Question Santé       Facebook  Twitter  header vimeo
Inscription Newsletter  INSCRIPTION NEWSLETTERS  PRESSE

Content Banner   Publications périodiques

Vous êtes ici:

Le nouveau décret promotion de la santé à Bruxelles, entre réformes et continuité

Le nouveau décret promotion de la santé a été voté au parlement bruxellois le 5 février. Il pose les bases de la politique de promotion de la santé pour les années à venir. Pour en savoir plus sur ce décret et ses implications, nous avons rencontré Cécile Jodogne, Ministre de la Santé à Bruxelles. A cette occasion, elle nous parle aussi du décret ambulatoire, du dépistage colorectal et du Plan alcool.

En ce début 2016, vous êtes sur tous les fronts : décret promotion de la santé, décret ambulatoire, plan alcool, dépistage du cancer colorectal... Nous arrivons à mi-mandat, pour vous et votre équipe, c'est l'aboutissement d'un an et demi de travail ?

 Nous avions pour objectif de déposer les deux décrets promotion de la santé et ambulatoire pour la fin de l’année, ce qui était considéré par beaucoup comme ambitieux. Pour le décret promotion de la santé, nous avons tenu nos délais : il a été déposé au parlement début décembre 2015, amendé en janvier 2016 et voté le 5 février. Les débats parlementaires se sont très bien passés. Plusieurs groupes politiques ont d’ailleurs souligné la diligence avec laquelle nous avions élaboré ce décret sans accuser de retard ni pour autant sacrifier la concertation avec tous les acteurs du secteur et le dialogue avec nos partenaires politiques. Cette démarche de concertation était très importante pour mon équipe et moi-même mais le respect des délais l’était aussi. Nous ne voulions pas maintenir les associations plus longtemps dans l’incertitude.

Mais ce travail de concertation n’est pas terminé. Le nouveau décret institue un Plan de promotion de la santé dont l’élaboration se fera, entre autres, en collaboration avec les acteurs du secteur et démarrera, je l’espère, avant l’été pour aboutir fin de l’automne. Le dispositif institué par ce décret va progressivement se mettre en place avant la fin de l’année 2016 et nous espérons pouvoir en démarrer pleinement l’application début 2017.

Nous avons également bien avancé sur la révision du décret ambulatoire. Bien que nous n’ayons pas réussi à envoyer le projet de décret au parlement fin décembre 2015, nous l’avons quand même présenté à cette date au gouvernement, qui l’a adopté en première lecture. Le Conseil d’Etat nous a déjà renvoyé son avis. Le projet de décret ambulatoire sera donc bientôt présenté en discussion au parlement. A l’heure où nous écrivons ces lignes, mi-février, le décret ambulatoire n’a pas encore été présenté au parlement bruxellois. Nous avons opéré à la fois un toilettage et une clarification du décret ambulatoire, tant en ce qui concerne la santé, qui est de mon ressort, que dans les matières sociales, qui concernent Madame Fremault puisque nous sommes deux ministres compétentes pour ces matières.

Nous étions aussi face à un enjeu particulier : accueillir via le nouveau décret les institutions subventionnées par l’INAMI qui ne souhaitaient pas basculer vers la Cocom dans le cadre du transfert de compétences de la 6ème réforme de l’Etat. La plupart des associations – c’est-à-dire toutes les Initiatives d’Habitations Protégées et quelques autres travaillant dans le secteur de la santé mentale – ont rejoint la Cocom. Mais l’asbl L’Equipe et Prélude asbl, une IHP liée à L’Equipe, ont souhaité rester dans le giron de la Cocof. Or, L’Equipe est la plus importante institution du secteur en Région bruxelloise, il fallait donc organiser leur accueil et en tenir compte dans le décret.

Je suis très contente de mon équipe qui a réussi à tenir les délais fixés et de l’accueil constructif réservé au décret promotion de la santé par les parlementaires. Les décrets promotion de la santé et ambulatoire sont deux très gros chantiers qui s’achèvent, un long travail qui aboutit et c’est très positif !

Toutes les nouvelles instances prévues dans le décret promotion de la santé seront-elles en place début 2017 ?

Oui, y compris le Plan de promotion de la santé car il est indispensable pour déterminer les thématiques et priorités et lan- cer les appels à projets.

Les deux objectifs affirmés du décret sont de promouvoir la santé des Bruxellois et de réduire les inégalités sociales de santé. Quels seront les moyens mis en œuvre pour y parvenir ?

