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Débats 86

Notre rubrique "Débats" donne la parole aux groupes politiques démocratiques

 La participation à l’aune des conseils consultatifs : pourquoi faut-il en arriver à légiférer ?

La Charte d’Ottawa est d’une clarté éblouissante d’enjeux politiques et démocratiques. Elle stipule que le bien-être des individus réside dans leur implication dans les processus de décision qui les concernent. La participation des citoyens représente donc clairement un enjeu de santé majeur. Mais, force est de constater que cette participation, bien qu’en progression permanente, reste un processus difficile à organiser, soumis trop souvent aux aléas de la volonté des responsables politiques et de leur agenda, quand elle ne fait pas objet d’une manipulation réelle ! Un exemple : les conseils consultatifs communaux, constitués de citoyens sans mandat politique. Il en existe dans chaque commune, sur di érents sujets : la mobilité, le handicap, la famille, les personnes âgées, la santé... Avec des succès de participation et de production d’idées bien divers. Certains de ces conseils sont en léthargie totale, d’autres ronronnent, d’autres encore font preuve d’une dynamique réelle. Or, ces conseils peuvent assurer un rôle politique réel, en émettant des suggestions à l’égard du Collège, produisant des avis sur des projets spéciques, faisant émerger des besoins nouveaux.

Composés de citoyens, dont certains sont déjà engagés dans des associations, d’autres choisis pour leur compétence, d’autres encore parce qu’ils portent une sensibilité de l’un ou l’autre quartier, ces conseils représentent un axe de participation structurel intéressant, malheureusement trop souvent malmené. Face à cette situation caractérisée par un mode de fonctionnement très inégal, une proposition d’ordonnance, portée par le cdH,est actuellement en débat au parlement. Elle vise à structurer de façon officielle la composition, le mode de fonctionnement et les missions des conseils consultatifs des personnes âgées. De façon à redynamiser ces conseils, leur accorder les moyens nanciers nécessaires à leur fonctionnement, et légitimer davantage leur existence aux yeux des autorités locales. Occasion aussi de s’élargir au numérique (application, blog, site web) qui o re toute une série de possibilités nouvelles pour étendre et renforcer la légitimité du travail des conseils consultatifs, tout en augmentant leur accessibilité à tous les citoyens. Et de donner des idées aux autres conseils consultatifs, pour que l’implication de chacun soit mieux prise en considération tout au long de la législature communale.

André DU BUS
Député bruxellois et Wallonie-Bruxelles (cdH)

Les dispositifs politiques et la participation des publics

Le pouvoir d’un peuple ne peut se limiter aux seules échéances électorales. Aussi, afin de recréer des liens entre la société civile et les institutions, la démocratie participative est souvent invoquée comme moyen pour rapprocher les citoyens de la politique. La démocratie participative n’est probablement pas la solution miracle, mais peut être l’une des mesures permettant de se diriger vers un « ré-enchantement de la politique ». Où commencer ?

La gestion locale semble être le domaine où la participation des citoyens s’avère la plus fructueuse, car l’échelon communal se prête par excellence à un renforcement de la participation directe des citoyens à certains débats, voire à certaines fonctions de gestion. Alors pourquoi ne pas encourager (ou améliorer) les initiatives suivantes :

  • Renforcer les procédures de consultation et de concertation, car cela renforce la communication entre politique et citoyens, la transparence sur les projets et l’action communale, le débat et la participation des citoyens (questions, interpellations lors de réunions publiques), tout en gardant le pouvoir du dernier mot à l’autorité publique élue au su rage universel. Plus concrètement, il sera opportun de rendre obligatoire la réponse du Collège à des questions des habitants sur un chantier communal, par exemple.
  • Encourager la mise en place obligatoire d’un budget participatif dans chaque commune, dont les modalités pourraient varier d’une commune à l’autre. Dans le budget participatif, une fraction du budget général relève de décisions prises collectivement par les citoyens par quartier. Il s’agit le plus souvent d’investissements dans les quartiers. Tous les citoyens de plus de 16 ans seraient en droit de participer.

La participation à la gestion publique est un enjeu que personne ne peut ignorer. La ré exion se poursuit afin de répondre au dé !

Michel COLSON
Député DéFi au Parlement bruxellois
Chef de groupe pour la Cocof

Bruxelles : Ville-Santé, à cloche pied ?

La récente Déclaration de Shanghai, proclamée en novembre 2016 à l’occasion de la neuvième Conférence mondiale sur la promotion de la santé, met notamment l’accent sur l’importance de la bonne gouvernance, ainsi que des villes et des communautés, pour la santé. Dans ce cadre, les signataires s’engagent singulièrement à « garantir la transparence et la responsabilisation sociale et favoriser une vaste mobilisation de la société civile ».

On sait aussi que le label « Ville-Santé » de l’OMS, dont Bruxelles dispose depuis 2004, demande un haut degré de participation du public, ainsi qu'un contrôle possible de sa part sur les décisions relatives à la santé, au bien-être, à la qualité de vie. La Région de Bruxelles-Capitale gagnerait donc à être en pointe sur la dimension de la participation communautaire dans le cadre de ses politiques de santé. Pourtant, les récents dispositifs « participatifs » déployés sur le territoire bruxellois laissent sur la faim, qu’il s’agisse du Plan régional de développement durable (PRDD) ou du Plan Santé bruxellois : pas d'investissement au niveau de la publicité et de la transparence, pas de réelle stratégie participative un peu large, silence radio sur l’intégration des remarques... La plupart des Bruxelloises et Bruxellois n'ont pas entendu parler de ces plans, se sentent peu concernés. Alors qu'ils le sont pourtant au premier chef. Bruxelles est donc « Ville-Santé », mais pas sur ses deux pieds.

