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L’accès au droit : soins de santé, emploi, logement, tribunaux...

Le sous-titre s’imposait pour ne pas faire reculer d’emblée le lecteur, peut-être inquiet de se voir infliger un traité de droit rédigé dans un jargon juridique digne de la plume de Molière ! [1] Nous allons voir que la question de l’accès au droit se décline de multiples façons, qui concernent ou peuvent concerner au premier chef chacun d’entre nous, de façon très concrète. Mais, dans un premier temps, nous cadrerons cette question par rapport aux grands changements technologiques, économiques, politiques, culturels et normatifs de ces deux dernières décennies – changements qui interrogent notamment le droit. Prenant le petit bout de la lorgnette, nous examinerons ensuite les principaux facteurs qui font obstacle à l’accès au droit, les ressources en matière d’aide juridique et les limites de celles-ci.

En 2001 était publié le rapport qu’avait remis la Commission Citoyen, Droit et Société à la Fondation Roi Baudouin [2]. L’objectif du programme “Citoyen, Droit et Société”, lancé dès le début de l’année 1996, était d’initier une réflexion de fond sur la place du droit et de la justice dans leur relation avec la société et le citoyen. Le premier chapitre de ce rapport analyse quelques “tendances lourdes” de cette fin du XXe siècle, qui, vraisemblablement, auront aussi une influence considérable sur les années 2000.

1. L’explosion des technologies de l’information et de la communication comporte, à côté d’opportunités nouvelles, des risques nouveaux : Un premier danger est lié aux possibilités de plus en plus grandes d’exercer un contrôle social et commercial des faits et gestes du citoyen. Différentes instances, qu’il s’agisse de banques, de compagnies d’assurance, d’entreprises commerciales, d’associations de consommateurs ou de partis politiques, par exemple [3], constituent de multiples fichiers de données. Il est facile de connecter ceux-ci pour produire des ‘smart cards’, qui peuvent contenir des informations sur tous les aspects de la vie privée, comme le statut de sécurité sociale, le type de dépenses effectuées ou le profil médical. Combinées aux possibilités du réseau internet, ces informations permettent d’établir une image extrêmement fine des habitudes d’achat ou du profil sociologique de n’importe quel citoyen (pp. 16-17).

acces bs 31Le développement technique présente des dangers dans d’autres domaines. En particulier dans celui des biotechnologies : La pratique actuelle montre que certaines organisations, telles que des compagnies d’assurance, des banques ou des employeurs, soumettent leurs clients ou leur personnel à des tests médicaux préalables avant de conclure un contrat. De même, il semble que la porte soit définitivement ouverte à l’exploitation commerciale du génome humain, à présent que le gouvernement islandais a vendu à une firme privée – même si c’est dans un but de recherche – les informations relatives au matériel génétique de sa population.

Du reste, beaucoup de problèmes ne sont pas limités aux seuls êtres humains : dans beaucoup de cas, les expériences d’abord pratiquées sur des animaux et des plantes sont ensuite transférées à la vie humaine p. 19).

2. La mondialisation économique est un autre type de transformation profonde – particulièrement d’actualité en cet été 2003 sur le plateau du Larzac... En effet, un certain nombre d’effets secondaires problématiques de la mondialisation de l’économie commencent à apparaître, comme la spéculation et les dévaluations brutales de monnaies nationales, les formations incontrôlées de cartels, la déstabilisation d’économies locales et les troubles politiques qui en résultent au sein de la population. L’expérience en Europe centrale et orientale indique qu’un capitalisme performant peut difficilement prospérer sans un cadre politique solide, qui s’appuie sur la ‘rule of law’ (p. 21). Point n’est besoin d’insister sur l’impact que tout cela peut avoir au quotidien, notamment en termes de droit à un emploi et à un revenu décents.

