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Salle(s) de consommation à moindre risque : pour bientôt à Bruxelles ?

En matière d’assuétudes, la question n’est plus au faut-il ou ne faut-il pas autoriser les salles de consommation à moindre risque, appelées parfois de manière erronée « salles de shoot ». Leur intérêt n’est plus à démontrer, au regard de l’expérience engrangée depuis vingt ou trente ans au niveau international. L’enjeu actuel est de savoir si tous les acteurs bruxellois sont prêts à poser les gestes concrets qui rendront effective l’ouverture de la première salle de consommation à moindre risque du pays. Fin mars dernier, une matinée de réflexion sur le sujet avait été organisée dans le cadre des jeudis de l’Hémicycle du Parlement francophone bruxellois.

Le 29 mars dernier, l’Assemblée avait invité la société civile à s’exprimer sur les salles de consommation à moindre risque. Cette matinée s’inscrivait comme une suite logique du colloque sur les drogues organisé au sein du même hémicycle par la FEDITO BXL asbl, la Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes, au mois de février. Ce colloque, intitulé « Drugs in Brussels 2018 »1 , a servi d’état des lieux et permis que le jeudi de l’Hémicycle (JH) de fin mars amorce une conscientisation du monde politique et un suivi des faits. L’heure n’est en effet plus au pourquoi faut-il créer des salles de consommation. Comme le rappellent souvent les acteurs du secteur toxicomanie, une société sans drogues, qu’elles soient licites ou illicites, n’existe pas. Une des difficultés est qu’une frange importante des consommateurs de drogues est grandement précarisée, fragilisée et exclue. Au sein de ce groupe, de nombreuses personnes vivent et consomment dans des espaces publics. Généralement très isolées, ces personnes n’ont souvent plus de contact avec les services d’aide et de soins existants, ce qui entraîne parfois
des conséquences dramatiques. C’est une des réalités montrées dans Double peine : criminalisation toxique des drogues2, le documentaire réalisé par Pierre Schonbrodt du Centre d’Action Laïque et dont un extrait a été projeté au cours de ce JH. En l’absence de lieux pouvant les accueillir, ces consommateurs se réfugient dans des squats, des caves et sous les ponts, comme celui du pont Sainctelette. Un usager le fréquentant y était mort par overdose. Suite à ce décès, découvert tardivement, l’endroit avait été fermé, à l’exemple d’autres espaces de consommation clandestins vus dans le film. Des lieux que Monsieur et Madame Toutlemonde ne voient quasi jamais : sales, sombres et encombrés de débris divers dont des seringues et aiguilles usagées. Désaffiliées, stigmatisées et criminalisées, ces personnes ont-elles d’autres choix ? La question qui se pose est la suivante : une société soucieuse de tous a-t-elle le droit de les laisser au bord du chemin ? Se pencher sur la problématique est faire preuve d’humanité et, surtout, c’est veiller à ce que certaines pratiques de consommation ne mettent plus en danger la santé de ces usagers et, au-delà, la santé de tous. Pour les premiers, outre le risque d’overdose, la consommation de drogues (crack, alcool, cocaïne, médicaments…) dans des lieux clandestins représente également un risque plus grand d’utiliser ou de partager un matériel non stérile et de contracter l’hépatite C, le VIH ou d’autres infections. Le risque pour les non-consommateurs, qu’ils soient riverains ou visiteurs - malencontreux ou pas - de ces lieux sordides, est de se blesser en entrant accidentellement en contact avec un matériel usagé et/ou infecté. A la lumière de ces situations communes aux grandes villes à travers le monde, les salles de consommation à moindre risque constituent un dispositif intéressant dans les politiques de réduction des risques et complémentaire par exemple à celui des comptoirs d’échange de seringues. 

Réduction des Risques (RdR)

La Réduction des Risques est basée sur un modèle de santé publique dont l’objectif premier est d’améliorer l’état de santé et de bien-être des usagers de drogues tout en réduisant les dommages pour la population et la société. Il s’agit donc d’un complément aux approches qui visent la prévention et la réduction de l’usage de drogues en général (EMCDDA, 2010). Voir : « Etude de faisabilité de salles de consommation à moindre risque en Belgique (2018) » sur https://feditobxl.be/fr/2018/02/etude-de-faisabilite-de-sallesde-consommation-a-moindre-risqueBelgique-2018/fr/2018/02/etude-de-faisabilite-de-sallesde-consommation-a-moindre-risqueBelgique-2018/.

