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Précarité

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Covid-19 : Si peu ou presque rien à manger pour beaucoup

La crise sanitaire et le confinement ont (re)mis en lumière, de manière flagrante, les inégalités et les vulnérabilités de notre société. Le fonctionnement au ralenti de cette période est venu aussi souligner combien le droit à l’alimentation n’était pas encore acquis pour tous en Belgique. En quelques semaines, les services sociaux ont observé une augmentation importante des demandes d’aide alimentaire. Rien n’indique que la courbe va décroître...

Le numéro vert bruxellois 0800 35 243 pour les urgences sociales a été mis en place par la Fédération des Services sociaux (FdSS) et les administrations bruxelloises peu de temps après le début de la crise. Entre le 30 mars et le 17 mai 2020, 1503 appels ont été reçus à ce numéro. Ces appels ont fait l’objet de 1939 demandes réparties entre différentes thématiques, à savoir le logement, l’aide alimentaire, les revenus, la santé (physique et mentale), les problématiques liées au matériel informatique, à l’enfance/jeunesse/scolarité, etc. Le bilan des appels reçus montre que 18% de ceux-ci impliquent une demande qui concerne l’aide alimentaire.

Madame reçoit l’aide alimentaire du CPAS, mais pour le moment les colis sont réduits
pour assurer qu’il y a assez pour tout le monde. Ça ne suffit pas pour nourrir sa famille. (*)

20200629 ILLU EMAG AideAlimentaire 2 BD VFEn quelques semaines à peine, les demandes d’aide alimentaire ont presque doublé. Si 12% des personnes ayant appelé la semaine du 30 mars étaient concernées par la problématique de l’aide alimentaire, elles étaient quelque 21% la semaine du 4 mai. Avant mars 2020, le nombre de personnes qui avaient recours à cette aide était de 450.000. Avec l’arrivée de la pandémie et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée, les associations du secteur estiment à 200.000 personnes les nouveaux bénéficiaires (étudiants jobistes, travailleurs de l’économie informelle, personnes au chômage temporaire, indépendants, etc.).

Le branle-bas de combat

L’instauration nécessaire du confinement, mais néanmoins brutale, a jeté dans la précarité toute une partie de la population qui avait déjà des fins de mois difficiles, voir extrêmement difficiles. Beaucoup de personnes se sont dès lors adressées aux services d’aide alimentaire. « A côté des personnes qui ont trouvé le chemin de l’aide alimentaire, explique-t-on à la FdSS, il y a toutes celles qui ne l’ont pas trouvé et qui ont dû se serrer la ceinture ou trouver d’autres types de solidarité dans leur quartier, etc. »

Certains services ayant fermé, d’autres se sont très vite retrouvés surchargés[1]… C’est par exemple le cas de certains services d’aide aux sans-abris qui ont vu arriver des travailleurs de l’économie informelle qui, du jour au lendemain, se sont retrouvés sans le sou… Avec des associations fermées, d’autres ouvertes mais dépassées – et des CPAS fonctionnant un peu au ralenti durant une partie de la crise –, le résultat est une difficulté d’accéder à cette aide dans certaines parties de Bruxelles, notamment dans le « croissant pauvre »[2]. Pour répondre aux sollicitations, les associations classiques du secteur ont dû adapter leurs pratiques. Les restaurants sociaux et les épiceries sociales par exemple ont mis en place des take-away, les distributions de colis se sont adaptées aux contraintes sanitaires, etc.

 

Une crise s’en va, une autre s’installe

La fin de la crise sanitaire ne signifie malheureusement pas la fin de la crise sociale. Céline Nieuwenhuys, secrétaire générale de la FdSS : « Il est certain que nous nous dirigeons vers une crise économique majeure quand on voit le nombre de licenciements auxquels nous assistons actuellement. Le fait que les minima sociaux soient trop bas, que beaucoup de personnes qui sont au chômage ne parviennent pas à subvenir à leurs besoins de base, etc., tout cela va nous pousser à la limite de nos capacités. On ne peut pas laisser à l’aide alimentaire par exemple, le soin de compléter des allocations sociales qui sont insuffisantes. »

Madame est indépendante. Malgré la prime de 4000 €, elle n’arrive pas à s’en sortir
car toutes les charges sociales pour le mois d’avril ont été prélevées en une seule fois.

