Question Santé       Facebook  Twitter  header vimeo
Inscription Newsletter  INSCRIPTION NEWSLETTERS  PRESSE

Depuis des décennies, une lutte – légitime – se déroule sous nos yeux, afin de permettre à une frange de la population mondiale de vivre libre et heureuse d’être telle qu’elle se sent. Après dix ans de politique transgenre en Belgique, où en sommes-nous

Le 4 décembre 2018, se déroulait au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes de Bruxelles une journée d’étude concernant les 10 ans de politique transgenre en Belgique.

Transsexuels, dysphorie de genre, trouble de l’identité de genre… Des termes pesants, parfois psychiatrisants qui tendent à disparaître pour laisser place à plus de justesse. Transgenre, genre fluide, genre (non) binaire : ces termes plus adaptés et bienveillants occupent peu à peu le devant de la scène. Utiliser ce lexique permet de rompre avec la notion de « norme », en opposition à l’Autre. De même, pour désigner une personne dont le genre coïncide (grosso modo) avec son sexe, l’expression « personne normale » doit disparaître au profit du terme « cis genre »2.

« Il ne faut pas oublier qu’une opération ne définit en rien une personne. Les personnes cis genres effectuent elles aussi des opérations esthétiques du torse ou de la poitrine, ce n’est donc pas une donnée valide. Or, beaucoup de médias focalisent sur la fameuse "opération" (…) Pour la majorité des médias, il est incompréhensible qu’une personne qui a un statut d’une catégorie dominante désire se rabaisser à une autre catégorie qui est diminuée. C’est la base du sexisme. Et, qui est-ce qui tient les rênes des médias ? Des hommes cis genres blancs… »3

Contexte social et juridique

Selon le rapport rédigé par l’association Genres Pluriels sur la question trans-identitaire, intitulé Accueil, droits, santé, jeunesse, emploi… Tous.tes bien informé.e.s, le terme « transgenre » désigne une personne dont l’identité de genre et/ou l’expression de genre diffère de celle habituellement associée au genre qui lui a été assigné à la naissance « Est transgenre toute personne qui, questionnant et/ou ne s’identifiant pas complètement aux rôles sociaux habituellement associés au genre qui lui a été assigné à la naissance, se définit comme tel.le »4. Une personne intersexuée est quant à elle « une personne qui présente à la naissance des caractères sexuels qui, en raison d’une large gamme de variations naturelles, ne correspondent pas à la définition type du masculin ou du féminin, notamment en ce qui concerne l’anatomie sexuelle, les organes reproducteurs ou la disposition des chromosomes »5.

En Belgique, les personnes transgenres et intersexuées représentent respectivement 3% et 1,7% de la population, soit environ 5% au total. 6 et 7

Selon Joz Motmans, professeur à l’Université de Gand : « Bien que la visibilité ait considérablement augmenté ces dix dernières années dans de nombreuses sociétés industrialisées occidentales, la stigmatisation des personnes transgenres reste importante. »8 En 2014, l’European Union Agency for Fundamental Rights fait vent de la situation : les personnes transgenres sont toujours considérées comme déviantes ou différentes et de nombreuses personnes transgenres sont discriminées sur la base de leur identité ou expression de genre.
Durant ces dix dernières années, de nombreuses discriminations ont encore été recensées. Un tournant en terme législatif est tout de même pris en Belgique. Et pour cause : le 22 mai 2014, une nouvelle loi, modifiant celle du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, est ratifiée, tant au niveau fédéral qu’au niveau des Communautés flamande et française et de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de l’étendre à l’identité de genre et l’expression de genre9.
Par la suite, le 1er janvier 2018, entre en vigueur la « Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets »10. Pour Lisbet Stevens, directrice adjointe de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, malgré le nombre encore
élevé de faits de discrimination, cette évolution juridique est significative. En effet, dans l’ancienne loi de 2007, les procédures pour changer de nom et de rôle social de genre imposaient des
conditions médicales humiliantes allant à l’encontre des droits humains et qui sont aujourd’hui proscrites.