3. La multiplication des centres de décision politique au-delà (les instances européennes mais aussi les institutions telles que le FMI, par exemple) et en deçà (les Régions et autres entités fédérées) de l’Etat Nation pose également un certain nombre de problèmes : Une première conséquence importante est l’énorme besoin de coordination entre ces différents acteurs et niveaux. Etant donné qu’un centre de souveraineté unique est remplacé par plusieurs lieux de souveraineté, la hiérarchie classique des normes tend également à disparaître. (...) En outre, il est plus difficile de faire marche arrière lorsqu’un tel processus est engagé. (...) Une deuxième conséquence importante de ces changements est liée au problème de la légitimité. A mesure que l’accent est mis sur le processus décisionnel, les institutions et les procédures deviennent le plus souvent l’enjeu de débats entre élites, ce qui accroît la domination exercée par les exécutifs et l’influence des canaux diplomatiques. Conséquence : dans la plupart des cas, la transparence du processus décisionnel diminue à mesure qu’augmente sa complexité. En outre, la plupart de ces processus de décision semblent se dérouler à des années-lumière du citoyen, même s’ils sont proches de lui dans l’espace, ce qui ne fait rien pour élever le niveau de participation. Au contraire, il devient plus difficile de donner un sens au concept de citoyenneté : où se situent les limites du citoyen contemporain, dans sa région, dans son pays ou en Europe ? (p. 23).

4. La société “multiculturelle” qui se développe partout – mais Bruxelles en est un témoin particulièrement significatif – entraîne d’autres questions : celles de l’identité et du statut des étrangers (de plus en plus nombreux, et d’origines, de langues, de cultures de plus en plus diverses) qui séjournent de façon permanente dans notre pays ; celles de la situation socio-économique, du niveau de santé et du niveau d’enseignement de ces personnes ; celles de la relégation de ces populations dans des quartiers ghettos et des conflits de cohabitation qui peuvent survenir non seulement avec la population autochtone mais entre populations étrangères.

5. Le pluralisme de notre société va de pair avec une individualisation des valeurs. Le phénomène n’est certes pas récent, mais il semble s’exacerber : c’est souvent l’individu, ou l’interaction des individus, qui va fixer la norme. Dans plusieurs domaines de la société, les normes et les règles ne sont plus fixées de manière immuable mais tendent à être négociées, dans le contexte de situations concrètes, entre les parties intéressées (p. 26). Comme les modifications précédentes, celle-ci n’est pas exempte d’avantages ni d’opportunités (souplesse, créativité...) mais elle présente aussi le risque d’entraîner des inégalités. Car tous les citoyens ne disposent pas des mêmes moyens, ni matériels, ni intellectuels, pour exercer effectivement leur plus grande liberté de choix. Celle-ci reste une pure abstraction pour beaucoup de personnes qui font partie des catégories sociales défavorisées (p. 27). En outre, la sécurité du citoyen pourrait même être compromise, la loi du plus fort venant fausser la “négociation”. Enfin, ce profond mouvement d’individualisation pose la question du socle minimal de valeurs communes indispensable à toute vie collective.

Ces évolutions importantes, les risques qu’elles entraînent et les questions bien concrètes qu’elles posent au citoyen, se traduisent, de façon quantitativement importante, en termes juridiques. En d’autres termes, certains ont même parlé d’orgie législative... On pourrait épiloguer longuement sur le pourquoi de cette évolution. Une formule que l’on entend souvent, c’est que notre société est en panne de repères – on pourrait dire que les normes (religieuses, sociales, familiales...) sont devenues de plus en plus, soit floues, soit multiples, et que l’on ne sait plus très bien à quoi se raccrocher. Dès lors, on se raccrocherait à la seule norme qui reste : le droit. Pourtant, il est évident que le droit est devenu de plus en plus opaque aux yeux du profane.

acces 2 bs 31Nous ne parlerons pas ici de la production du droit : comment accroître la transparence et la cohérence de la réglementation ? Comment créer une réglementation qui possède un caractère durable ? Comment évaluer les résultats de la réglementation ?... Sans parler de ce que le juriste et sociologue Jacques Faget appelle les modes “subversifs particularistes” de production de normes juridiques, comme la pratique illégale mais publiquement revendiquée d’interruptions médicales de grossesse (qui a fortement influencé la loi de 1991 sur l’avortement), l’action des travailleurs lors de la fermeture des usines Renault à Vilvorde (qui a débouché sur une réglementation), l’occupation “sauvage” de logements à l’abandon (différente du simple ‘squatt’ puisque non dissimulée et liée à des revendications), etc.