La détérioration de la situation sociale explique que les files se sont allongées devant les services. « On ne peut pas laisser autant de gens faire la file comme ça dans les rues, poursuit Céline Nieuwenhuys, c’est indécent à tous les niveaux. Il faut qu’il y ait un droit à l’alimentation inconditionnel car se nourrir est un besoin de base comme se soigner, se loger, etc. Il va falloir s’assurer que l’ensemble des personnes sur le territoire aient la capacité de se nourrir dignement, qu’elles puissent choisir ce qu’elles mangent... En réalité, le secteur ne va pas pouvoir tenir le coup, il tenait déjà à peine auparavant. »

 

Pour conclure…

La crise sanitaire du Covid-19 a mis en grande difficulté une frange importante de la population. Les services sociaux et le secteur de l’aide alimentaire en particulier ont réagi très vite pour continuer d’offrir leurs services. En adaptant leurs pratiques, en réalisant aussi un monitoring des services (ouverts, fermés, leurs localisations, etc.), un travail minutieux a été mené tambour battant à côté de bien d’autres tâches. Dans l’immédiat, le secteur a besoin d’être doté de vrais moyens financiers. Et, comme la FdSS le rappelait dans un récent communiqué, un chèque alimentaire complétant l’aide alimentaire, permettrait aux bénéficiaires d’aller faire leurs courses comme tout le monde dans leurs quartiers. Ils pourraient ainsi choisir eux-mêmes leur alimentation, ce qui reste trop rare pour les personnes vivant d’aide sociale.

Anoutcha Lualaba Lekede

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(*) Témoignages extraits du dossier de presse « Numéro vert bruxellois 0800 35 243 pour les urgences sociales – Bilan des appels entre le 30 mars et le 17 mai 2020 » de la FdSS.
[1]
Des services ont dû fermer, notamment pour protéger l’ensemble des bénévoles, très nombreux dans le secteur. Certains d’entre eux se sont ensuite réorganisés, le temps d’avoir du matériel de protection, etc. Quant aux services qui sont restés ouverts et ont été très vite surchargés, ils ont dû tout aussi rapidement augmenter l’ensemble de leurs effectifs.
[2] Zone située à cheval sur sept communes : Saint-Josse, Anderlecht, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek, Saint-Gilles et Laeken.

DOSSIER : Le surendettement à Bruxelles, intimement lié à la pauvreté

On évoque souvent de mauvaises habitudes de consommation, une gestion budgétaire inefficace ou encore un mésusage du crédit pour expliquer le surendettement des particuliers. Même si toutes ces causes ne sont pas d’emblée à exclure, l’état de pauvreté de la population bruxelloise explique bien des situations financières difficiles. Un constat corroboré par une multitude de professionnels actifs dans le secteur de la médiation de dettes.

« Comme nous l’avions relevé dans notre mémorandum à l’occasion des dernières élections régionales, on constate depuis plusieurs années à Bruxelles une augmentation de la pauvreté qui ne fait que s’aggraver. Cela affecte les familles les plus pauvres, mais aussi celles qui travaillent ou encore les familles monoparentales. » Les constats d’Anne Defossez, directrice du Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois, sont assez alarmants. En effet, elle relève l’augmentation constante du coût pour tous les biens essentiels, comme le logement, le gaz, l’électricité, l’eau… qui impactent de manière importante le budget des ménages bruxellois.

video surendettement

 A cela il faut ajouter un constat corollaire, mis en lumière lors d’une journée organisée par l’Interfédération Ambulatoire, le 21 septembre 2019 : la complexification des dossiers soumis aux services qui traitent des problèmes sociaux et de santé. « Que ce soit dans les maisons médicales, les plannings familiaux, les centres de santé mentale, les services de médiation de dettes…, les travailleurs sociaux doivent faire face à des précarités multiples : financière, administrative, d’alphabétisation, de santé mentale… L’accès à la santé comme à la justice ou encore au numérique pose de plus en plus de problèmes. » Tous ces éléments se combinent et la gestion des dossiers devient de plus en plus compliquée, impliquant un travail de réseau que les travailleurs sociaux n’ont pas le temps de réaliser, débordés par le nombre de cas à traiter.

Parallèlement, cette observatrice active depuis des années dans le domaine de la médiation de dettes relève un durcissement des procédures de recouvrement, aussi bien dans les entreprises publiques que privées : « Les plans de paiement qui, il y a dix, quinze ans, pouvaient être symboliques ou s’étaler sur plusieurs années, ne sont plus possibles. Il faut rembourser ses dettes dans des délais très courts, avec des conséquences catastrophiques. Par exemple Vivaqua a durci ses procédures de recouvrement avec une augmentation dramatique des coupures d’eau qui est tout de même un bien essentiel pour mener une vie digne. »

Des services débordés

Résultat de cette conjonction d’éléments: des services sociaux bruxellois débordés, en ce compris les services de médiation de dettes (SMD) qui sont au nombre de 33 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L’actuelle législature a pris des mesures d’augmentation et de pérennisation des subsides déjà octroyés pour les SMD dépendant de la COCOF, soit six services pour lesquels 350.000 euros ont été dégagés, permettant l’engagement d’un équivalent temps plein supplémentaire par service et l’augmentation du nombre d’heures pour le recours à un juriste. Un effort comparable était en cours de négociation pour les services dépendant de la COCOM, mais la crise du coronavirus est passée par là et il faudra sans doute faire avec les moyens du bord, même si des mesures devront certainement être prises pour renforcer ces services afin d’aider ceux qui auront traversé cette période de confinement en accumulant des dettes (voir article Apporter une aide ciblée aux Bruxellois en difficulté).

