la plupart ont passé leur chemin, certains – plus curieux ou vigilants ? – ont par contre pris le temps de la lire. Les plus surpris dans l'histoire sont les habitants de l'immeuble dont le toit est censé accueillir les neuf antennes. Le bâtiment, un ancien hôpital reconverti en logements à loyer modéré, appartient au CPAS de la Ville de Bruxelles qui n'a pas averti ses locataires. Plus tard, ces derniers apprendront que le CPAS n'avait pas à le faire puisque l'installation d'antennes sur les toits fait uniquement l'objet d'un accord passé entre un opérateur télécom et un propriétaire. Sans doute, l'affichage public – pour informer et demander l'avis des riverains – est-il censé pallier le manque de communication avec les locataires et les autres habitants du quartier. Une façon de faire assez interpellante soulignent ces derniers en ces temps où les citoyens sont appelés à participer davantage aux questions les touchant.

A Etterbeek, le panneau annonçant l'ouverture d'une enquête publique a été l'élément déclencheur de la mobilisation.

Très vite, la pétition que font circuler les habitants pour s'opposer à l'installation des neuf antennes récolte un peu plus de 500 signatures. Ils dénoncent notamment le fait que deux crèches et une école jouxtent la zone d'implantation. « Ils s'inquiètent ainsi des retombées que pourraient avoir ces neuf antennes et deux mâts sur la santé des habitants », expliquait alors un riverain résidant en face du bâtiment du CPAS. La mobilisation avait d'ailleurs fait grand bruit puisque de nombreux médias s'en étaient fait l'écho dans leurs différentes éditions du 9 septembre de l'année dernière. Ce jour-là, même le bourgmestre libéral, Vincent De Wolf, avait fait le déplacement pour apporter son soutien aux habitants. Outre la couverture médiatique de leur combat, ces derniers ont décidé d'exploiter tous les moyens légaux dont ils disposaient pour exprimer leur point de vue. Des courriers et des mails ont ainsi été envoyés aux mandataires communaux, à la direction du CPAS de la Ville de Bruxelles et à Mobistar. Des contacts ont été pris avec le service d'aménagement du territoire de la commune d'Etterbeek, de même qu'avec celui de la Région bruxelloise pour s'informer sur les éventuels recours à introduire. Bruxelles Environnement - IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement), chargé de se prononcer sur les dossiers de demandes de permis introduites par les opérateurs de téléphonie mobile, a également été contacté. Pour implanter leurs antennes relais, les opérateurs, jusqu'il y a quelques mois encore, devaient en effet obtenir un permis d'environnement de classe 2 et un permis d'urbanisme. Le premier a pour but d'assurer la protection de la population contre les inconvénients ou risques que peuvent entraîner certaines activités ou certains équipements [3]. Le second est nécessaire quand on veut construire ou apporter un changement à un bâtiment [4], en l'occurrence placer des antennes sur un toit.

Bruxelles-capitale et le réseau 4G

Pour être comprise, la mobilisation des habitants du quartier Malou-Chambéry- Saint-Antoine doit être replacée dans le contexte de la téléphonie mobile belge. En 2011, le nombre d'utilisateurs de portables dans notre pays était estimé à 93%. Un article en ligne publié en 2013 parlait de 120 GSM pour 100 habitants, ce qui fait globalement 13 millions de téléphones mobiles en circulation [5]. Comment cela marche-t-il ? Les communications par GSM se font via la propagation d'ondes électromagnétiques transmises entre les GSM et des antennes relais. Cela signifie que le nombre d'antennes est allé croissant puisque chaque antenne permet de recouvrir une zone, une superficie donnée. La multiplication d'antennes s'explique aussi par l'évolution de la technologie : de la 2G (voix et SMS), on est passé à la 3G (envoi des données) et, à présent, à la 4G qui permet de télécharger des applications facilement sans WIFI, d'utiliser la visioconférence, de partager et d'envoyer des pièces "lourdes" (sons, photos, vidéos), de visionner des vidéos partout, etc [6]. À Bruxelles, l'histoire de la 4G a été amorcée depuis peu.

Les opérateurs en sont encore au développement de la 4G qui nécessite, disent-ils, des antennes supplémentaires. En 2013, la capitale comptait déjà une centaine d'antennes compatibles. Or, selon les opérateurs (Proximus, Mobistar, Base...), il en faudrait 350. Restait donc à trouver les sites où les antennes peuvent être installées. C'est là où les choses se corsent pour eux... Et ce qui faisait dire à Evelyne Huytebroeck (Ecolo), alors Ministre bruxelloise de l'Environnement, « la population souhaite disposer du meilleur réseau », « mais s'offusque dès qu'une nouvelle antenne doit être posée » [7].