Pour Max Nisol, fondateur de l’asbl Genres Pluriels, « Cette nouvelle Loi de 2017, entrée en vigueur en 2018, est un bon premier pas. L’Etat pour une première fois reconnaît l’autodétermination pour les personnes trans* adultes. Sans ce premier pas, on ne pouvait pas aller plus loin. On est sur la bonne voie (…) Cela montre également l’écart qui se creuse de manière très significative entre, d’une part, une prise de conscience du législateur qui tend à rejoindre le chemin des personnes trans* et inter* et, d’autre part, une partie conséquente du monde médical qui reste arcbouté à son cadre discriminant et psychiatrisant. Il n’y a officiellement pas de modification de l’accompagnement par l’INAMI ou une autre instance. Aucune déclaration concernant la non psychiatrisation des personnes trans* et la non pathologisation des personnes inter* n’a eu lieu. » Autre constat de ce professionnel du secteur : « On fait souvent l’amalgame en disant que la nouvelle législation permet une meilleure prise en charge des soins de santé. Cela est faux ! Il n’y a pas un mot sur les soins de santé dans la nouvelle loi : ni sur l’encadrement des soins de santé, ni sur leur remboursement. »

Bruxelles, en retard sur les régions voisines ?

En collaboration avec Inès de Biolley et Sandrine Debinne, Joz Motmans, professeur à l’Université de Gand, a publié en 2009 son travail Etre transgenre en Belgique. Un aperçu de la situation
sociale et juridique des personnes transgenres. Dix ans plus tard, lors du colloque de décembre consacré à cette question, ce chercheur a présenté une nouvelle étude – publiée en 2017 – coréalisée avec Elia Wyverkens (point d’information Transgenre de l’UZ Gent) et Justine Defreyne (UZ Gent) intitulée Etre une personne transgenre en Belgique, Dix ans plus tard.11

banal BXLS93Selon cette étude, la population transgenre jouit d’une prise en charge plus adéquate en région flamande qu’en Wallonie ou à Bruxelles-Capitale. Joz Motmans révèle que sur les 754 personnes ayant répondu à l’enquête de terrain, 527 étaient néerlandophones12.
Plus d’une dizaine d’associations destinéesaux personnes transgenres et intersexuées sont actives en région flamande. Le Service Diversité y est extrêmement bien développé. Il octroie notamment la possibilité aux élèves de changer de prénom sur leurs diplômes.
A Bruxelles, comme l’explique Max Nisol (Genres Pluriels), cela n’est pas encore possible : « Cela fait au minimum trois ans que nous réclamons à Bruxelles un décret auprès de la Communauté Française. Pour nous, ce décret est très important et on aimerait réellement que cela se concrétise comme c’est déjà le cas du côté de la région flamande. »
L’étude révèle également que le stress économique touche 30% de ces personnes. Effectivement, 48,1% des répondants de l’enquête avaient un emploi, contre 21,7% qui étaient au chômage13
Pour Joz Motmans, en Flandre, le stress économique est toutefois moindre, grâce à une meilleure reconnaissance et prise en charge des personnes transspécifiques.

Genres Pluriels Asbl : une association bruxelloise au coeur de l’action

Max Nisol, l’un des fondateurs de l’asbl, raconte : « Genres Pluriels a été créée en 2007 sur le constat qu’il n’y avait pas d’association basée sur le respect des droits humains et l’autodétermination des personnes trans* et inter* ». C’est la seule association de soutien et de défense des droits des personnes transgenres et intersexuées à Bruxelles et en Belgique francophone. Depuis dix ans, elle se bat pour informer et sensibiliser la société. « Trans* pour les nulLEs » est l’une des formations proposées, afin notamment de situer la Belgique dans son évolution quant au respect des droits des personnes trans*. Autre formation, dédiée aux professionnels, cette fois : « Au-delà des catégories binaires : la diversité des genres ». L’objectif de cette dernière est de sensibiliser les professionnels aux rudes parcours auxquels ces personnes sont confrontées.14 Outre ces formations, Genres Pluriels propose différents accompagnements pour les personnes transgenres, notamment via une vingtaine de groupes de parole. Certains sont exclusivement dédiés aux personnes trans* et inter*, alors que d’autres ont été créés pour entendre et accompagner leur entourage (parents, fratrie, amis, etc.). Un moyen concret d’ouvrir le dialogue afin de soutenir de manière bienveillante leurs proches dans cette quête d’euxmêmes.

A Bruxelles, Genres Pluriels doit faire face à un nombre important de demandes, surtout celles de soutien individuel. « En 2017, il y avait 700 plages horaires de rendez-vous individuels, ce qui correspond à 300 personnes différentes. Nous sommes largement au-dessus de ce chiffre et nous avons d'autres activités que les entretiens. Nous avons une liste d’attente de minimum un mois avant d’obtenir un premier entretien avec des personnes. Il nous faudrait vraiment un renforcement d’équipe que l’on peine à obtenir », souligne Max Nisol.