Mais, comme le relevait déjà Anne Defossez avant le début de la crise du coronavirus, « Au niveau des CPAS, les services de médiation de dettes ont des tailles très différentes et selon leur capacité, la prise en charge est parfois conditionnée : certains ne prennent que les dossiers dans lesquels figurent des dettes d’énergie, d’autres excluent ceux qui sont insolvables et ne peuvent rien rembourser à leurs créanciers, d’autres encore s’adressent aux indépendants. Les petites asbl ont souvent des délais de prise en charge de 2, 3 mois, voire plus. Bref, on pense qu’un certain nombre de personnes qui auraient besoin d’une aide y renoncent, faute d’un accès suffisant aux services existants. »

Catherine Jauquet, responsable du SMD de l’asbl Espace Social Télé-Service, corrobore les constats d’Anne Defossez, concernant le nombre de dossiers qui ne fait que croître et se complexifier, « avec des difficultés tous azimuts : des arriérés de loyer, des factures de gaz, d’électricité, d’eau impayées, des factures de soins de santé ou de gsm en souffrance, également des crédits qui ont été souscrits pour essayer de s’en sortir mais qui n’ont fait qu’empirer les choses. On voit aussi dans nos dossiers apparaître des propriétaires qui n’arrivent plus à payer les mensualités de leur prêt hypothécaire ou les charges de copropriété.»

En termes de prise en charge, cette médiatrice de dettes explique le système mis en place à Télé-Service : « Nous organisons tous les mois une réunion de prise de contact à laquelle les personnes en demande d’aide sont invitées à se rendre, pour recevoir une première information. Après cette première réunion, ils seront pris en charge rapidement. Mais il arrive que cette séance soit complète : ils doivent alors patienter un mois de plus. Sans doute certains se perdent-ils en route… »

Pour cette professionnelle de terrain, ce qui coince surtout à Bruxelles, c’est le coût du loyer au regard des allocations de remplacement: « Il est temps de réguler cet élément car cela plombe le budget des ménages. On voit d’ailleurs une grande différence entre les personnes qui paient des loyers dans le secteur locatif privé et celles qui ont un logement social : même quand les moyens sont réduits, le budget de ces dernières est davantage à l’équilibre.» Autre constat : la difficulté d’aider ceux qui n’ont que peu, voire pas de disponible. « Quand il y a 100, 200, 300 euros pour contenter les créanciers, on peut envisager des plans de paiement, mais quand le budget est en déséquilibre et qu’il n’y a vraiment rien à proposer, on est démunis, voire impuissants. »

De son côté, Jan Willems, responsable d’un des plus gros SMD en Région bruxelloise, celui du CPAS de Bruxelles-ville, insiste sur la complexification des situations, « avec notamment des problèmes de santé mentale, voire psychiatriques, de plus en plus fréquents, des difficultés sociales complexes qui nécessitent de la part des travailleurs sociaux une prise en charge lourde, alors que l’accompagnement social est déjà mis sous pression. Cette pression, on la ressent partout, sur les médiateurs de dettes dans le cadre de leur travail qui devient de plus en plus procédural au risque de devenir un travail de guichet, mais aussi sur les usagers. La classe moyenne commence à tirer la langue : les couples avec de petits salaires et des enfants à charge trinquent. Parmi les personnes aidées chez nous, il y a beaucoup d’allocataires sociaux pour qui tout est serré : on se demande comment ils arrivent à se faire de petits plaisirs. Difficile de tenir si on n’a pas un peu d’oxygène, de plaisir dans la vie… »

Parmi les 13.000 créances impayées appréhendées dans le cadre des dossiers et gérées l’an dernier par le SMD du CPAS de Bruxelles, Jan Willems ne relève que 11% de dettes de crédit : le reste concerne des dettes de loyer, fiscales, d’énergie, de santé, de télécoms… Donc des dettes relatives à des charges de la vie courante et pas un surendettement lié à des dépenses qui pourraient être qualifiées de superflues.

Et du côté de la justice ?

