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Social-Santé-Promotion de la santé : dépasser les frontières institutionnelles

Boulevard Saint Lazare. Saint-Josse. Voilà quelques semaines que Barbara Trachte et Alain Maron sont installés au 12e étage du Botanic Building. La vue sur la ville est imprenable et invite à prendre de la hauteur. Nous les rencontrons pour aborder la prise en mains de leurs matières dans ce nouveau gouvernement bruxellois. Action sociale, Santé et Promotion de la santé : des compétences qu’ils souhaitent voir gérées de manière transversale.

social sante promotion BS96Rétroactes : à la suite de la 6e réforme de l’Etat, la promotion de la santé et une série de matières santé ont été régionalisées. Les accords de la Sainte-Emilie ont réparti ces compétences sur le plan intra-francophone et ont opté pour les Régions. A Bruxelles, c’est la commission communautaire commune (COCOM) qui s’est vu attribuer les soins de santé, avec les allocations familiales et l’aide aux personnes ; la promotion de la santé, elle, a atterri dans l’escarcelle de la Commission communautaire française (COCOF). Un décret pour cette matière a été préparé par la ministre Cécile Jodogne et voté par le Gouvernement francophone bruxellois en 2016. Des plans stratégiques pour la santé des Bruxellois et en Promotion de la santé ont été concoctés sous la dernière législature et partiellement mis en œuvre, à ce jour.

Quand on interroge les nouveaux mandataires (voir encadré « Parcours et compétences ») au sujet de la gestion de ces matières par le gouvernement précédent, ils s’empressent tous deux de mettre en avant le changement de paradigme qui va opérer sous cette législature. « On a toujours dit que la 6e réforme de l’Etat, c’était une opportunité afin de mener une politique territorialisée et intégrée pour les matières Social et Santé pour Bruxelles. Cette logique-là, déjà portée par le groupe parlementaire Ecolo dans l’opposition entre 2014 et 2019 et dans les majorités antérieures, va s’intensifier. Cela passe aussi par l’attribution des compétences : la situation de l’ancien gouvernement où il y avait deux fois deux ministres pour ces compétences n’était certainement pas une bonne chose. Nous avons pu rassembler celles-ci au sein de nos deux cabinets et nous partageons la même cellule Social-Santé, ce qui va permettre d’aller plus loin encore dans les synergies entre COCOM et COCOF. » Sans surprise sur la même longueur d’onde politique, Alain Maron et Barbara Trachte se sont choisi un même chef de cabinet adjoint (Olivier Petit) pour les matières Action sociale/Santé/Promotion de la santé et le fait qu’ils se croisent tous les jours dans les couloirs du bureau qu’ils par- tagent ne devrait pas rester sans effets sur la gestion de ces matières.

Deux plans adoptés sous la précédente législature

Mais comment appréhendent-ils ce qui a déjà été mis en œuvre ? Pour Alain Maron, « Le plan Santé 2018-2025 semble avoir été le fruit de longues négociations. Il y a des bonnes choses dans ce texte, notamment sur le soutien à la première ligne. On l’endosse globalement. Mais ce qui est prévu dans l’accord de gouvernement, c’est avant tout l’organisation d’Etats généraux Social-Santé, avec l’ensemble des acteurs autour de la table, selon un processus délimité dans le temps. Nous souhaitons ces Etats généraux inclusifs et participatifs pour mettre sur les rails un Plan Social-Santé. On ne part pas de rien et on compte bien réutiliser ce qui a été fait. Simplement on va mettre à jour l’existant en l’articulant davantage avec les politiques sociales. »

Pour ce qui est du plan Promotion de la santé 2018-2022, Barbara Trachte envisage son échéance : « Le plan est encore d’actualité pour deux années avant évaluation : on va le poursuivre. Il semble bien suivi par l’administration et les personnes qui y travaillent. Mais l’enjeu pour nous réside dans cette meilleure articulation entre les politiques sociales et de santé, mais aussi avec les politiques régionales, comme le logement ou l’environnement pour faire levier sur les déterminants de la santé et tenter d’agir sur les inégalités sociales de santé. Il s’agit, dans l’espace institutionnel existant, de faire le plus de liens possibles entre ces matières. Le plan qui suivra devra répondre à cet objectif. » Quant à la méthodologie des appels à projets implémentée dans ce plan, la secrétaire d’Etat n’a pas eu vent d’échos positifs ou négatifs à ce stade. Mais elle veillera à la concertation avec le secteur et les associations de terrain. Et Alain Maron ajoute : « Sans doute ce système d’appels à projets a pu insécuriser un certain nombre d’acteurs, ce n’est pas a priori notre façon de travailler, mais ce sera l’évaluation qui sera faite du système qui permettra de le faire évoluer. »

