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DOSSIER : Le surendettement à Bruxelles, intimement lié à la pauvreté

On évoque souvent de mauvaises habitudes de consommation, une gestion budgétaire inefficace ou encore un mésusage du crédit pour expliquer le surendettement des particuliers. Même si toutes ces causes ne sont pas d’emblée à exclure, l’état de pauvreté de la population bruxelloise explique bien des situations financières difficiles. Un constat corroboré par une multitude de professionnels actifs dans le secteur de la médiation de dettes.

« Comme nous l’avions relevé dans notre mémorandum à l’occasion des dernières élections régionales, on constate depuis plusieurs années à Bruxelles une augmentation de la pauvreté qui ne fait que s’aggraver. Cela affecte les familles les plus pauvres, mais aussi celles qui travaillent ou encore les familles monoparentales. » Les constats d’Anne Defossez, directrice du Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois, sont assez alarmants. En effet, elle relève l’augmentation constante du coût pour tous les biens essentiels, comme le logement, le gaz, l’électricité, l’eau… qui impactent de manière importante le budget des ménages bruxellois.

video surendettement

 A cela il faut ajouter un constat corollaire, mis en lumière lors d’une journée organisée par l’Interfédération Ambulatoire, le 21 septembre 2019 : la complexification des dossiers soumis aux services qui traitent des problèmes sociaux et de santé. « Que ce soit dans les maisons médicales, les plannings familiaux, les centres de santé mentale, les services de médiation de dettes…, les travailleurs sociaux doivent faire face à des précarités multiples : financière, administrative, d’alphabétisation, de santé mentale… L’accès à la santé comme à la justice ou encore au numérique pose de plus en plus de problèmes. » Tous ces éléments se combinent et la gestion des dossiers devient de plus en plus compliquée, impliquant un travail de réseau que les travailleurs sociaux n’ont pas le temps de réaliser, débordés par le nombre de cas à traiter.

Parallèlement, cette observatrice active depuis des années dans le domaine de la médiation de dettes relève un durcissement des procédures de recouvrement, aussi bien dans les entreprises publiques que privées : « Les plans de paiement qui, il y a dix, quinze ans, pouvaient être symboliques ou s’étaler sur plusieurs années, ne sont plus possibles. Il faut rembourser ses dettes dans des délais très courts, avec des conséquences catastrophiques. Par exemple Vivaqua a durci ses procédures de recouvrement avec une augmentation dramatique des coupures d’eau qui est tout de même un bien essentiel pour mener une vie digne. »

Des services débordés

Résultat de cette conjonction d’éléments: des services sociaux bruxellois débordés, en ce compris les services de médiation de dettes (SMD) qui sont au nombre de 33 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L’actuelle législature a pris des mesures d’augmentation et de pérennisation des subsides déjà octroyés pour les SMD dépendant de la COCOF, soit six services pour lesquels 350.000 euros ont été dégagés, permettant l’engagement d’un équivalent temps plein supplémentaire par service et l’augmentation du nombre d’heures pour le recours à un juriste. Un effort comparable était en cours de négociation pour les services dépendant de la COCOM, mais la crise du coronavirus est passée par là et il faudra sans doute faire avec les moyens du bord, même si des mesures devront certainement être prises pour renforcer ces services afin d’aider ceux qui auront traversé cette période de confinement en accumulant des dettes (voir article Apporter une aide ciblée aux Bruxellois en difficulté).

Mais, comme le relevait déjà Anne Defossez avant le début de la crise du coronavirus, « Au niveau des CPAS, les services de médiation de dettes ont des tailles très différentes et selon leur capacité, la prise en charge est parfois conditionnée : certains ne prennent que les dossiers dans lesquels figurent des dettes d’énergie, d’autres excluent ceux qui sont insolvables et ne peuvent rien rembourser à leurs créanciers, d’autres encore s’adressent aux indépendants. Les petites asbl ont souvent des délais de prise en charge de 2, 3 mois, voire plus. Bref, on pense qu’un certain nombre de personnes qui auraient besoin d’une aide y renoncent, faute d’un accès suffisant aux services existants. »

Catherine Jauquet, responsable du SMD de l’asbl Espace Social Télé-Service, corrobore les constats d’Anne Defossez, concernant le nombre de dossiers qui ne fait que croître et se complexifier, « avec des difficultés tous azimuts : des arriérés de loyer, des factures de gaz, d’électricité, d’eau impayées, des factures de soins de santé ou de gsm en souffrance, également des crédits qui ont été souscrits pour essayer de s’en sortir mais qui n’ont fait qu’empirer les choses. On voit aussi dans nos dossiers apparaître des propriétaires qui n’arrivent plus à payer les mensualités de leur prêt hypothécaire ou les charges de copropriété.»