BXL79 C.JodogneNous n’allons pas fondamentalement changer les choses. Les services communautaires par exemple, qui offrent leur appui aux associations, sont maintenus sous l'appellation « services de support ». Nous nous appuierons toujours sur le tissu associatif pour mettre en œuvre la politique de promotion de la santé à Bruxelles à travers les appels à projets. Et les moyens budgétaires seront toujours globalement les mêmes, bien que nous espérons qu’ils puissent évoluer positivement dans le futur.

Par contre, dorénavant, la promotion de la santé à Bruxelles s’articulera autour d’un plan quinquennal qui définira les priorités, les thématiques de travail, les objectifs, les stratégies et les publics cibles pour une durée de cinq ans. Le pilotage de la politique de promotion de la santé sera donc plus important qu’avant puisque le Plan délimitera les thématiques qui elles-mêmes détermineront les appels à projets. Jusqu’à aujourd’hui, les actions étaient essentiellement proposées par les associations, ce qui était extrêmement riche ! Mais les moyens budgétaires étant limités, il nous a paru nécessaire de cadrer davantage les objectifs et priorités de la politique de promotion de la santé tout en maintenant la richesse de l’apport du secteur associatif. Le Plan de promotion de la santé sera élaboré par l’administration en concertation avec les organismes piliers (c’est-à- dire les services d’accompagnement et de support et les centres de référence) et les acteurs du secteur.

Nous espèrons – et c’était un de nos objectifs affirmé dès l’année passée dans vos pages – qu’à moyens budgétaires égaux, travailler par thématiques et appels à projets nous permettra de développer des actions mieux ciblées et complémentaires et de veiller à ce que les projets mis en œuvre se renforcent sans se concurrencer, d’autant plus que tous les acteurs travailleront stricto sensu sur le territoire bruxellois. Nous maintiendrons également une enveloppe budgétaire destinée à répondre à des projets émergents ou à une situation d’urgence.

Pourquoi avoir opté pour des projets d’une durée de trois ans alors que le Plan et les conventions seront prévus pour cinq ans ?

Cette durée de trois ans permet l’évaluation et la remise en question des projets tout en assurant la stabilité du secteur. S’il s’avère que la thématique reste pertinente et que le projet a donné de bons résultats, il pourra être prolongé de deux ans sans repasser nécessairement par un appel à projets. Ce rythme permettra aussi de réorienter le projet s’il n’a pas atteint les objectifs espérés ou s’il a besoin d’être modifié pour toucher un autre public cible par exemple. Qu’il y ait une demande de prolongation ou non, tous les projets seront évalués au bout de trois ans. Nous pensons qu’il est sain de pouvoir évaluer les actions menées et de les réorienter si besoin, cela participe aussi à la flexibilité du dispositif. Le Plan de promotion de la santé sera lui évalué une première fois après deux ans et demi puis une seconde, six mois avant la fin de la législature afin de préparer le Plan suivant. Il s’agit d’inscrire le dispositif entier dans une politique d’évaluation.

Cette procédure reflète-t-elle la flexibilité que vous souhaitiez inscrire dans le décret ?

Oui, ce dispositif permet de maintenir un caractère évolutif dans la mise en œuvre de la politique de promotion de la santé. Les appels seront lancés tous les trois ans et les projets pourront être, le cas échéant, prolongés pour deux ans. Il n’y aura pas d’appels à projets tous les ans et nous ne lancerons pas d’appels à projets pour toutes les thématiques en même temps. Ce système apporte une certaine souplesse et assure que tout le secteur ne sera pas entièrement à l’arrêt lors des phases d’appels à projets.

Pour répondre aux appels à projets, est-il envisageable que plusieurs associations se regroupent en fonction de leur expertise ? Une telle démarche collaborative ne pourrait-elle favoriser des dynamiques intéressantes dans le secteur associatif ?

Bien sûr ! Cela peut s’envisager à condition que les associations se répartissent clairement les différentes missions. Nous ne souhaitons pas devoir jouer au gendarme dans la répartition des financements et décider qui reçoit combien au sein d’un même projet. Nous pensons que, les acteurs du secteur se connaissant bien et travaillant déjà ensemble, spontanément les associations se concerteront avant de répondre aux appels à projets. Nous souhaitons en tout cas que cette concertation et ce travail de collaboration aient déjà lieu en amont. Le cas échéant, ce sera à nous, au moment du dépôt des candidatures, d’en tenir compte, puisqu’il ne faut pas oublier qu’à partir de maintenant toutes les associations bruxelloises travailleront sur le même territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Plan de promotion de la santé sera évalué sur la base de critères et d’indicateurs. Seront-ils élaborés spécifiquement pour la promotion de la santé ? Ou se fonderont-ils sur les recherches existantes ?