 Parcours et compétences

Honneur aux dames : après des études de droit à l’Université Saint-Louis, puis à l’ULB, Barbara Trachte débute sa carrière chez Fedasil pour ensuite rejoindre le barreau. Engagée en politique sous la bannière écologiste, elle participe à la création d’Ecolo-J dont elle devient co-présidente, est élue comme parlementaire à la Région en 2009 et membre du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En 2012, elle devient conseillère communale à Schaerbeek. Cheffe de groupe au Parlement de la FWB en 2016, ses matières de prédilection sont l’enseignement et la petite enfance. Nouveau défi, nouvelles matières : à 38 ans, elle est désormais secrétaire à la Région bruxelloise, chargée de la transition économique, ministre-présidente de la COCOF, mais aussi en charge de matières COCOF, telles que la Famille, le Budget, la Fonction publique et, last but not least, la Promotion de la santé.

Alain Maron s’est fait, pour sa part, connaître du grand public dans le cadre de l’affaire du Samu social qu’il a dénoncée avec opiniâtreté. Licencié en politique économique et sociale de l’UCL, il travaille dans un premier temps dans la communication sur les matières sociales. Conseiller communal à Saint-Gilles depuis 2004, il est élu député régional en juin 2009, puis en 2014 où il devient chef du groupe des huit parlementaires écologistes, pour les matières personnalisables, gérées par la COCOM et la COCOF, mais aussi pour des matières régionales telles que le logement ou l’aménagement du territoire. Depuis le 18 juillet 2019, il est ministre bruxellois en charge de l’Energie, de l’Environnement, du Climat, de l’Eau, de la Propreté, du Port de Bruxelles, de la Démocratie participative, mais aussi de l’Action sociale et de la Santé pour la COCOF et la COCOM (conjointement avec la ministre Groen Elke Van den Brandt), elle aussi logée dans le Botanic Building pour plus de synergies.

Quelle articulation ?

Concernant l’articulation de ces deux plans, les deux ministres font également mention d’une volonté aujourd’hui explicite des administrations COCOF et COCOM : « On sent une prise de conscience des fonctionnaires-dirigeants de ces administrations pour mener des politiques intégrées sur le territoire régional. Il s’agit donc au minimum de se parler et de coordonner les actions, ce qui répond à la demande des associations de terrain pour se sortir du méli-mélo institutionnel bruxellois et mener des actions qui soient cohérentes et concertées. »

Quant au fond, la déclaration de politique régionale insiste sur la dimension des quartiers qui constituent des lieux où cette intégration des politiques se fait déjà naturellement. Comme le souligne Alain Maron, « Il y a lieu d’élargir les articulations entre social et santé au niveau infra-communal, notamment avec le soutien des coordinations sociales de CPAS, qui, quand elles fonctionnent bien, jouent un rôle important. La programmation de la première ligne par quartier pourra également permettre une meilleure répartition de l’offre et des besoins complémentaires. Dans certains domaines comme les centres de santé intégrés mis en place sous le gouvernement précédent, on était déjà dans cette logique de transversalité, avec une intégration Social-Santé : il faut poursuivre cet accueil très bas seuil et cette prise en charge mixte car c’est essentiel pour les publics les plus précarisés. La programmation de la première ligne suit également cette logique, qui ne pourra se faire qu’en se basant sur les ressources de la COCOM, de la COCOF et, le cas échéant, de la VGC. Il faut dire que les inégalités sociales de santé sont extrêmement prégnantes sur le territoire bruxellois : on a des infrastructures de très haut niveau mais aussi des populations extrêmement éloignées de ces institutions. Il faut travailler à les en rapprocher, notamment à travers le très bas seuil. Mais le taux de pauvreté à Bruxelles est une montagne : à cet égard, la relance d’un nouveau plan de lutte contre la pauvreté est attendue. »

Réalisme institutionnel et budgétaire

Selon ces deux membres de la nouvelle coalition, où les Verts sont à nouveau partie prenante, il faudra également mobiliser les politiques régionales, comme le logement et l’amélioration de son accès, l’environnement et la qualité de l’air, la mobilité ou l’emploi, pour arriver à un décloisonnement et favoriser cette intégration Social-Santé : le but est d’optimaliser les transversalités dans le cadre existant et d’avoir une vision la plus globale possible. Idem concernant des matières gérées par les élus locaux. Comme le souligne Barbara Trachte, « l’alimentation est un déterminant de la santé extrêmement puissant et l’on voit aujourd’hui des communes qui décident de s’attaquer à ce problème dans les cantines scolaires, dans les crèches. La transversalité est à concevoir aux différents niveaux de pouvoir et dans la multiplicité des compétences. »