Les Bruxellois, un obstacle au développement de l'internet mobile ultra rapide ?

En réalité, ils ne sont pas les seuls à être en cause puisque le dossier de la 4G faisait l'objet de discussions au sein du gouvernement bruxellois depuis 2007. Pendant toute la période, les opérateurs télécom n'avaient d'ailleurs cessé de s'en plaindre soulignant l'important retard technologique qui était pris par rapport à d'autres pays. Leur lobby avait même prévenu à l'époque que l'absence de la 4G signifiait, entre autres arguments, la fin de la vocation internationale de Bruxelles et le départ massif des entreprises [8]. Finalement, leurs plaintes auront été écoutées puisque les changements qu'ils appelaient de leurs vœux ont fini par arriver. Confrontés à la difficulté de trouver des propriétaires acceptant d'installer des antennes sur leur toit, les opérateurs se sont tournés vers la Région qui, « pour compenser ce problème », a indiqué mettre à disposition des bâtiments publics. Autre décision régionale prise : la législation en matière d'ondes électromagnétiques qui définisssait une norme de 3V/m – une des plus faibles d'Europe – prise pour protéger la santé des citoyens, a été modifiée par une nouvelle ordonnance autorisant le déploiement de la technologie 4G dans la capitale. Votée en début d'année, l'ordonnance autorise désormais une norme de 6V/m, contrairement à ce qui pendant longtemps avait été dit. Si les opérateurs sont plutôt satisfaits, nombreux sont ceux qui ne le sont pas, parmi lesquels les habitants des quartiers résidentiels où les antennes veulent être placées.

Et... le principe de précaution ?

L'ancienne norme d'émission d'ondes électromagnétiques avait été prise au regard de ce principe. « Cette norme de 3V/m est un compromis qui a été accepté en 2007 par la quasi-totalité du parlement. Les associations de défense des citoyens demandaient que le seuil soit fixé à 0,6V/m. En effet, sous ce seuil aucun effet biologique ne peut être observé. Ces derniers mois, les opérateurs télécom ont martelé l'information selon laquelle la norme bruxelloise serait 200 fois plus stricte que les recommandations de l'OMS... en 1999. Mais depuis les choses ont bien évolué. Il en va du principe de précaution : près de 1.800 études scientifiques dûment répertoriées mettent en cause l'exposition aux ondes et pointent du doigt des dangers sanitaires pour l'homme, en particulier pour les catégories de la population les plus sensibles. Femmes enceintes, enfants, personnes électrosensibles, sont tous soumis à un danger plus grand.

Aujourd'hui on rappelle partout des précautions de base, comme utiliser une oreillette, éloigner les portables des enfants, etc. La norme de l'OMS valait pour une personne adulte, en bonne santé, et soumise à 30 minutes de communication par jour. Et non pas pour des enfants dont la cour de récréation ou la salle de classe sont inondées d'ondes toute la journée. Il en va donc d'un principe de précaution bien légitime. Aujourd'hui, il y a suffisamment de preuves de la dangerosité des ondes que pour protéger le citoyen de leur exposition. La norme, en empêchant la pollution électromagnétique de notre environnement, offre également une protection sanitaire des citoyens. »

« Que fait-on de la santé des citoyens ? » demandent les riverains du quartier Malou-Chambéry-Saint-Antoine : « Qu'en est-il du principe de précaution ? ». Certes, mais n'est-ce pas aussi l'argument qu'avancent généralement tous ceux qui s'opposent aux nouvelles technologies ? Les habitants disent qu'ils ne sont pas contre et s'expliquent notamment sur le site consacré à leur combat : « Il existerait actuellement un débat sur la possible nocivité du GSM et des antennes relais.

Certains doutent encore...

Etterbeek fresque murale 76Pour ce qui est du GSM, il faut savoir que le débat est clos pour les pédiatres, médecins et scientifiques. Il ne fait pour eux aucun doute que l'utilisation du GSM (et Iphones, tablettes, téléphone sans fil DETC, certains « baby-phone », etc.), particulièrement par ou pour les enfants, est nocive. Seuls les fabricants, les opérateurs, les médias et trop de décideurs politiques continuent de "douter" malgré les preuves apportées par un nombre croissant d'études sérieuses et reconnues. Pour ce qui est des antennes relais, le débat est toujours en cours et plus délicat, car dans ce cas, même ceux qui font le choix de peu ou ne pas utiliser de GSM se voient imposer un rayonnement électromagnétique continu, de jour comme de nuit. Mais ici aussi un nombre croissant d'études scientifiques démontrent un impact indéniable des antennes sur le sommeil et la santé des populations voisines. Dans les différents domaines technologiques, de l'automobile à l'aéronautique, l'innovation et le progrès passent par l'économie et un impact moindre sur l'environnement. Les technologies mobiles et les opérateurs représentent un enjeu trop important pour leur permettre d'échapper à cette logique. Le déploiement de nouvelles technologies mobiles ne représente pas un progrès quand elles provoquent une augmentation objective des pollutions urbaines déjà nombreuses » [9].