Au-delà de la médiation amiable pratiquée par l’ensemble des SMD bruxellois, il existe également la solution du règlement collectif de dettes, une procédure qui se déroule devant le tribunal du travail lequel encadre alors le processus de médiation de dettes qui se déroule dans la sphère judiciaire. Pour Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, « le but de ces procédures, où la personne est mise sous tutelle financière, est de pouvoir revenir, selon un terme qui va de cinq à sept ans selon les cas, parfois moins, à une situation financière saine afin de pouvoir prendre un nouveau départ, en ayant apuré tout ou partie de ses dettes. »

Les personnes admises dans le cadre de cette procédure doivent montrer patte blanche et jouer cartes sur table : « il s’agit de s’en remettre au médiateur judiciaire, entre les mains duquel le salaire ou le revenu de remplacement sera versé et d’accepter le budget qui sera fixé par ce dernier, selon les critères d’une vie digne. Si les dépenses sont trop importantes, il faudra accepter des aménagements, comme par exemple diminuer certains postes du budget ou essayer de trouver un logement moins cher, ce qui n’est pas chose aisée à Bruxelles. Par ailleurs les personnes en règlement collectif de dettes ne peuvent pas générer de nouvelles dettes, donc il s’agit de maîtriser les dépenses et en même temps de rembourser les dettes en souffrance.»

Lorsque le budget est juste à l’équilibre et que le médiateur de dettes ne parvient pas à dégager un disponible significatif pour rembourser les créanciers et que ces derniers n’acceptent pas de réduire leurs prétentions, le juge pourra alors imposer une remise de dettes totale ou partielle. « Mais dans les cas où le budget est trop en déséquilibre, quand les dépenses de la vie courante sont supérieures aux ressources, le règlement collectif de dettes ne constitue pas une réponse. Cette procédure n’a pas pour vocation d’effacer purement et simplement les dettes comme c’est le cas d’une faillite. On demande au médié de faire des efforts et cette procédure n’a de sens que s’il y a un rétablissement durable à l’issue de la procédure. »

C’est peut-être cette situation parmi d’autres explications qui explique un nombre assez réduit de procédures en règlement collectif de dettes à Bruxelles (soit seulement 5.030 dossiers sur les 83.374 en cours en Belgique) alors que le taux de défaillance des emprunteurs en terme de crédits est un des plus élevés du pays, soit 9,7% pour ce qui est du crédit à la consommation (chiffres de la BNB 2019). Sans doute s’agit-il de trouver d’autres modalités d’aide pour cette population la plus démunie, comme le relèvement des minima sociaux ou encore l’application de grilles de loyer contraignantes afin d’alléger ce poste du budget et permettre à ce public de consacrer les sommes ainsi libérées aux dépenses de la vie courante.

Nathalie Cobbaut

DOSSIER : Apporter une aide ciblée aux Bruxellois en difficulté

Les effets du confinement liés à la crise du Covid 19 sont multiples et s’ils ont des répercussions sur des pans entiers de l’économie, ils touchent également les particuliers. Avec le coronavirus, toute une série de catégories de personnes sont impactées sur le plan financier. Et cela vaut pour les plus démunis, en ce compris ceux qui bénéficient d’allocations de remplacement dont les montants n’ont pourtant pas varié avec la crise.

Le 18 mars dernier, la Belgique entrait en confinement. Des mesures sont prises pour suspendre les cours à tous les niveaux d’enseignement, on demande instamment aux personnes de rester chez elles. Dans les secteurs d’activités où c’est envisageable, le télétravail est préconisé. Là où ce n’est pas possible, les règles de distanciation sociale doivent être appliquées. On parle de secteurs « essentiels » sans que la notion ne soit clairement définie et mise en œuvre. A l’inverse, des secteurs dits cruciaux sont maintenus et priés de fonctionner, comme le secteur alimentaire, la sécurité, les transports, la collecte des déchets, les médias… et évidemment la santé. Les autres commerces sont fermés, l’activité économique, culturelle est réduite, voire à l’arrêt.

Des mesures d’aide tous azimuts

Difficile de ne pas imaginer les conséquences financières pour un nombre très important de citoyens belges et également bruxellois. Toute une série de mesures ont été prises, afin de permettre l’accès à des revenus de remplacement pour ceux dont les revenus ne sont plus garantis : chômage temporaire pour les salariés dont les entreprises ont suspendu leurs activités, droit passerelle pour les indépendants, primes pour les commerçants qui ont dû fermer leurs portes… Que ce soit au fédéral ou dans les régions, les dispositifs de soutien financier se mettent en place.