Il pourrait y avoir l’un ou l’autre nouvel indicateur mais ils seront principalement élaborés sur base des données issues de l’Observatoire de la santé. Pour autant, notre objectif est de nourrir la réflexion avec tout ce qui existe. D’autres données proviendront donc des rapports d’activités des associations, de recherches plus spécifiques, des constats réalisés... Mais nous savons déjà plus ou moins vers quoi la politique de promotion de la santé va s’orienter. Malheureusement, du point de vue des priorités présentées par le décret – inégalités sociales de santé, infections sexuellement transmissibles, assuétudes... – la situation à Bruxelles est relativement stable ces dernières années.

A la lecture du décret, les missions des services d’accompagnement et de support peuvent sembler proches. Comment envisagez-vous leurs spécificités ?

Les missions de ces services correspondent à celles des services communautaires de promotion de la santé. Certains services mettront à disposition des acteurs leur expertise méthodologique, des études thématiques, un soutien davantage « scientifique »... D’autres proposeront une aide à la communication, à l’élaboration d’outils destinés à tel public cible, à la formation des intervenants... Quant aux missions du service d’accompagnement, elles sont plus généralistes et correspondent à celles du Centre local de promotion de la santé.

Lors des discussions au parlement, la question de la nécessité de plusieurs services a été évoquée. Nous nous l’étions posée également. Mais au cours du travail de réflexion et de concertation, il nous est apparu que les approches et les objectifs de ces services étaient différents. Les uns offrent un support méthodologique et scientifique tandis que les autres proposent un appui dans tout ce qui touche à la communication, à la construction de support de communication, à la formation et à l’accompagnement des intervenants... Nous avons donc maintenu plusieurs services.

Les services d’accompagnement et de support pourront-ils répondre aux appels à projets ?

Il n’y a pas d’article qui l’interdit dans le décret mais d’un point de vue politique, il y a bien l’intention de faire une distinction entre services et acteurs, puisque leurs rôles respectifs dans le dispositif sont différents. Nous souhaitons surtout éviter les mises en concurrence entre services et acteurs. Cela dit, si cela pose ponctuellement un problème, des solutions pragmatiques seront trouvées.

L’officialisation des réseaux de promotion de la santé est une des grandes nouveautés du décret. Dans le décret, il est indiqué que les réseaux seront désignés et subventionnés par le Collège. Sera-t-il possible pour les acteurs de terrain de proposer la création d’un réseau dont le besoin apparaîtrait en cours de législature ?

Le nouveau décret organise formellement la reconnaissance des réseaux en promotion de la santé. Rien ne s’oppose à la création d’un réseau en réponse à une demande des acteurs de terrain si nous estimons qu’elle est pertinente et qu’elle reste dans la limite des moyens budgétaires. D’ailleurs, nous venons d’agréer un réseau autour des démarches alimentaires dans les maisons médicales et les milieux fragilisés sur proposition des acteurs de terrain. Ce nouveau concept de réseau permettra d’intégrer des acteurs travaillant en-dehors du champ de la santé stricto sensu mais ayant un lien avec la thématique envisagée. C’est une des réponses que nous apportons à la question de la transversalité.

En effet, un des objectifs du décret est de favoriser la transversalité. La reconnaissance des réseaux s’inscrit dans cette volonté. D’autres instances ont-elles pour mission de développer cette approche transversale ?

Les transversalités à prendre en compte pour mettre en œuvre une politique de promotion de la santé vraiment efficace sont opérationnalisées à différents niveaux :

  • au niveau du plan de promotion de la santé, qui identifie d’emblée les divers déterminants sur lesquels il convient d’agir, divers plans existants avec lesquels des articulations sont souhaitables et les concertations politiques nécessaires; on pense bien évidemment en premier lieu au Plan santé bruxellois dans le cadre duquel une collaboration entre la Cocom, la Cocof et la Vlaamse Gemeenschap, la Vlaamse Gemeenschapscommissie est déjà en cours et s’étendra progressivement à la Communauté française et à la Wallonie ;
  • au niveau de l’instance de pilotage, qui a la faculté d’inviter des représentants d’autres compétences et niveaux de pouvoir ayant un lien avec la santé ;
  • au niveau des services de support et d’accompagnement, qui offrent leur expertise méthodologique et thématique à tout acteur susceptible de contribuer au plan de promotion de la santé ; cela inclut bien évidemment les acteurs œuvrant dans d’autres secteurs que celui de la promotion de la santé au sens strict ;
  • au niveau des réseaux, qui offriront une approche multidisciplinaire et multisectorielle pour répondre aux enjeux du Plan de promotion de la santé ;
  • au niveau de la nouvelle section promotion de la santé au sein du conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé qui, d’une part, est composée de représentants des employeurs, des utilisateurs, des syndicats et des experts, et d’autre part dialogue avec d’autres sections relatives aux personnes handicapées, aux services ambulatoires, à l’aide et aux soins à domicile, à la cohésion sociale, à l’hébergement.