Nous ne nous attarderons pas davantage sur ce qui pourrait améliorer le fonctionnement du système judiciaire : simplifier les procédures et diminuer leur durée, augmenter les moyens humains et matériels, améliorer l’organisation du système, stimuler la communication et la coordination internes, encourager les modes extrajudiciaires de résolution des conflits, etc. Ces deux aspects et d’autres, tous importants, sont envisagés dans le rapport déjà cité et font l’objet de recommandations de la Commission Citoyen, Droit et Société. Chacun d’entre eux pourrait donner matière à un dossier. Mais ces quelques pages seront centrées sur l’aspect de la problématique qui concerne au premier chef le citoyen – et donc le lecteur – moyen : l’accès au droit.

Comment se présente le problème ?

Au niveau du citoyen, qu’est-ce qui pose problème pour accéder au droit ? La première réponse qui vient à l’esprit est l’argent. Comme chacun sait, les services d’un avocat peuvent coûter très cher. C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’ont été créés les Bureaux de Consultation et de Défense (1967), mieux connus sous l’appellation Pro Deo, qui assurent l’assistance juridique des personnes dont les revenus sont insuffisants. En 1998, la loi relative à l’aide juridique vient modifier sensiblement le système.

Loi du 23/11/98 : quels sont les changements ?
L’aide juridique doit être assurée par des avocats volontaires et non plus seulement par des stagiaires. Le bénéficiaire de l’aide doit avoir le libre choix de son avocat. En cas de refus de désignation, le bénéficiaire peut introduire un recours devant le Tribunal du Travail. L’aide juridique comprend désormais deux niveaux : les organisations agréées d’aide juridique de 1ère ligne, qui sont cinq à Bruxelles (Espace Femmes de Vie Féminine, la Free Clinic, le Service Droit des Jeunes, Solidarités Nouvelles et Télé-Service), et le Bureau d’aide juridique de la Région bruxelloise (près du Palais de Justice), qui comprend des antennes décentralisées dans 12 communes. Les organisations de 1ère ligne ont des missions d’information, de conseil et d’orientation. En 2ème ligne, le Bureau d’aide juridique remplit des fonctions analogues à celle du Pro Deo. Un nouvel organe est créé : la Commission d’aide juridique, qui a notamment pour missions d’organiser les permanences de 1ère ligne et de promouvoir la concertation et la coordination entre les organismes d’aide juridique. Les membres de cette commission sont des avocats (50%), des représentants de CPAS (25%) et des organisations juridiques agréées (25%).

Malgré ces remaniements, l’aide proposée reste insuffisante. Denis Dobbelstein, avocat : Je crois que je ne vous livre pas un scoop si je vous dis que les conditions d’accès à l’aide juridique (ce que l’on appelait les avocats “pro deo”) sont extrêmement mal adaptées aux besoins de la population. Pour une personne isolée, la gratuité totale de l’aide juridique n’est acquise que pour un revenu net inférieur à 666 € par mois. Ce qui est à peine plus élevé que le minimex. Même un ouvrier non qualifié a un revenu plus élevé. Or les services d’un avocat sont chers. Si la personne gagne 750 ou 800 €, ce qui est quand même un salaire basique, l’avocat lui est inaccessible. Toute une frange de la population de type “classe moyenne inférieure” ne pourra donc pas se payer les services d’un avocat. Dans une procédure de divorce, un avocat va peut-être vous coûter 2.500 € ; c’est une dépense difficile à assumer, parce qu’elle n’est pas prévue. On peut planifier l’achat d’une voiture, mais en principe on n’a pas de budget pour les soucis juridiques.