Des soutiens à l’ouverture

Aujourd’hui, dire que les salles de consommation à moindre risque (SCMR) sont intéressantes n’est pas suffisant. Comme l’indiquait l’intitulé du JH, les SCMR sont utiles et prioritaires au regard des réalités soulignées précédemment. Il en existe actuellement plus de nonante à travers le monde. La Belgique est entourée de pays où ces structures ont été mises en place : aux Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg et en France. Dans les deux premiers pays, les SCMR existent depuis vingt ou trente ans. La première a ouvert ses portes à Berne en Suisse en 1986. En Belgique, l’ouverture de tels dispositifs traîne car des obstacles subsistent. Des signes laissent cependant penser qu’un tournant est envisageable. Fin mars dernier, les soutiens sont venus de divers horizons.

Soutien ou plutôt posture militante de la FEDITO BXL asbl qui a envisagé d’ouvrir une SCMR en toute clandestinité, conservant même un budget pour des éventuels frais d’avocat s’il y avait des poursuites contre ces travailleurs de rue. Soutien politique aussi venant des groupes Ecolo, PS, cdH, DéFI et MR du Parlement bruxellois. Ecolo s’est attelé à une proposition d’ordonnance pour instituer une réduction des risques avec une diversité d’interventions dont les SCMR. La proposition a été envoyée au Conseil d’Etat qui a soulevé quelques questions, auxquelles Ecolo a fourni des réponses. Au moment où cet article a été rédigé, le groupe attendait toujours l’avis final sur les aspects légaux, notamment la possibilité de faire voter ce texte au sein de l’Hémicycle bruxellois. Finalement, tous soutiennent la création des SCMR pour des raisons humanistes et sanitaires. Il faut néanmoins souligner que des différences peuvent encore subsister entre les groupes au niveau bruxellois et leur représentation au niveau fédéral, comme c’est le cas au MR3. A l’occasion de la prise de parole des mandataires présents, on a appris que la Ville de Bruxelles avait aussi un projet d’ouverture d’une maison de consommation et souhaitait un soutien fort de tous les groupes, que ceux-ci se trouvent dans l’opposition à Bruxelles ou dans la majorité ailleurs. Petit bémol au niveau politique, l’absence des élus locaux. « Pas par manque d’intérêt », ont souligné les organisateurs, mais à cause des agendas surchargés des uns et des autres. Ceci ne peut cependant pas cacher le fait qu’un des obstacles à l’ouverture d’une SCMR est la désignation d’un lieu susceptible de l’accueillir : où et sur le territoire de qui ? Question sensible parce que même si les édiles locaux soutiennent l’idée, comment la défendre auprès des citoyens et riverains ? De telles structures, comme celles devant par exemple accueillir les migrants, sont généralement loin de susciter l’enthousiasme. Il y a là encore un travail à faire… qui n’est cependant pas impossible, comme l’a démontré l’expérience de la SCMR ouverte à Paris en 2015. Un médecin et ex-Adjoint à la Mairie de Paris, Bernard Jomier (aujourd’hui, Sénateur) et un pharmacien, coordinateur de Gaïa Paris, Thomas Dusouchet, étaient venus présenter sa genèse et son fonctionnement.

consommationUn soutien inattendu est celui apporté par la magistrature, représentée par Bernard Michielsen, premier substitut au Parquet de Bruxelles. Celui-ci a commencé par souligner que tous les efforts déployés pour essayer de freiner l’usage des drogues ou tout simplement leur trafic sont bien souvent inutiles : d’année en année, il y a une recrudescence du phénomène, avec tous les problèmes qu’on imagine en termes de santé publique. Il existe une loi vieille de 97 ans, datant de 19214. Le problème est que celle-ci est « tout bonnement incompréhensible et n’est certainement pas appliquée stricto sensu puisqu’on laisse à certains moments le consommateur libre d’aller et venir et puis, de temps en temps, on lui confisque son matériel stérile (…) La consommation du cannabis, ce n’est pas mieux. Personne ne s’y retrouve et il n’y a pas moyen d’avoir une conscience sociale par rapport à cette loi ». Pour Bernard Michielsen, c’est une loi qu’il faut changer. Le deuxième point qu’il a souligné est la quasi impossibilité d’avoir un débat pluridisciplinaire. Quand vous parlez à un médecin, note-t-il, celui-ci vous donne les caractéristiques du produit (par exemple, les dangers) et, parfois, vous dit que le produit n’induit pas les effets que le public lui attribue… Et puis, quand vous vous adressez à un travailleur social, celui-ci vous donne une autre appréhension de la réalité… « Le problème est que souvent ces personnes qui sont des personnages clés dans la compréhension du phénomène ne sont pas entendues soit par la magistrature soit par le législateur. Et trop souvent encore on a l’impression que, quand on parle de drogues en Belgique, on évoque soit un tabou extrême, soit un fantôme qu’il ne faut surtout pas sortir de sa boîte. » Pour lui, le problème relève de la santé publique et le sujet des SCMR consiste avant tout en un débat humaniste. Il faut changer la vision des choses et, pour ce faire, il faut une loi. Celle de 1921 date et est actuellement la seule épée de Damoclès au-dessus de la tête des travailleurs de ces centres. Seule consolation et point important à retenir : si jamais, dans un futur proche, on réussit à ouvrir une SCMR à Bruxelles, il y a la garantie que le Parquet de Bruxelles ne poursuivra pas les travailleurs ni les médecins. Cette décision a été ratifiée via un protocole d’accord. Mais elle reste fragile parce qu’elle ne met pas totalement les travailleurs à l’abri. En effet, « une éventuelle constitution de partie civile devant un juge d’instruction au niveau de la prévoyance, des précautions ou tout simplement pour possession ou facilité d’usage enclencherait des poursuites ». Tout ceci en raison de la loi de 1921 qui est toujours d’application. Notons que la FEDITO mène actuellement une campagne #STOP1921 pour que, d’ici son centenaire, le 24 février 2021, cette loi n’existe plus.