En termes de prise en charge, cette médiatrice de dettes explique le système mis en place à Télé-Service : « Nous organisons tous les mois une réunion de prise de contact à laquelle les personnes en demande d’aide sont invitées à se rendre, pour recevoir une première information. Après cette première réunion, ils seront pris en charge rapidement. Mais il arrive que cette séance soit complète : ils doivent alors patienter un mois de plus. Sans doute certains se perdent-ils en route… »

Pour cette professionnelle de terrain, ce qui coince surtout à Bruxelles, c’est le coût du loyer au regard des allocations de remplacement: « Il est temps de réguler cet élément car cela plombe le budget des ménages. On voit d’ailleurs une grande différence entre les personnes qui paient des loyers dans le secteur locatif privé et celles qui ont un logement social : même quand les moyens sont réduits, le budget de ces dernières est davantage à l’équilibre.» Autre constat : la difficulté d’aider ceux qui n’ont que peu, voire pas de disponible. « Quand il y a 100, 200, 300 euros pour contenter les créanciers, on peut envisager des plans de paiement, mais quand le budget est en déséquilibre et qu’il n’y a vraiment rien à proposer, on est démunis, voire impuissants. »

De son côté, Jan Willems, responsable d’un des plus gros SMD en Région bruxelloise, celui du CPAS de Bruxelles-ville, insiste sur la complexification des situations, « avec notamment des problèmes de santé mentale, voire psychiatriques, de plus en plus fréquents, des difficultés sociales complexes qui nécessitent de la part des travailleurs sociaux une prise en charge lourde, alors que l’accompagnement social est déjà mis sous pression. Cette pression, on la ressent partout, sur les médiateurs de dettes dans le cadre de leur travail qui devient de plus en plus procédural au risque de devenir un travail de guichet, mais aussi sur les usagers. La classe moyenne commence à tirer la langue : les couples avec de petits salaires et des enfants à charge trinquent. Parmi les personnes aidées chez nous, il y a beaucoup d’allocataires sociaux pour qui tout est serré : on se demande comment ils arrivent à se faire de petits plaisirs. Difficile de tenir si on n’a pas un peu d’oxygène, de plaisir dans la vie… »

Parmi les 13.000 créances impayées appréhendées dans le cadre des dossiers et gérées l’an dernier par le SMD du CPAS de Bruxelles, Jan Willems ne relève que 11% de dettes de crédit : le reste concerne des dettes de loyer, fiscales, d’énergie, de santé, de télécoms… Donc des dettes relatives à des charges de la vie courante et pas un surendettement lié à des dépenses qui pourraient être qualifiées de superflues.

Et du côté de la justice ?

Au-delà de la médiation amiable pratiquée par l’ensemble des SMD bruxellois, il existe également la solution du règlement collectif de dettes, une procédure qui se déroule devant le tribunal du travail lequel encadre alors le processus de médiation de dettes qui se déroule dans la sphère judiciaire. Pour Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, « le but de ces procédures, où la personne est mise sous tutelle financière, est de pouvoir revenir, selon un terme qui va de cinq à sept ans selon les cas, parfois moins, à une situation financière saine afin de pouvoir prendre un nouveau départ, en ayant apuré tout ou partie de ses dettes. »

Les personnes admises dans le cadre de cette procédure doivent montrer patte blanche et jouer cartes sur table : « il s’agit de s’en remettre au médiateur judiciaire, entre les mains duquel le salaire ou le revenu de remplacement sera versé et d’accepter le budget qui sera fixé par ce dernier, selon les critères d’une vie digne. Si les dépenses sont trop importantes, il faudra accepter des aménagements, comme par exemple diminuer certains postes du budget ou essayer de trouver un logement moins cher, ce qui n’est pas chose aisée à Bruxelles. Par ailleurs les personnes en règlement collectif de dettes ne peuvent pas générer de nouvelles dettes, donc il s’agit de maîtriser les dépenses et en même temps de rembourser les dettes en souffrance.»

Lorsque le budget est juste à l’équilibre et que le médiateur de dettes ne parvient pas à dégager un disponible significatif pour rembourser les créanciers et que ces derniers n’acceptent pas de réduire leurs prétentions, le juge pourra alors imposer une remise de dettes totale ou partielle. « Mais dans les cas où le budget est trop en déséquilibre, quand les dépenses de la vie courante sont supérieures aux ressources, le règlement collectif de dettes ne constitue pas une réponse. Cette procédure n’a pas pour vocation d’effacer purement et simplement les dettes comme c’est le cas d’une faillite. On demande au médié de faire des efforts et cette procédure n’a de sens que s’il y a un rétablissement durable à l’issue de la procédure. »

C’est peut-être cette situation parmi d’autres explications qui explique un nombre assez réduit de procédures en règlement collectif de dettes à Bruxelles (soit seulement 5.030 dossiers sur les 83.374 en cours en Belgique) alors que le taux de défaillance des emprunteurs en terme de crédits est un des plus élevés du pays, soit 9,7% pour ce qui est du crédit à la consommation (chiffres de la BNB 2019). Sans doute s’agit-il de trouver d’autres modalités d’aide pour cette population la plus démunie, comme le relèvement des minima sociaux ou encore l’application de grilles de loyer contraignantes afin d’alléger ce poste du budget et permettre à ce public de consacrer les sommes ainsi libérées aux dépenses de la vie courante.

Nathalie Cobbaut

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