Pot de terre contre pot de fer ?

Les publicités qui vantent les avantages de la 4G mettent toutes en avant la vitesse de téléchargement (jusqu'à 10 fois supérieure à celle de la 3G note un opérateur sur son site) et la possibilité de regarder des vidéos HD en streaming, jouer des jeux vidéos en ligne, regarder la télévision en déplacement ou surfer comme à la maison. Avec la 4G, la vitesse de navigation est similaire à celle atteinte par une connexion internet fixe. Le message des opérateurs est clair : plus besoin d'être enfermé pour profiter d'Internet et de tous les autres avantages. Ainsi présentée, la 4G ne peut que séduire... Cependant ces prouesses technologiques qui permettent de s'affranchir des murs, est-ce là l'essentiel, rappelle-t-on encore du côté d'Etterbeek ? Cette interrogation est aussi abordée par Inter-Environnement Bruxelles (IEB) : « La 4G n'est pas une nécessité publique et ne sauvera pas de vies. Son déploiement ne permettra que des futilités. La télévision sans fil ? Elle existe depuis plus d'un demi-siècle... Jouer à des jeux dans le métro ou regarder des films en streaming dans l'espace public mérite-t-il de remettre en cause le principe de précaution ? Où sont donc passées les grandes déclarations des parlementaires qui portaient l'ordonnance de 2007 (...) IEB demande l'application du principe de précaution, et que la technique soit mise au service de la santé et non la santé en danger pour des gadgets » [10]. Au regard de ces arguments, certains se demandent si le camp des opposants aux antennes, comme celui de tous ceux qui ont le « malheur » – ou l'outrecuidance ? – de poser des questions dérangeantes, ne veut tout simplement pas un retour au temps des cavernes. Existe-t-il d'autres alternatives ? « Des solutions existent, indique l'IEB : aujourd'hui, dans la plupart des cas, le retour au filaire est préconisé mais c'est principalement parce que les opérateurs n'ont jamais réellement cherché à trouver des techniques qui protègent la santé du public... Reste à savoir si le monde politique est prêt à prendre les décisions qui inciteront les opérateurs à inventer des réseaux de demain compatibles avec la santé de tous. Sinon, ce sera la fuite en avant. Car après la 4G viendra à coup sûr la 5G, puis la 6G, puis la 7G... » [11]

Pour les habitants du quartier Malou-Chambéry-Saint-Antoine, comme pour ceux de la rue Puccini à Anderlecht et d'autres quartiers de la capitale confrontés à l'installation d'antennes relais [12], toute la question est de savoir si les autorités publiques entendent le refus de nombreux citoyens de voir déployer des antennes qui surexposeront davantage les Bruxellois aux ondes électromagnétiques. Aux pétitions s'ajoutent d'autres actions. Le Conseil communal d'Etterbeek a été interpellé et a entendu les représentants des riverains lors de sa séance du 21 octobre 2013. En leur répondant, le bourgmestre qui la présidait leur avait indiqué que l'IBGE, qui entre-temps avait rendu un avis favorable à la demande de permis d'environnement introduite par Mobistar, n'avait nullement tenu compte de l'avis défavorable que la commune lui avait signifié. Légalement, l'IBGE n'est pas tenu de le faire. Vincent De Wolf avait aussi souligné que le Collège avait déjà décidé quelques semaines auparavant de consulter un avocat quant à l'éventualité d'introduire un recours. Finalement la décision de l'introduire avait été prise dans la semaine qui avait précédé la tenue du Conseil communal. Seule la commune peut en effet introduire un recours pour s'opposer à l'octroi d'un permis d'environnement. Il a également fallu s'opposer au permis d'urbanisme en cours. Là, en cas d'avis favorable de l'IBGE, les riverains ont la possibilité d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat. Toutes ces démarches ne sont pas faciles, notamment parce qu'elles sont assez complexes pour le citoyen lambda peu habitué aux rouages administratifs et juridiques des dossiers aussi techniques. Il lui faut les maîtriser vite s'il veut pouvoir réagir rapidement. Les délais pour introduire les recours sont habituellement assez courts. Compte-t-on là-dessus pour le décourager de se lancer dans ce type de démarches ? Il faut signaler que depuis le début de leur combat, les habitants bénéficient du soutien du Syndicat des Locataires.