Bien conscients que ces aides ne couvriront qu’une partie des pertes financières, d’autres mesures sont prises pour empêcher les expulsions de logement, les coupures de gaz, d’électricité, d’eau, les poursuites pour le recouvrement d’arriérés de paiement antérieurs et liés au coronavirus, les saisies et les ventes publiques. Autres mesures, cette fois, fiscales : le report de la perception de l’IPP, du précompte immobilier, de la TVA... En matière de crédits, une possibilité de report sans frais des échéances hypothécaires a été balisée par le Fédéral en accord avec le secteur bancaire. Pour ce qui est des crédits à la consommation, rien de tel : donc, a priori, les mensualités pour le paiement de la voiture, du frigo ou d’autres emprunts sont à honorer. En cas de difficultés, il est recommandé de contacter son établissement bancaire pour signaler les retards de paiement et trouver un arrangement. Concernant les loyers, aucune suspension n’est prévue. Là encore, ce ne sera que si un accord peut être trouvé avec le propriétaire qu’une suspension du loyer pourra être envisagée.

Une task force bruxelloise 

Au-delà des mesures prises par le Fédéral et celles des Régions, le ministre Alain Maron, ministre bruxellois des Affaires sociales et de la Santé que nous avons pu joindre, met l’accent sur « la nécessité de continuer à appréhender au mieux ce qui se passe sur le terrain, en aidant les secteurs les plus touchés d’abord, comme celui des maisons de repos, très gravement impacté par cette crise Covid, mais aussi celui des aides à domicile, du sans-abrisme ou encore de la toxicomanie. Une Task force a été mise en place pour répondre aux urgences sociales, mais également pour observer la situation et anticiper les problèmes à venir. En matière de surendettement des particuliers, les services de médiation de dettes gèrent les dossiers et les personnes prises en charge jusque-là, mais il va certainement y avoir des demandes qui vont affluer dans quelques semaines, quelques mois. Nous avions déjà pris la décision en date du 23 mars dernier d’augmenter la subvention allouée aux services de médiation de dettes COCOF (c’était d’ailleurs une volonté antérieure à la crise du coronavirus) et nous nous apprêtions à discuter d’une mesure similaire pour les services COCOM. La situation actuelle chamboule un peu tout cela, mais il faudra tenir à l’œil ces services qui risquent d’être sollicités davantage dans les mois à venir, alors qu’ils étaient déjà pas mal saturés. Il s’agira aussi d’analyser les besoins de la population pour répondre de la manière la plus ciblée possible. Tous les Bruxellois n’auront pas été touchés de la même manière en termes de revenus : il faudra adapter l’aide à leur apporter, en fonction des situations. » Pour le ministre Maron, l’aide régionale devra être réfléchie en articulation avec celles déjà octroyées par le Fédéral et venir combler des manques avec des mesures complémentaires.

Répondre à l’urgence sociale, concrètement

Si, déjà pour toute une série de personnes dont la situation juridique, économique et sociale était établie, les problèmes financiers se font ressentir, c’est sans parler de tous ceux qui connaissent des conditions de travail, de séjour ou d’existence nettement plus souterraines.

En effet, des milliers de personnes qui, jusqu’ici travaillaient au noir, survivaient grâce à l’aide alimentaire et autres sytèmes D, se retrouvent du jour au lendemain sans aucune ressource. C’est le constat que Céline Nieuwenhuys, secrétaire générale de la Fédération des services sociaux et membre du groupe d’experts désignés pour préparer la sortie du confinement, nous livre : « Ce sont des dizaines de milliers de personnes qui vont ainsi se retrouver dans une précarité sévère : tous ceux dont les revenus relèvent de l’économie souterraine, que l’on sait exister, mais que la société préfère occulter, trinquent et il va bien falloir en tenir compte. Les mesures que l’on met en place aujourd’hui concerne la vitrine de la société, mais les travailleurs au noir de l’horeca, de la construction, les prostituées, les mendiants, les sans-abri… ne rentrent pas dans les cases. »

Pour cette responsable de fédération qui rassemble les services sociaux associatifs de B

ruxelles et de Wallonie, il est urgentissime de réagir pour aider ces personnes « car c’est de faim qu’elles vont souffrir très bientôt, si ce n’est pas déjà le cas. A cet égard, le secteur de l’aide alimentaire est complètement désorganisé depuis le début de la crise. Il était déjà sous pression face aux demandes d’aide émanant non seulement des personnes très précarisées, mais aussi d’une frange de plus en plus large de la population, comme les personnes émargeant au CPAS, des étudiants, des travailleurs à très bas revenus… Aujourd’hui, le nombre de demandes est démultiplié alors que le secteur, en grande partie basé sur le volontariat, la collecte d’invendus et qui n’est ni reconnu, ni financé, est complètement désorganisé. Et ce ne sont pas les 286.000 euros accordés par le ministre Ducarme qui vont changer la donne. Il faut imaginer un système de chèques alimentaires (comme c’est le cas en France, depuis le 7 avril - NDLR) qui permettrait d’aller se fournir en magasin et non de faire la file devant les points de distribution de colis alimentaires. »