A la lecture de l’avant-projet du décret, l’utilisation des termes « personnes morale de droit public ou de droit privé » avait réveillé les craintes d’une marchandisation du secteur. Les appels à projets seront-ils ouverts au secteur privé ?

decret promotion sante BXLS81Non, pas du tout. Nous n’avons jamais envisagé une ouverture au secteur privé. Lors de différentes discussions, nous avons été alertés du risque qu’au regard des évolutions actuelles du secteur de la santé, des acteurs privés à but lucratif puissent intervenir en promotion de la santé. Des amendements au décret spécifiant « personnes morale de droit public ou de droit privé sans but lucratif » ont été déposés et votés lors des discussions au parlement. Pour nous, l’exclusion des en- tités à but lucratif va de soi.

Les acteurs du secteur de la promotion de la santé envisagent de s’organiser en fédération. Or, cette éventualité n’apparaît pas dans le décret...

Effectivement, ce point a été l’objet de discussions. Les moyens budgétaires limités nous ont conduit à ne pas valider de fédération du secteur de la promotion de la santé dans le cadre de ce décret.

Mais au-delà des aspects budgétaires, la création d’une fédération du secteur de la promotion de la santé ne pourrait-elle – en tant que représentant des nombreux acteurs du secteur – faciliter la concertation et le dialogue à travers les dispositifs mis en place par le décret ?

Evidemment, nous ne pouvons ni ne voulons empêcher la création d’une fédération. Au contraire, tant mieux si le secteur s’organise pour être mieux représenté ! Mais il n’y a pas de cadre ni de financement prévu pour cette reconnaissance dans le décret et ce n’est pas non plus une condition sine qua non au dialogue avec le secteur.

Comment le Plan de promotion de la santé s’articulera-t-il avec le Plan santé bruxellois ?

La bonne nouvelle, c'est qu’il a été décidé dès le départ avec Didier Gosuin et Guy Vanhengel que mon cabinet présidera le groupe de travail « prévention et promotion de la santé » du Plan de santé bruxellois de la Cocom puisque ces compétences sont restées principalement dans le giron de la Cocof. Nous co-pilotons également d’autres groupes de travail, relatifs à la santé mentale, aux assuétudes et aux soins de première ligne.

Nous sommes donc directement impliqués dans l’élaboration du Plan de santé bruxellois et garantissons ainsi sa cohérence avec le Plan de promotion de la santé. Evidemment, il y a et aura encore de nombreuses discussions car les optiques sont assez différentes entre la Cocof, qui s’appuie essentiellement sur le tissu associatif pour l’ensemble de ses compétences, et la Cocom, qui se fonde davantage sur les hôpitaux et les médecins. En termes de santé mentale par exemple, les approches diffèrent et nous veillerons à aboutir à un accord qui satisfasse tout le monde. L’élaboration du Plan de santé bruxellois est aussi l’occasion de développer la transversalité de la promotion de la santé puisque nous participons à pratiquement tous les groupes de travail.

Vous venez de lancer un nouveau test de dépistage du cancer colorectal. En quoi est-il différent de l’ancien ?

Fin janvier, nous avons présenté le nouveau test de dépistage du cancer colorectal. Il s’agit d’un nouveau protocole de test immunologique beaucoup plus simple et plus fiable que le précédent, qui était assez désagréable à utiliser. Jusqu’à présent, la couverture du groupe cible, les 50-74 ans, était assez mauvaise. Ce nouveau test immunologique devrait nettement l’améliorer.

Le test est lancé parallèlement par la Wallonie et la Cocof. A Bruxelles, nous sommes également en discussion avec la Cocom et la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie ou Commission communautaire flamande). Nous souhaitons aboutir à un accord similaire afin que tous les Bruxellois francophones et néerlandophones puissent bénéficier du même test. Enfin, nous avons initié un dialogue équivalent avec la Région flamande.

Lors du transfert des compétences de la 6ème réforme de l’Etat, les craintes de voir se développer des politiques différentes en matière de santé en fonction des régions, voire à Bruxelles, en fonction de la langue des citoyens, étaient fortes. Le nouveau test colorectal est en quelque sorte un exemple de coopération en matière de santé entre entités fédérées ?