Autre élément pouvant constituer un obstacle : le montant que le citoyen pourrait avoir à débourser si jamais il perdait son recours. Des frais qui peuvent également très vite s'élever. Dans un combat qui semble être celui de David contre Goliath, les habitants de Malou-Chambéry-Saint-Antoine ne sont en rien prêts à céder du terrain, déterminés qu'ils sont à introduire les recours. Des collectes sont organisées pour disposer des fonds nécessaires. Celle de l'année passée a permis de réunir la somme nécessaire pour déposer le dossier de recours.

Jouent-ils tous cartes sur table ?

Etterbeek maison de quartier 76Dans ce type de dossier, il est difficile de faire l'unanimité. A Etterbeek, les habitants font-ils uniquement de la résistance parce qu'ils ne veulent pas d'antennes dans leur quartier ? Nous avons déjà évoqué le principe de précaution qu'ils soulèvent. Ils avancent également la présence de deux crèches, de l'école maternelle et primaire Sainte-Geneviève, du centre d'accueil l'Arche, de l'école t'Regenboogje... Une zone sensible, martèlent-ils, avec des populations plus vulnérables qu'il convient de protéger. A cela s'ajoutent les logements, la présence de nombreuses familles avec enfants, particulièrement dans l'immeuble du CPAS. « Or, soulignent-ils sur leur site, sur les plans du dossier remis par Mobistar, nous constatons que seul un des trois bâtiments de l'école primaire Sainte-Geneviève est signalé en bleu, celui qui est le plus éloigné. Étrangement les cours de récréation, où les enfants sont à l'air libre donc plus exposés encore, sont ignorées. Coïncidence ? Difficile à croire quand on constate que ce type d'"oublis" se répètent dans différents dossiers similaires remis par les opérateurs à l'IBGE. De plus ce sont toujours les bâtiments scolaires ou de santé les plus proches qui sont omis, le doute n'est donc plus permis. Il s'agit visiblement d'une volonté de minorer la situation réelle. Plus troublant : l'IBGE en tolérant de tels "oublis" semble manquer à sa mission d'information et de protection de la population concernée. » Et de citer à titre d'exemple, le dossier remis par l'opérateur (KPN-Base) dans la commune d'Anderlecht. De tels agissements ne seraient pas spécifiques aux opérateurs belges, puisque des comités de riverains dans d'autres pays européens font le même constat [13]. Aux « oublis », il faut aussi relever des « erreurs » au niveau d'Etterbeek : « Mobistar prétend que les deux mâts de 3,5 m et leurs neuf antennes émettrices (ndlr : 3 pour la 2G, 3 pour la 3G et 3 pour la 4G) placés sur les toits du 60 avenue Jules Malou ne seraient visibles que d'un point précis situé sur le parvis de l'église Saint-Antoine. Dès octobre 2013 nous démontrions photos à l'appui, qu'au contraire ces mâts et antennes seraient visibles d'une bonne partie de l'avenue, de la place, du parvis et des alentours de l'église, bref depuis la majeure partie de la zone de protection. Ce point est important vu que le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé ».
Le comportement d'autres intervenants bruxellois a également de quoi surprendre. Ainsi, pourquoi la nouvelle ordonnance régionale autorise-t-elle la norme de 6V/m alors que jusque-là les responsables politiques avaient dit et répété qu'on en resterait à 3V/m ? Qu'est-ce qui explique cette volte-face ? D'ici quelques années, faudra-t-il encore augmenter la puissance des antennes pour la 5G ou la 6G et en déployer davantage ?... Il y a un an, le CPAS de la Ville de Bruxelles avait instauré un moratoire sur la « proposition de location pour l'installation d'antennes émettrices d'ondes pour téléphonie sur l'immeuble à l'avenue Malou ». A cette occasion, il avait adressé un courrier à l'IBGE lui demandant de se prononcer sur la question de la nocivité des ondes. Ce qui n'avait pas manqué d'étonner le Syndicat des Locataires « puisqu'en théorie il n'existe aucun engagement légal avec Mobistar. Dans ce cadre le seul moratoire que le CPAS pourrait instaurer, c'est en interrompant toute discussion avec les opérateurs de téléphonie mobile. Faut-il en outre rappeler aux responsables du CPAS qu'il n'existe aucune loi qui les oblige à installer sur les toits de leurs immeubles des antennes de téléphonie mobile ? Et ce même si les opérateurs étaient détenteurs de toutes les autorisations requises ! ». Et pourquoi, poursuivait le syndicat, s'adresser à l'IBGE plutôt qu'aux ministres chargées de la santé aux niveaux fédéral et régional ?