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Céline Nieuwenhuys met également en avant le numéro d’urgence sociale, le 0800 35 243, accessible pour toute personne résidant en Région bruxelloise et nécessitant une aide sociale urgente (alimentation, logement, dettes, chômage, situation professionnelle ou familiale ou isolement) : « Nous avons organisé ce numéro d’appel avec les services sociaux généralistes, qui répondent aux appels, décryptent la première demande et réorientent vers un opérateur de terrain susceptible de venir en aide à la personne en difficulté. Des centaines d’appels arrivent depuis sa mise en service, ce qui démontre bien et les besoins et la détresse des personnes impactées par cette crise sans précédent. »

La médiation de dettes sur le terrain

Quant aux services de médiation de dettes, ils restent en activité, même si les travailleurs sociaux sont appelés à effectuer leur travail à distance. Les permanences physiques ont en effet été remplacées par des permanences téléphoniques , des entretiens par téléphone et par mail en fonction des besoins des personnes. Comme l’explique Jan Willems, responsable du service de médiation de dettes du CPAS de Bruxelles-ville, « Les onze antennes sociales décentralisées du CPAS restent ouvertes afin d’accueillir les personnes en difficulté sociale. Il est donc possible de faire la demande d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale dans ces antennes situées dans les différents quartiers. Les services centralisés comme le service de médiation de dettes sont fermés au public, mais continuent de traiter les dossiers par le biais du travail à distance. Ce n’est pas évident, vu les moyens et les outils limités, mais aussi le fait qu’il est parfois difficile de joindre les personnes ou d’échanger avec elles par téléphone ou par le biais des mails qui ne sont pas forcément le mode de communication le plus aisé avec ce public. Nous sommes surtout là pour rassurer, expliquer les mesures d’aide existantes, les moratoires sur les ventes publiques, les saisies de salaire, les coupures d’énergie et d’eau. Même si un nombre important des personnes suivies en médiation de dettes vivent avec un RIS, ce que je crains, c’est la perte de revenus liés à des activités au noir : cela risque de déstabiliser des budgets déjà en tension. »

Par ailleurs, un monitoring des demandes est effectué pour essayer d’anticiper ce qui risque d’arriver dans les jours et les semaines à venir auprès des services du CPAS. Des cellules « Loyers » ou «  Indépendants » sont également constituées afin de se préparer aux demandes de personnes ayant des dettes locatives ou encore de la part d’indépendants frappés par l’arrêt de leurs activités. « Il va falloir jongler avec des réglementations que l’on ne connaît pas forcément, opérer des arbitrages entre des dettes, plus ou moins urgentes. On se prépare, autant que faire se peut, à prendre en charge le flux des dossiers à venir. »

Nathalie Cobbaut

Avec le coronavirus, toute une série de catégories de personnes sont impactées sur le plan financier. Et cela vaut pour les plus démunis, en ce compris ceux qui bénéficient d’allocations de remplacement dont les montants n’ont pourtant pas varié avec la crise.

Pauvreté et durabilité : quel Rapport ?

 En décembre dernier, la Fondation Roi Baudouin (FRB) et le Service de lutte contre la pauvreté (SLP) organisaient un événement lié à des dates phares dans leur existence (voir encadré). A cette occasion, le 10e Rapport bisannuel a été présenté, portant sur le lien entre durabilité et pauvreté.

 

« Il n’y aura pas de transformation écologique sans justice sociale et environnementale », tel est un des messages délivrés lors de la présentation du 10e rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, le 11 décembre dernier. Le message de l’Agenda 2030 de l’ONU en matière de développement durable est lui-aussi au diapason : « To leave no one behind »  « Ne laisser personne derrière ». Au travers de 17 objectifs (SDG)[1] définis en 2005 et adoptés par l’ensemble des pays membres, l’appel était lancé pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de tous dans le monde (auquel certaines ONG ont souhaité adjoindre un 18e objectif : éradiquer l’extrême richesse). Et pourtant les chiffres ne montrent pas cette prise en compte des plus pauvres. Les objectifs fixés pour réduire la pauvreté ne sont clairement pas atteints avec des chiffres quasi équivalents en ce qui concerne la population européenne (2.250.000 personnes vivant dans la pauvreté en 2018 contre 2.194.000 en 2005) et une évolution du taux de risque de pauvreté au sein de la population belge (16,4% en 2018 contre 14,8% en 2005).