Les conditions d’accès à l’aide juridique ont donc été mal réfléchies. En fait, historiquement, elles n’ont pas été réfléchies du tout. Il y a une dizaine d’années, elles n’étaient pas fixées par la loi ni même par arrêté royal, mais par les Barreaux : ceux-ci avaient l’obligation d’assumer cette charge mais il n’y avait pas de budget pour rémunérer les avocats. C’étaient donc les prestataires qui fixaient les conditions d’accès, ce qui était compréhensible mais tout de même curieux. Car il s’agit d’une charge de service public ; c’est donc une problématique éminemment politique : quel type de société veut-on ? Donne-t-on aux gens les moyens de faire reconnaître leurs droits ? On a consacré un certain nombre de droits fondamentaux dans la Constitution et dans la loi, encore faut-il que les gens puissent les faire valoir le moment venu, sinon ce sont des droits alibis. Or, lorsqu’on a fixé les conditions d’accès par arrêté royal, on a simplement consacré les chiffres définis par les Barreaux ! A ma connaissance, il n’y a pas eu de débat politique sur cette question.

C’est tout le paradoxe : on voudrait promouvoir une société où les gens peuvent faire reconnaître leurs droits, y compris par l’accès aux tribunaux si nécessaire – mais on a peur que, en revalorisant les conditions d’accès, le nombre de demandes explose et que la pression sur l’appareil judiciaire devienne intolérable. A ma connaissance, on n’a aucune projection en la matière. Je peux seulement donner une anecdote révélatrice : il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de mener une recherche dans le cadre des Bureaux de consultations et de défense. J’ai visité environ 25% desBureaux en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Le Barreau de Namur avait pris l’initiative d’une petite campagne dans les quotidiens locaux et la presse “toutes boîtes” : simplement un encart gratuit pour rappeler l’existence des Bureaux de consultations et de défense et les conditions d’accès. La demande a triplé en un an. Donc, si on revalorisait les seuils d’accès et que l’on fasse un peu de promotion, la demande pourrait être multipliée par trois, par cinq, peut-être par dix...

acces 3 bs 31Pourtant, il apparaît qu’aujourd’hui, chronologiquement au moins, le premier obstacle est souvent la méconnaissance du droit. Certes, “nul n’est censé ignorer la loi”, mais cette antienne sonne faux lorsque l’on considère la complexification galopante du droit. De nombreux domaines jusqu’alors extérieurs à la sphère juridique (environnement, consommation, technologies...) ont été investis par le législateur ; les textes se sont multipliés, pas toujours cohérents d’un domaine à l’autre. Et, dans un même domaine – la législation sociale, par exemple –, on retrouve la même complexité, due à une “surproduction” de lois et de réglementations et à un manque de cohérence. Carine Vandevelde, conseillère juridique à Solidarités Nouvelles : On fait courir les gens dans tous les sens, d’un service à l’autre. Ils doivent parfois faire face à des demandes paradoxales. Un exemple : lorsqu’une personne demande l’intervention du bureau d’aide juridique, celui-ci l’invite à produire un document de composition de ménage délivré par son administration communale. Il est arrivé que certaines administrations exigent une attestation du bureau d’aide juridique alors que celui-ci ne délivre pas de preuve de son intervention tant qu’il n’a pas obtenu la composition de ménage. Soit quelques allers-retours entre bureaux ! Dans un autre domaine, des agents de l’ONEm, chargés d’examiner le droit aux allocations de chômage dans le cadre d’une cohabitation, exigent que le chômeur présente un contrat de bail écrit alors que le Code civil admet le contrat de bail verbal !