A luta continua ?

D'autres interrogations subsistent. Pourquoi, par exemple, le moratoire ne concerne-t-il pas tous les bâtiments de logements du CPAS ? Yvan Mayeur (PS, ex-président du CPAS), à l'occasion d'une rencontre avec des riverains l'année dernière, avait indiqué que son institution n'était en rien motivée par l'appât du gain, la location de toit pour installer des antennes ne rapportant pas grand-chose. Le chiffre de 6000€ par antenne/an aurait été cité : est-il exact ? En France, on évoque des montants compris entre 9.000€ et 15.000€. L'organisme aura beau dire que 6.000€ ne représentent que peanuts, mais le montant multiplié par le nombre de toits où les antennes seraient placées et la durée des contrats passés avec les opérateurs télécoms (15 ans renouvelables ?) ne rend-il pas l'argument quelque peu léger ? Le CPAS semblait aussi attendre des habitants qu'ils apportent la preuve de la nocivité des ondes. N'est-ce pas là un bel exemple de retournement de preuve ? Aux opérateurs, on leur demande quoi ?... Enfin, n'est-on pas également en droit de demander si les populations des logements sociaux et assimilés (majoritairement plus vulnérables culturellement et économiquement) sont sacrifiées sur l'autel de la 4G ? Tout comme l'ensemble des Bruxellois à qui rien n'a été demandé. On en veut encore pour autre preuve la modification législative intervenue voilà quelques mois : il n'est en effet plus question d'introduire de demande de permis d'environnement pour les antennes émettrices.

Ce qui veut dire qu'il n'y aura plus d'enquête publique, en d'autres termes, il n'y aura plus à se mettre les habitants à dos.

Que devient la démocratie là-dedans ? Et un parallèle avec le dossier de l'amiante ne peut manquer d'être fait, indique-t-on encore du côté d'Etterbeek. Ce n'est que 20, 30, voire 40 ans après l'exposition à l'amiante, que des milliers de personnes à travers le monde ont commencé à développer des maladies et à en mourir. L'histoire doit-elle se répéter avec les antennes ? Qui payera les pots cassés ?... Affaire à suivre.

Anoutcha Lualaba Lekede

Notes
[1] Pour améliorer la couverture en 2G et 3G et développer celle de la 4G.
[2] Une enquête publique se déroule sur une période de 15 à 30 jours pendant laquelle les citoyens peuvent consulter les dossiers de demande de permis soumis à enquête. Les enquêtes publiques sont organisées par les communes. Elles sont signalées par des affiches rouges placées à proximité du bien faisant l'objet de la demande de permis. L'enquête publique fait partie des mesures particulières de publicité. La moitié au moins du délai prescrit d'une enquête publique se situe en dehors des périodes de vacances scolaires d'été, de Pâques et de Noël., http://urbanisme.irisnet.be
[3] Les installations de classe 2 ont un impact modéré sur l'environnement et le voisinage. Pour ces installations, il faut obtenir un permis d'environnement de classe 2. Si les installations de classe 2 sont : considérées d'utilité publique (réseau de distribution d'électricité, téléphonie mobile...) ; et/ou exploitées par une personne de droit public (ambassade, administration...) ; et/ou situées dans un bâtiment classé au patrimoine (maison Horta...) ; il faut obtenir un permis d'environnement de classe 2 « public » délivré par Bruxelles Environnement, http://www.bruxellesenvironnement.be
[4] http://urbanisme.irisnet.be
[5] La Belgique compte 120 GSM pour 100 habitants, http://www.lavenir.net
[6] A. Laurent, G. Durand, A. Colleau, La 4G va débarquer à Bruxelles début 2014, http://www.lesoir.be
[7] La 4G va débarquer à Bruxelles début 2014, http://belgium-iphone.lesoir.be
[8] N. Prignot, 4G, il faut respecter le principe de précaution..., http://www.ieb.be
[9] http://julesmalou.wordpress.com
[10] N. Prignot, Ordonnance « 4G » : cessons la fuite en avant..., http://www.ieb.be
[11] Ibidem.

[12] Lire : Anderlecht en justice contre l'IBGE pour s'opposer à l'installation d'antennes émettrices et Auderghem dit non à 8 antennes GSM, http://www.lacapitale.be
[13] 4G à Paris : Résistance des écologistes et des riverains, http://www.rtbf.be

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