25/20 ans : deux dates à commémorer

En 1994, le premier Rapport général sur la pauvreté suscitait un large écho dans la société et les médias. Ce Rapport, réalisé par la Fondation Roi Baudouin, était basé sur un processus participatif très large d’écoute des citoyens et des professionnels de différents secteurs. Une modalité de travail assez rare, il y a 25 ans. Quatre ans plus tard, un Accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté était signé par l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Dans la foulée, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale était créé en 1999, chargé notamment de rédiger tous les deux ans un rapport sur la précarité, la pauvreté, l’exclusion sociale et les inégalités d’accès aux droits. En décembre dernier, le 10e Rapport bisannuel de ce type a été présenté. Il a été élaboré à la suite de dix-huit mois de concertation et 13 rencontres avec 140 associations pour faire entendre la voix des personnes défavorisées sur la question du lien entre durabilité et pauvreté (voir la vidéo sur les témoignages de personnes ayant participé au processus).

Des pauvres inconscients ?

En matière de développement durable, les clichés ont la vie dure : « on » dit souvent que les personnes pauvres ne s’intéressent pas à l’avenir de la planète. Or les associations qui ont participé aux 13 rencontres ayant alimenté ce Rapport Durabilité-Pauvreté démentent cette vision des choses : « Nous savons où mène le modèle de croissance, car nous en supportons et en subissons les conséquences. » Qui plus, les personnes en précarité ont souvent une empreinte écologique bien plus faible que celle du citoyen lambda, devant sans cesse réduire leur consommation d’énergie, d’eau et de biens de première nécessité faute de moyens. Elles subissent davantage les effets de la pollution dans leur logement, leur quartier, les postes de travail occupés. Enfin, elles peuvent également être les victimes de certaines politiques publiques qui ne tiennent pas suffisamment compte de leur situation, comme celle liée à l’interdiction des voitures polluantes dans les villes. Une mesure dont le bien-fondé semble évident mais qui de facto les discrimine.

Les personnes en précarité ont souvent une empreinte écologique
bien plus faible que celle du citoyen lambda

Les grandes inégalités vécues par les plus défavorisés

Un des grands intérêts de ce Rapport bisannuel 2018-2019 réside dans la somme d’informations collationnées au sujet d’une série d’inégalités sociales, économiques et écologiques auxquelles les personnes défavorisées sont confrontées. Le rapport aborde en effet sept thèmes, de façon documentée pour les trois Régions du pays et assortis de recommandations : la nature et les espaces verts, l’énergie, l’eau, l’alimentation et la consommation durable, les soins de santé, le travail et la mobilité.

Pour Henk Van Hootegem, coordinateur du Service de lutte contre la pauvreté, il existe une convergence évidente entre les objectifs sociaux et écologiques et cela doit passer par une politique ambitieuse qui « exige une coopération forte entre les acteurs politiques de tous les niveaux de pouvoir ». Ce n’est pourtant pas ce vers quoi se dirige la Belgique : la Conférence interministérielle de lutte contre la pauvreté ne s’est pas réunie une seule fois sous la dernière législature et selon un rapport du Bureau du Plan de juin 2019, les objectifs fixés par les SDG de l’ONU sont loin d’être atteints dans notre pays. 

Nathalie Cobbaut


Pour prendre connaissance du 10e Rapport Durabilité et Pauvreté: https://bit.ly/380O20w 
Pour prendre connaissance du Rapport fédéral du Bureau du Plan 2019 « Quelle priorité pour un développement durable » : https://bit.ly/2R6dVFa
Pour visionner la vidéo reprenant des témoignages de personnes ayant participé à l’élaboration du rapport Durabilité et pauvreté: https://www.youtube.com/watch?v=V7dsz0Ayz-A&feature=youtu.be

[1] 17 Sustainable development goals, liés à 169 objectifs. Pour en savoir plus : https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/

Echos des politiques : surendettement

Les élus au Parlement de la Commission communautaire française (COCOF) s’expriment au sujet d’actualités relatives à la santé et au social en Région bruxelloise. Au menu de cette rubrique : la question du surendettement, traitée dans notre dossier. Interpellations, réflexions et décisions engrangées.

 

La COCOF renforce son soutien aux médiateurs de dettes

Dans sa déclaration-programme 2019-2024, la COCOF s’inquiétait du surendettement des jeunes. Quelques mois plus tard, lors de la dernière Journée sans crédit en novembre dernier, les acteurs de terrain ont sensibilisé le grand public sur les dangers des crédits faciles et interpellé le monde politique sur l’importance de protéger davantage les consommateurs contre le surendettement. Ils ont notamment dénoncé « le crédit ballon » présenté lors du salon de l’auto de manière avantageuse[1] alors que très coûteux et dangereux pour le consommateur. Ce type de crédit vise tout particulièrement les jeunes par ses mensualités anormalement faibles, sans aucune mise en garde claire sur le dernier montant gonflé tel un ballon pour leur donner le coup de grâce. 