Légalement : possible ou pas, une SCMR ?

C’est la question à laquelle Mathias El Berhoumi, constitutionnaliste à l’Université Saint-Louis, avait été invité à répondre. Au niveau fédéral, rien ne laisse supposer que l’on va retoucher ou abroger la loi de 1921. Il semblerait toutefois qu’à d’autres niveaux de pouvoir, il y ait une certaine marge de manoeuvre. Notamment suite à la 6e réforme de l’Etat où des compétences ont été renforcées au niveau des Communautés. Ce sont elles désormais qui vont avoir l’essentiel des leviers en termes de santé préventive en lien avec la réduction des risques. Les Communautés peuvent donc intervenir et s’atteler à un encadrement législatif de ce qui pourrait se faire. Le problème reste néanmoins que tout n’est pas transféré puisque le fédéral demeure aux commandes pour d’autres aspects (notamment la loi de 1921)… A ce sujet, une grande interrogation subsiste d’autant plus qu’il existe un arrêt de la Cour Constitutionnelle qui avait estimé en son temps que les Communautés ne pouvaient pas dépénaliser toute une série de comportements en infraction à la loi de 1921. Problème non incontournable puisque le constitutionnaliste voyait là encore deux possibilités d’agir.

Au-delà, en matière de répartition des compétences, il existe ce qu’on appelle les « compétences implicites », un des grands principes en droit constitutionnel. C’est la possibilité de reconnaître que les collectivités fédérées et fédérales peuvent empiéter sur les compétences d’une autre collectivité à partir du moment où elles font la démonstration que cet empiètement est nécessaire pour mener leur politique et que cet empiètement est marginal… A Bruxelles, la question qui se pose aussi est de savoir qui devrait adopter ce cadre législatif pour intervenir : la Cocof ou la Cocom ? Difficile de trancher car des arguments existent pour l’une et l’autre. La conclusion de Mathias El Berhoumi : « Il n’y a pas de feux rouges. Les marges de manoeuvre sont là et l’espace d’action aussi ».

Les SCMR restent encore un sujet polémique et les impasses à leur ouverture demeurent nombreuses. A l’issue du JH, l’impression est que, du côté des mondes politique et judiciaire, les lignes ont néanmoins commencé à bouger et laissent présager des changements qui conduiront, il faut l’espérer, à poser les gestes concrets. Les SCMR constituent un outil qui a toute sa place dans les politiques de RdR. Elles répondent à une problématique de santé publique. Elles permettent aux consommateurs de drogues de développer les moyens de réduire les conséquences négatives liées à leurs comportements pour eux-mêmes, leur entourage et la société. La littérature scientifique relative aux SCMR montre en effet qu’avec celles-ci le taux de morbidité et les risques de mortalité, ainsi que la nuisance consécutive à la consommation de drogues dans les lieux publics, sont réduits. Il n’est donc pas surprenant que l’Académie Royale de Médecine ait aussi rendu un avis favorable aux SCMR. A présent que l’idée est soutenue par pas mal d’acteurs et de secteurs, à quand la prochaine étape ? 

Anoutcha Lualaba Lekede

 

1. https://feditobxl.be/fr/evenement/journee-detude-drugs-in-brussels-2018/detude-drugs-in-brussels-2018/.
2. https://vimeo.com/257848690.
3. Voir le compte-rendu de la journée du 29.03.2018 sur
https://feditobxl.be/site/wpcontent/uploads/2018/03/Compte-rendu-JH-du-29-mars-sur-les-SCMR-Aliénor-Bonvoust.pdf.
4. Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.

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