Les professionnels eux-mêmes (dans les administrations, les mutuelles, les syndicats, les services sociaux...) éprouvent des difficultés à démêler l’écheveau législatif que constituent les diverses branches du droit social : Sur le plan de la santé, outre les difficultés financières rencontrées par une partie de la population pour se soigner, la méconnaissance du droit, la complexité des textes, les procédures et l’inflation législative constituent également des embûches non négligeables. Un exemple parmi d’autres : pour avoir accès aux soins de santé, certains titulaires dits “résidents” versent des cotisations légales obligatoires. Certains en sont dispensés ; c’est le cas des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. D’autres paient des montants fixés selon les tranches de revenus ; il peut s’agir dans certains cas de femmes divorcées touchant comme seul revenu une pension alimentaire. Lorsque le service du contrôle administratif de l’INAMI procède à l’examen de l’assurabilité de ces titulaires, il relève parfois des erreurs de la part des mutuelles dans l’application des montants de cotisations. La mutuelle doit dès lors réclamer des arriérés de cotisations, parfois forts importants, sans quoi l’assuré sera amené à devoir rembourser les prestations de santé. Dans un cas comme dans l’autre, cela représente un coût financier. La grande majorité des assurés font confiance à l’organisme assureur ; ils acceptent de bonne foi les règles qui leur sont appliquées car, pour eux, la mutuelle est censée mieux connaître la législation. Mais, face à la complexification du droit, les professionnels eux-mêmes ne parviennent plus à maîtriser suffisamment la réglementation, et les assurés risquent d’en faire les frais. Il faut ajouter à cela que chacun est spécialisé dans sa matière et que les liens ne se font pas – ou du moins très peu – avec les autres acteurs. Il y a peu de rencontres, tant sur le plan vertical que sur le plan transversal.

D’où une inévitable spécialisation, même dans les services d’aide de 1ère ligne : Les matières sont tellement complexes que, dans notre service, à côté d’un “tronc commun” comprenant les législations du travail et de l’assurance chômage, nous avons développé chacune nos spécialités : l’une a en charge la problématique des soins de santé et des accidents du travail, une autre le travail à temps partiel, une troisième le travail indépendant, une autre encore les travailleurs étrangers. Nous avons opté pour cette formule afin d’avoir une connaissance “pointue” des matières, tout en maintenant un lien avec les autres domaines. Il n’est donc pas rare qu’une personne connaissant un problème de perte d’emploi et de santé rencontre un ou deux membres de notre service, mais également nos collègues du service logement si elle n’arrive plus à payer son loyer. C’est pour cela que nous comprenons les raisons pour lesquelles des services arrivent à commettre des erreurs : ainsi, les organismes de paiement des allocations de chômage, méconnaissant la législation relative au revenu d’intégration sociale, renvoient systématiquement les chômeurs cohabitants exclus pour chômage de longue durée au CPAS, alors qu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’aide de celui-ci. De même, l’ORBEm ne donnera pas de renseignements en matière de chômage parce que sa compétence c’est l’emploi, une matière régionale, et que l’assurance chômage est une matière fédérale.

A Bruxelles, la multiplicité des niveaux de pouvoirs complique encore les choses : En matière de santé, c’est manifeste. La médecine préventive, c’est la Communauté française, les soins de santé, c’est le fédéral ; une maison de repos est agréée par le régional – et ce peut être la COCOF, la COCOM ou la VGC – mais le remboursement des nuitées vient du fédéral. J’ai rencontré le cas d’un monsieur dont l’épouse souffre de la maladie d’Alzheimer et de la maladie de Parkinson. Comme il habite Beersel, il a dû contracter la nouvelle assurance soins de santé, obligatoire dans la Région flamande. Afin de pouvoir se rendre quotidiennement auprès de son épouse, il a choisi une maison de repos et de soins à Forest, à 5 km de chez lui. Il n’a pas pu obtenir d’intervention financière parce que la MRS n’était pas reconnue par la Région flamande. Il l’aurait obtenue s’il avait placé sa femme à Gand, mais dans ce cas il aurait dû renoncer à la voir tous les jours... La personne est confrontée à une multiplicité de compétences qui se mêle à la complexité des législations.

Un autre élément, plus subjectif mais tout aussi important, est la relation au droit. Celle-ci passe par l’éducation, l’accès à la langue (maîtrise du français), le rapport à l’écrit et la capacité d’assimiler le jargon juridique : Il faut pouvoir comprendre le langage juridique ; même nous, nous avons tellement l’habitude d’utiliser des mots, des concepts, qu’à certains moments nous devons donner un coup de frein et demander aux gens s’ils ont vraiment bien compris ce que nous leur avons expliqué. Par exemple, ils ne vont pas forcément comprendre tout de suite ce que signifie le “cas de force majeure” en droit du travail. Dans le domaine des soins de santé, un problème fréquent est la récupération de sommes indûment payées : c’est notamment lié à la cohabitation, une notion qui vient du droit du chômage et qui s’est introduite dans le champ de la santé. Or la notion de cohabitation est très complexe : selon la nature du lien avec la personne – père, mère, enfant, tante, sœur... – et les revenus dont elle dispose, on sera considéré comme chef de ménage ou non, cohabitant ou non. Ces notions, très présentes dans la législation de l’assurance chômage, ont pénétré la législation de l’assurance santé. Quand on ne maîtrise pas ces concepts, il n’est pas facile de comprendre, par exemple, que l’on n’est pas “chef de ménage” alors qu’on se considère, de bonne foi, comme tel.