Alors que la nouvelle loi de 2017 marque une avancée sur certains points, d’autres restent flous. Nombreuses sont encore les discriminations subies au quotidien. Que cela soit face aux administrations, au corps médical ou tout simplement face aux citoyens cis genres, ces 5% de la population peinent encore à vivre en paix. Les pensées suicidaires n'ont pas diminué en 10 ans, au contraire, elles ont même augmenté. Le fait de ne pouvoir s'exprimer sur sa réelle identité – au sein de sa famille, à l’école, avec ses ami(e)s, au travail – pousse certaines personnes à vouloir mettre un terme à leur existence (77,1% y ont pensé cette dernière année contre 62% il y a 10 ans).15

« Quand les autorités, c’est-à-dire le cadre officiel comme l’INAMI, les ministres changeront d’avis et poseront un regard anti-discrimination sortant les trans-identités de la psychiatrie et les inter-sexuations de la pathologie, cela sera un signal et un message très clair. Tant que ce ne sera pas effectif, pour nous, au niveau officiel, la Belgique et le monde médical maltraitent 5% de la population », souligne Max Nisol.

L’asbl Genres Pluriels emploie deux salariés. Aujourd’hui, qu’est-ce qui vous freine dans l’ouverture d’un troisième poste ?

« Ma collègue et moi devrions être reconnus comme salariés universitaires, en tant que responsables de projets. Nous sommes actuellement au barème minimum de la Communauté française. Nous intervenons à 50% en Wallonie et à 50% à Bruxelles. Le soutien financier que nous obtenons des deux régions est pourtant très différent. Pour la région Bruxelles-Capitale et la Cocof, nous obtenons environ 55 000 euros, alors que, pour la région wallonne, nous recevons 9 000 euros… La région Bruxelles-Capitale ainsi que la Cocof sont des acteurs qui soutiennent réellement les personnes trans* et inter*. Cependant, du côté wallon, nous sommes au regret de devoir engager nos fonds propres pour intervenir. Pourtant, le nombre de demandes et de personnes aidées en 2018 est le même en Wallonie qu’à Bruxelles. En investissant nos fonds propres dans des actions qui devraient être subsidiées, on ne peut pas ouvrir un poste supplémentaire… »


 1. Eddy de Pretto, auteur de la chanson Normal.

2. Selon l’enquête de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Etre transgenre en Belgique. Un aperçu de la situation sociale et juridique des personnes transgenres, 2009.

3. Max Nisol, membre fondateur de Genres Pluriels, psychologue et formateur au sein de l’association.

4. Rapport de l’asbl Genres Pluriels, Accueil, droits, santé, jeunesse, emploi… Tous.tes bien informé.e.s, 2016, p. 9.

5. Id., p. 8.

6. https://www.rtbf.be/tv/emission/detail_questions-a-la-une/actualites/article_il-ouelle-peut-on-vraiment-choisir?id=9568133&emissionId=10questions-a-la-une/actualites/article_il-ouelle-peut-on-vraiment-choisir?id=9568133&emissionId=10

7. https://www.genrespluriels.be/IMG/pdf/brochureintersexegps-rev6.pdfbrochureintersexegps-rev6.pdf p 1

8. MOTMANS Joz, WYVERKENS Elia, DEFREYNE Justine, Etre une personne transgenre en Belgique, Dix ans plus tard, 2017, https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/118__etre_une_personne_transgenre_en_belgique.pdfdefault/files/118__etre_une_personne_transgenre_en_belgique.pdf p. 16.

9. Loi du 22 mai 2014 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité́ de genre et l'expression de genre, https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/22_mai_2014._-_loi_modifiant_la_loi_du_10_mai_2007expression_de_genre.pdfigvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/22_mai_2014._-_loi_modifiant_la_loi_du_10_mai_2007expression_de_genre.pdf

10. Loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets, http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2017062503www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2017062503; https://www.genrespluriels.be/Informations-pour-leschangements-de-carte-d-identite-suite-ala-nouvelle-loigenrespluriels.be/Informations-pour-leschangements-de-carte-d-identite-suite-ala-nouvelle-loi

11. MOTMANS Joz, WYVERKENS Elia, DEFREYNE Justine, op. cit.

12. Id., p. 21.

13. MOTMANS Joz, WYVERKENS Elia, DEFREYNE Justine, Id., op. cit., p. 31.

14. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de Genres Pluriels, https://www.genrespluriels.be/-Formations-genrespluriels.be/-Formations-

15. MOTMANS Joz, WYVERKENS Elia, DEFREYNE Justine, op. cit., p.50.

Partager