On ne pourra que regretter une fois de plus l’inexistence d’un opérateur régional de santé (sur le modèle des Agences régionales de santé françaises), qui associe les différentes parties prenantes et transversalise les différentes politiques ayant un impact sur la santé des Bruxellois. Le nouvel organisme d’intérêt public, Iriscare, issu de la 6ème réforme de l’État, eût pu être ce bras armé, mais ce ne sera clairement pas le cas : service minimum et éclatement des compétences.

Au niveau régional, comme local, Ecolo continuera, autant que possible, à promouvoir l’implication des habitantes et habitants. Pour que Bruxelles compte sur tous ses membres pour avancer.

Alain MARON
Député bruxellois
Chef de groupe Ecolo à la Cocof et à la Cocom

La Promotion de la santé à Bruxelles : la voix des acteurs au cœur de l’action politique

Construite autour d’un dispositif complexe regroupant un nombre important d’acteurs, la politique de Promotion de la Santé était gérée, à Bruxelles et jusqu’en 2016, par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vertu des décrets de 2003 et 2009.
En conséquence de la sixième réforme de l’Etat et aux accords intra-francophones, la compétence a été transférée au Gouvernement francophone bruxellois lequel a, depuis le 1er janvier 2016, adopté un nouveau décret pour fixer les nouvelles modalités de fonctionnement du secteur. Reprenant les lignes directrices édictées par la FWB, la COCOF entendait donc réinscrire l’élaboration des politiques de Promotion de la Santé suivant l’idéal de participation communautaire qui postule que chaque citoyen ou acteur du terrain est en mesure de prendre part aux décisions politiques qui influencent sa santé et son cadre de vie. Même si elles sont sujettes à modification, les priorités en matière de santé sont d’abord et avant tout définies par le Collège avant de permettre leur mise en œuvre par les professionnels du secteur.

Si ce procédé inscrit théoriquement la démarche dans un cercle vertueux, la pratique de concertation et de dialogue entre une multitude d’acteurs rencontre, dans la pratique, un nombre tout aussi important d’obstacles que l’on ne pourrait taire. Il émet d’emblée le postulat suivant lequel ces acteurs, bien que travaillant dans des secteurs différents (ambulatoire, psycho-social, pauvreté, etc.) penchent naturellement vers une logique de travail collectif. Il postule ensuite que ces acteurs sont, au même titre que les mandataires, inclus dans la prise de décision politique. Ces postulats sont, en réalité, loin d’être observés.

Dès lors, si le Plan Promotion Santé de la COCOF a le mérite d’inclure les professionnels de la santé dans la mise en œuvre de ses politiques, l’approche communautaire – dans son acception la plus classique et politique du terme – ne sera pleinement rencontrée que si cette intégration se fait en amont de toute élaboration.

Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN
Député bruxellois
Chef de groupe MR COCOF

Comment les dispositifs politiques peuvent-ils garantir la participation des publics ?

Les techniques développées en santé communautaire et la notion d’ « expert du vécu » sont de plus en plus largement acceptées comme utiles à la chose publique dans son ensemble. Elles sont aussi au cœur de développements plus controversés : manipulation de groupe à des fins d’endoctrinement, panels non représentatifs ou dont le but est finalement le gain personnel plus que l’action collective... Dans ce contexte, comment garantir une vraie participation des publics, qui amène de la valeur ajoutée collective, qui ne reste pas cantonnée à de l’empowerment, utile par ailleurs, mais qui peut prendre place dans bien d’autres contextes ? Une participation qui devient synonyme d’engagement, de lien social fort, qui consolide notre société ?

Il n’est pas simple de répondre à cette question. Mais il me semble que le plus important est avant tout de garantir aux participants qu’il sera fait quelque chose de leur avis. Du respect donc, en premier lieu. Car sinon le processus ne fera qu’éloigner la population, qui aura investi des heures en vue de fournir un travail utile, des politiques et mesures mises en place. Et pas sûr qu’elle sera à nouveau réceptive à la prochaine initiative du même type, quand bien même elle serait mille fois mieux organisée !

Ensuite, pour ainsi dire concomitamment, il faut des moyens ! Car le respect des avis émis ne pourra être garanti que moyennant un investissement important dans le processus mis en place. Pour qu’il soit qualitatif, mais surtout parce que c’est à ce prix seulement que la représentativité du panel sera au rendez-vous. Or celle-ci est clé pour garantir la légitimité du processus et la légitimité pour les politiques d’adopter les conclusions de la participation plutôt que de décider eux-mêmes en faveur des individus qu’ils veulent défendre. Car elle est clé pour garantir que le processus tient en compte au premier chef l’intérêt du plus grand nombre !

Catherine MOUREAUX
Présidente du groupe PS au Parlement francophone bruxellois
Députée bruxelloise et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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