Mais la relation au droit passe aussi par des facteurs plus psychologiques et culturels. Denis Dobbelstein insiste d’emblée sur les notions de statut et de règle : Le premier enjeu, pour le citoyen, c’est d’être conscient du fait qu’il évolue dans une société régie par des règles et qu’il ne pourra pas “tenir son rang” dans cette société sans revendiquer des droits, sans revendiquer un statut. Il s’agit de se demander si j’ai droit au soutien de la Sécurité Sociale, à des allocations de chômage, si j’ai le droit de réagir quand mon époux me maltraite ou que mes enfants sont exclus de l’école, etc. Les gens sont pris dans une sorte de Monopoly et, s’ils ne connaissent pas les règles du jeu, ils partent, sinon perdants, du moins handicapés. Parmi la clientèle défavorisée que je rencontre, cette question n’est pas vaine.

Un exemple pour illustrer mon propos. Un locataire se fait expulser de son logement parce qu’il ne paie plus son loyer depuis 3 ou 4 mois. Il va prendre comme une évidence que le bailleur le fasse expulser ou pose un cadenas sur sa porte et dépose ses effets sur le palier. Certaines personnes, se sentant en défaut, admettent en quelque sorte l’attitude du bailleur, sans savoir qu’il existe des règles qui leur permettraient de partir dans de meilleures conditions. Ce n’est pas seulement une question de manque de réaction ou d’énergie pour se défendre : c’est une conception du monde très différente de celle d’un citoyen lambda qui, lui, comprendra qu’il existe un certain nombre de procédures. Des procédures qui permettent de défendre un droit fondamental comme le droit au logement, alors même que l’on est en défaut de payement de loyer.

Dans le même ordre d’idées, il existe un profil inverse : les personnes qui voient le droit partout, qui croient que le droit peut tout régler. Ces personnes sont très connues du Bureau d’aide juridique, dont elles hantent les couloirs : dès qu’il y a un souci dans la vie quotidienne, le réflexe c’est le droit. Comme s’il n’y avait plus à investir personnellement par rapport à un problème. Il est très difficile de les convaincre que les problèmes qu’elles soulèvent ont sans doute une dimension juridique, mais que celle-ci n’est pas toujours première. Plutôt que de consulter un médecin, ou un assistant social, ou un psychologue, elles viennent chez l’avocat. Peut-être pour se cacher à elles-mêmes que le vrai problème est ailleurs, dans une zone de leur vie qui est trop délicate à gérer pour elles. Compte tenu du contexte dans lequel on rencontre les gens – on les voit peu de temps –, il est difficile de les envoyer de but en blanc chez un psychologue, par exemple. Mais souvent on se dit que la première démarche à faire serait celle-là, et qu’en tant que juriste on serait plus efficace dans un deuxième temps.

Il est essentiel de comprendre la place du droit : le droit est omniprésent, mais il n’est pas omnipotent. Il ne faut pas surinvestir la norme : on ne décrète pas le bonheur ! La norme permet d’éviter certaines dérives ou de rattraper certaines violations du statut, mais elle ne garantit pas que l’on est bien dans sa peau et bien dans ses relations.