Malgré leur détermination et leur volonté farouche de faire avancer les dossiers dans ce sens, les deux mandataires politiques souhaitent rester humbles : « La Région bruxelloise n’est pas maître de tout : l’adoption d’un certain nombre de politiques fédérales, l’exclusion de la population des dispositifs sociaux, la politique migratoire insuffisamment gérée, mais aussi l’enseignement qui joue un grand rôle dans l’émancipation des personnes ne dépendent pas de la Région ». Alain Maron ne manque pas de rappeler la très grande complexité du territoire bruxellois et le cadre institutionnel qui reste cloisonné entre COCOF et COCOM : « Cette situation n’est pas dépassable. La promotion de la santé reste de la compétence de la COCOF et le budget ne devrait pas beaucoup évoluer, vu les possibilités financières, même s’il est prévu l’établissement d’une norme de croissance annuelle pour les politiques Social/Santé, en COCOM comme en COCOF. Le principe est acquis dans l’accord de majorité, mais à voir comment il sera inscrit dans les budgets. » Et Barbara Trachte d’ajouter : « On essaie de trouver de nouvelles marges et il y aura un peu d’air pour de nouvelles politiques. Mais l’important, c’est la cohérence des politiques qui pourra faire levier. »

Propos recueillis par Nathalie Cobbaut

Une toute jeune Fédération bruxelloise

Créée le 21 novembre 2016, 30 ans jour pour jour après la signature de la Charte d’Ottawa et dans la foulée de la 6e réforme de l’Etat, la Fédération bruxelloise de la promotion de la santé (FBPS) réunit aujourd’hui 41 institutions membres, dont l’objectif est de valoriser cette compétence au sein des politiques menées en Région bruxelloise. Elle se positionne comme le porte-voix du secteur et depuis sa création toute récente, elle s’est déjà fait entendre, notamment par le biais de son mémorandum 2019, signé de manière conjointe avec la Fédération wallonne, et qui contenait sept recommandations à l’intention des futurs élus. Parmi celles-ci, la participation des citoyen·ne·s à l’élaboration des politiques publiques, l’inscription de la dimension santé et de la lutte contre les inégalités sociales dans l’ensemble des politiques publiques ou encore l’adaptation et la pérennisation des moyens alloués au secteur. Des groupes de travail ont été créés pour travailler sur la santé communautaire, l’évaluation des projets menés, la communication autour de la promotion de la santé, l’intersectorialité...

Par rapport aux projets du gouvernement régional pour mieux articuler le social et la santé, énoncés dans la déclaration de politique régionale, Bruno Van Kelegom, président de la FBPS, estime qu’« il est important que le social et la santé soient intimement liés, en vue notamment de lutter contre les inégalités sociales de santé. Mais entre énoncer cet objectif et le réaliser concrètement, c’est une autre paire de manches. Quand on a dit ça, on n’a encore rien dit, il faut dépasser le lieu commun. Il faut donc travailler activement à l’intégration de ces thématiques et le fait de mettre les CPAS au cœur du dispositif nous semble une bonne façon de procéder ». Le fait que l’on cite la promotion de la santé et ses acteurs dans la DPR est aussi une bonne chose, comme un trait d’union entre ces compétences.

Pour Pascale Anceaux, coordinatrice de la FBPS, on est aujourd’hui à un tournant puisqu’il s’agit de construire des liens avec les nouveaux élus : « Nous voulons avancer ensemble avec les acteurs qui font de la promotion de la santé le cœur de leurs activités et rester connectés avec le terrain. Nous sommes une toute jeune fédération qui réunit des services de première ligne, de seconde ligne, des intervenants généralistes, d’autres spécialistes avec des portes d’entrée différentes : on se rencontre, on se forge un langage commun, tout en gardant les spécificités de chacun et les méthodes plurielles qui sont expérimentées sur le terrain. Il faut aussi pouvoir faire valoir ces particularités auprès des pouvoirs publics. » Autre défi : faire mieux reconnaître la Fédération, notamment dans le décret Promotion de la santé, pour lui permettre de mieux travailler sur les enjeux du secteur et faire valoir les intérêts de ses membres.

Pour tout contact : www.fbpsante.brussels; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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