Oui, la collaboration entre entités fédérées se met progressivement en place et nous essayons de la généraliser. Nous développons des réflexions communes.

En juin dernier, vous aviez relancé le Plan alcool abandonné sous la législature précédente et en janvier vous annonciez un accord pour fin octobre 2016. Comment se passe son élaboration ?

A l’occasion de la sortie de l’étude du Centre d'expertise des soins de santé réclamant un « Plan Alcool » qui a été largement relayée par les médias, nous avons pu rappeler qu’à ma demande, le Plan alcool abandonné lors de la précédente législature avait été relancé en juin à la Conférence Interministérielle de la Santé. La Conférence Interministérielle de la Santé se réunit régulièrement et la concertation entre Ministres de la santé au sein du groupe de travail consacré à la question de la consommation problématique d’alcool avance bien. Normalement, une présentation du Plan alcool est prévue à la Conférence Interministérielle de la Santé en octobre et nous essaierons d’aboutir à un accord.

Il est important de souligner que la volonté commune des Ministres présents autour de la table est d’élaborer un plan qui aille au-delà des compétences stricto sensu de la santé. Il paraît évident à tous que pour que le Plan alcool puisse aboutir, il est indispensable d’impliquer tous les secteurs concernés. Par exemple, les questions de la régulation de la publicité en faveur de l’alcool ou la vente d’alcool dans les commerces le long des autoroutes ne peuvent être résolues par les seuls Ministres de la Santé. Le manque de collaboration entre les acteurs liés à la question de la consommation d’alcool était d’ailleurs une des raisons de l’échec du Plan précédent. Aujourd’hui, l’objectif est de réunir autour de la table les Ministres de la Santé mais aussi les Ministres de l’Economie, de l’Emploi, de l’Intérieur, de la Justice...

Cela ne va pas être évident, certains intérêts semblent contradictoires par exemple entre la Santé, l’Emploi et l’Economie...

Effectivement, parfois les intérêts des secteurs concernés peuvent sembler contradictoires, mais cette collaboration est indispensable. Prenons l’exemple du marketing mis en place pour capter les étudiants aux sports d’hiver après les examens, dont les médias ont beaucoup parlé en janvier dernier, les méthodes mises en œuvre sont assez affolantes ! Il s’agit de tours-operateurs qui proposent aux étudiants des formules full options comportant transport, logement, ski- pass... mais aussi un arrêt systématique sur le trajet à Martelange pour que les étudiants fassent le plein de boissons alcoolisées ! Ces tour-opérateurs attirent clairement les étudiants en leur vendant le ski, la journée et la fête très alcoolisée le soir, ils utilisent la consommation d’alcool comme outil marketing pour les séjours qu’ils vendent. Les universités sont impuissantes face à ce phénomène puisqu’un voyage privé sort de la sphère universitaire. Ces pratiques commerciales en faveur de l'alcool pourraient être mieux régulées. En France, la publicité pour l’alcool est plus strictement encadrée. Seuls les éléments « objectifs » comme le goût ou l’origine du produit peuvent faire l’objet de marketing, pas les modes de consommation. Il n’est pas question d’inciter à la consommation en communiquant sur les aspects soi-disant festifs de l'alcool !

Il est donc indispensable d’agir non seulement sur le plan de la prévention et de l’aide au décrochage mais aussi sur la réglementation du marketing, de la publicité et de l’étiquetage des boissons alcoolisées. Ne pourrions-nous, par exemple, clarifier la législation réglementant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs ? Actuellement, les boissons alcoolisées distillées sont interdites aux moins de dix-huit ans mais les boissons alcoolisées fermentées, c’est-à-dire la bière et le vin, sont autorisées dès seize ans. Ne faudrait-il pas interdire toutes les boissons alcoolisées en-dessous de dix-huit ans ? Nous pourrions aussi évoquer les alcopops, ces boissons alcoolisées déjà mélangées à un soft et qui, par leur prix abordable, visent directement les jeunes.

Des collaborations sont donc indispensables avec le ministère de la Justice pour la réglementation, celui de l’Emploi pour la prévention au travail, celui de la Mobilité pour le contrôle et la prévention de la consommation d’alcool sur les routes... Nous allons essayer de faire adhérer le plus de monde possible au Plan alcool. Une réponse globale de la société mobilisant tous les secteurs concernés est indispensable. Il ne faut pas non plus se laisser influencer par les arguments du lobby brassicole car c’est aussi une des raisons de l’échec du Plan précédent. Ce serait une belle victoire si nous parvenions ensemble à mettre ce Plan alcool en place !

Propos recueillis par Marie-Hélène Salah

Partager