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Casa Legal, la première asbl d’avocat.e.s

 

Lancée officiellement en septembre 2020 en pleine crise sanitaire, l’asbl Casa Legal est un cabinet d’avocat.e.s d’un genre nouveau. Spécialisées en droit familial et des étrangers, les quatre jeunes avocates à l’initiative de ce projet proposent un accueil et un accompagnement de leurs bénéficiaires, résolument différent de l’approche classique. La démarche est holistique et pluridisciplinaire et les honoraires, calculés selon les revenus. Quand la défense en justice rencontre l’économie sociale.

 

 

 

 

 

Cela fait dix mois que Margarita Hernandez-Dispaux, Clémentine Ebert, Noémie Segers et Katia Melis ont créé la première asbl d’avocat.e.s, installée dans la capitale1 . Une formule inédite dans notre pays, rendue possible grâce à la récente réforme du Code des sociétés, laquelle considère désormais les asbl comme des entreprises. Pour permettre cette création, il a également fallu modifier le code de déontologie d’Avocats.be (ex-OBFG), afin de permettre cette association, sous une forme différente de la société à but commercial, jusqu’ici seule possible.

« Faire de l’empowerment »

Car la notion d’association sans but lucratif est un des piliers de cette nouvelle structure. Les avocates sont salariées de l’asbl et tous les honoraires engrangés via les 260 dossiers pris en charge à ce jour sont là pour payer ces salaires, mais aussi pour financer un accompagnement pluridisciplinaire des « bénéficiaires ». Comme l’explique Margarita Hernandez-Dispaux, « Nous avons toutes les quatre travaillé dans des cabinets traditionnels, où la structure hiérarchique était bien présente et la prise en charge des clients, conditionnée par une certaine vision de l’activité d’avocat. Avec Casa Legal, nous souhaitons prendre le temps de bien accueillir les personnes dont nous acceptons les dossiers, en les recevant toujours en binôme pour une approche plus complète de leur situation, en leur offrant un accompagnement dans leurs démarches et surtout, en veillant à ce qu’elles comprennent les tenants et aboutissants des procédures envisagées.»

Et Clémentine Ebert, de souligner : « Le nombre de bénéficiaires qui arrivent avec un dossier déjà constitué par d’autres avocats auquel ils ne comprennent rien, est incalculable. Nous, souhaitons qu’ils participent au processus, qu’ils puissent donner leur avis sur la stratégie envisagée, qu’on puisse les préparer au mieux, notamment pour les demandes de statut de réfugié, où la personne sera entendue par le CGRA et devra témoigner de son parcours d’asile. La préparation est essentielle car ces personnes sont fragiles, ayant vécu des situations traumatiques qu’il n’est pas aisé de raconter. C’est aussi de l’empowerment pour la suite. »

Un accompagnement psycho-social

Afin de travailler autrement, les quatre jeunes femmes se sont mises en contact avec de nombreuses associations de terrain avec lesquelles elles collaborent et qui leur envoient des personnes à défendre et des dossiers à plaider.

Parmi ces associations, l’asbl Brabantia – Caritas International s’est montrée particulièrement intéressée par leur démarche et a décidé de délocaliser deux assistantes sociales, à raison d’une demi-journée par semaine chacune, afin d’accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches. Il faut savoir que les deux contentieux traités par l’asbl – le droit familial et le droit des étrangers – nécessitent de prendre contact avec de nombreuses administrations. Les assistantes sociales sont donc là pour permettre cet accès à la justice, souvent dénié à ces personnes. A terme, les associées souhaiteraient pouvoir engager une assistante sociale plein temps pour pouvoir encadrer plus de dossiers.

Sur le plan financier, la logique des honoraires d’avocats, souvent chers et vilains, a été revisitée.

Sur le plan financier, la logique des honoraires d’avocats, souvent chers et vilains, a été revisitée. Bon nombre des bénéficiaires de Casa Legal sont dans les conditions pour obtenir l’aide juridique gratuite. Si les revenus de la personne sont au-delà de cette aide, alors c’est une grille forfaitaire qui est appliquée et majorée en fonction des revenus. Chacun contribue donc en fonction de ses moyens.

Une structure innovante

Clémentine Ebert, avocate : « Nous avons travaillé avec Collectiv-a l’implémentation d’une organisation horizontale de l’asbl, avec une réflexion sur la distribution des mandats et la gestion du collectif, même si, en tant qu’avocat, nous restons résolument indépendantes et libres de nos stratégies. »

Avant de se lancer, les quatre comparses, les pieds bien sur terre, ont été encadrées par différentes structures : Coopcity, une structure d’accompagnement bruxelloise dont le leitmotiv est « sortir du cadre pour transformer la société », leur a permis d’être suivies au long cours dans le montage de leur projet. Elles ont également pu, grâce à un subside d’Innoviris.brussels, bénéficié d’une consultance extérieure auprès de Collectiv-a, afin de réfléchir à une autre manière d’envisager la gouvernance au sein de l’asbl. Clémentine Ebert : « Nous avons travaillé avec Collectiv-a l’implémentation d’une organisation horizontale de l’asbl, avec une réflexion sur la distribution des mandats et la gestion du collectif, même si, en tant qu’avocat, nous restons résolument indépendantes et libres de nos stratégies. »

A ce jour, l’asbl Casa Legal doit refuser des dossiers. Mais, Margarita Hernandez-Dispaux en est persuadée, « il s’agit d’un projet susceptible d’être répliqué, comme les maisons médicales qui fêtent leur 40 ans cette année ont essaimé depuis les années 80. Le monde médical a fait sa révolution dans ces années-là et a permis de faire émerger de nouvelles manières de concevoir la médecine. Il est temps que le monde juridique et celui des avocats évolue et se rapproche de l’économie sociale. »

Nathalie Cobbaut


 1. Pour plus d’infos: https//casalegal.be, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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