Du “bon usage” du droit

Ce recours obsessionnel au droit et au tribunal est le revers d’une pièce dont on voit trop rarement l’avers, qui serait pourtant bénéfique : le recours au droit dans une optique préventive. L’analogie avec la santé est frappante : en général, tant que l’on n’a pas mal ou que l’on ne constate pas quelque chose d’anormal, on ne consulte pas le médecin. Denis Dobbelstein : Malheureusement, en tant qu’avocat, je suis rarement consulté à titre préventif. Encore moins souvent que le dentiste ! Je crois que nous avons le même profil, aux yeux des gens : on souhaite ne pas devoir faire appel à nous. Comme on consulte le dentiste quand on a mal aux dents, on consulte l’avocat quand les choses ne vont plus du tout. La situation est souvent suffisamment viciée pour que l’on soit obligé d’aller devant le tribunal.

Carine Vandevelde renchérit : Il est difficile d’agir préventivement. Nous sommes toujours en train de défaire des nœuds ou de recourir aux “ficelles”, c’est-à-dire d’aller chercher dans la loi ce qui peut améliorer la situation de la personne. Je me rappelle un monsieur qui avait reçu un avis de suspension pour chômage de longue durée, parce qu’il était cohabitant en dernière période et qu’il avait moins de 50 ans : il paraissait remplir les conditions. Mais, en vérifiant sa situation, nous avons vu que son taux d’indemnisation n’était pas le bon et qu’il aurait dû être en seconde et non en dernière période d’indemnisation. Nous lui avons donc permis d’éviter la sanction et, en plus, il a recouvré tous les arriérés auxquels il avait droit. Paradoxalement, c’est grâce à une menace de sanction qu’il a récupéré cet argent ; il ne serait jamais venu nous trouver sans cela... Je pense qu’il y a aussi un problème d’éducation : on ne fait pas d’initiation au droit dans les écoles ; on ne parle même pas de la sécurité sociale, des mutuelles. On enseigne bien les institutions politiques ; pourquoi pas les institutions sociales ?

On en revient à ce paradoxe : s’il existe des services d’information juridique de 1ère ligne, encore faut-il que les citoyens connaissent leur existence et en fassent “bon usage”. Ce qui implique qu’ils fassent une démarche vers ces services. Un autre élément est le nombre encore relativement restreint de ceux-ci. Un troisième élément est que ceux qui auraient le plus besoin d’un accès aisé au droit sont aussi ceux qui y font le moins appel : les personnes qui sont à la marge de la société sont les plus réticentes à s’adresser aux services publics et, plus largement, aux professionnels de l’aide sociale.

Denis Dobbelstein : J’ai toujours rêvé d’une recherche un peu sérieuse sur la zone de non-droit en Belgique. Quelles sont toutes ces personnes qui ne cherchent plus à défendre leurs droits ? On n’a que peu de moyens de faire apparaître des réalités qui, précisément, se cachent... Je fais partie d’un réseau d’avocats qui a organisé une permanence juridique à la Gare Centrale, à l’intention des sans-abri : nous nous sommes dit qu’il fallait décentraliser ce genre de service vers les lieux où les gens allaient spontanément, plutôt que de leur demander de s’adresser à un guichet. Car, s’ils ne vont pas solliciter une administration, c’est qu’ils ont déjà essuyé trop de refus, et surtout qu’ils ont reçu trop de regards méprisants et de remarques humiliantes. Cela remonte parfois très loin dans leur histoire : cela a commencé à l’école, où ils se sont toujours fait rabrouer parce qu’ils ne suivaient pas ; de même, parfois, dans les institutions de placement pour mineurs ; à l’armée, souvent, pour ceux qui y sont allés... Donc le rapport à l’autorité est complètement miné. Dans les relations avec les administrations, les lenteurs, les regards méprisants, et simplement le traitement bureaucratique des demandes sont devenus insupportables.

Dossier réuni par F. Kinna et A. Cherbonnier
Merci à Martine Berckmans (Solidarités Nouvelles)

Notes

[1] Qui s’est toutefois plutôt attaqué aux médecins, ce qui, à la réflexion, est curieux, car le XVIIe siècle était très procédurier. On se reportera donc aux Plaideurs de Racine...

[2] A qui de droit ! Vers une relation de qualité entre le citoyen, le droit et la société, Fondation Roi Baudouin, 178p.

[3] Sans parler de la police ni des services diplomatiques, surtout après le 11 septembre 2001.

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