Par ailleurs le Gouvernement bruxellois a injecté 350.000 € pour renforcer les  services agréés en médiation de dettes de la COCOF. Offrant gratuitement un accueil et des conseils aux personnes surendettées, ces services pourront engager de nouveaux assistants sociaux et juristes. Par ailleurs, les politiques croisées et transversales COCOF-COCOM dans une Région-Capitale solidaire ont également pour but de généraliser la guidance budgétaire et d’éviter le plus possible de recourir aux huissiers de justice pour la récupération des créances. A cet égard, je me réjouis que le PS ait obtenu la gratuité du premier rappel, un plafonnement des frais de rappel et un contrôle des huissiers de justice par le SPF Économie. 

Jamal Ikazban,
député et chef de groupe PS au Parlement bruxellois

[1] www.journeesanscredit.be, vidéo réalisée avec la contribution des étudiants de l’IHECS

 

Mieux faire connaître la médiation de dettes

En mars 2019, la BNB signalait que plus de 340.000 Belges étaient victimes de surendettement. En ces temps troublés par le Covid19, ces chiffres risquent de grimper de façon alarmante. Pour le cdH, il est primordial de renforcer les services de médiation de dettes qui visent à restaurer de manière durable la situation financière des personnes surendettées. En effet, les médiateurs de dettes sont en sous-nombre, les délais pour obtenir un rendez-vous trop longs et cette situation risque de se dégrader dans les semaines à venir. Il faut y être attentifs en dégageant des budgets complémentaires.

Il apparaît aussi que bien des particuliers ne connaissent pas l’existence des services de médiation de dettes. Pour combattre ce non-recours aux droits, le cdH plaide pour une « publicisation » massive de l’accès à ces services que cela soit par un affichage systématique dans les transports en commun ou par la diffusion constante d’informations lisibles auprès des acteurs de première ligne dont les assistants sociaux. Enfin, pour le cdH, la diffusion de cette information doit être systématisée auprès de publics particulièrement exposés au surendettement, comme les nombreuses femmes à la tête de familles monoparentales. Il est primordial de leur porter une attention particulière en diffusant une information complète et en les accompagnant quotidiennement, à l’instar des bonnes pratiques de la Maison des parents solos mise en place en 2019 par la Ligue des familles et soutenue avec conviction par le gouvernement bruxellois et notre équipe ministérielle.

Céline Fremault,
députée et cheffe de groupe cdH au Parlement bruxellois

 

Miser sur la prévention pour lutter contre le surendettement

Le groupe DéFI considère que les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour aider les Bruxellois en situation d’endettement problématique à restaurer de façon durable leur santé financière et à sortir de la spirale dangereuse du surendettement. Les services publics et privés de médiation de dettes étant totalement submergés par les demandes, la COCOF et la COCOM devront continuer d’accroître, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, les subventions octroyées à ces services afin qu’ils puissent renforcer leurs équipes de juristes et d’assistants sociaux et qu’ils puissent ainsi traiter correctement l’ensemble des dossiers, tout en réduisant les délais d’attente.

Par ailleurs, DéFI estime qu’il importe de prendre des mesures en vue d’encourager les services de médiation de dettes bruxellois à pratiquer non seulement la médiation amiable, mais également la médiation judiciaire dans le cadre des procédures de règlement collectif de dettes devant le tribunal du travail. S’il est essentiel d’apporter des solutions curatives au surendettement en misant notamment sur la médiation, il est tout aussi primordial d’élaborer une politique de prévention en menant des actions de sensibilisation à l’intention de certains publics-cibles et en introduisant des modules d’éducation financière dans les programmes scolaires. Enfin, notre Région devra se doter d’un outil permettant de collecter des statistiques fiables relatives au surendettement afin de pouvoir mieux appréhender ce phénomène complexe.

Marie Nagy
députée DéFI au Parlement bruxellois

 

Un surendettement lié aux dépenses de la vie courante

Si les premières législations sur la lutte contre le surendettement – datant des années 90 – portaient sur le surendettement lié à une surconsommation et au recours abusif au crédit, force est de constater que les choses ont fortement évolué ces dernières années, et plus encore à Bruxelles. A ce jour, plus d’un tiers des Bruxellois vit avec un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté ; on estime à 39 % le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Région bruxelloise. Ce taux concerne et menace particulièrement les personnes qui vivent dans un ménage dépourvu de revenus du travail ou à faible intensité de travail.

Derrière ces chiffres alarmants, ce sont autant de choix difficiles qui s’imposent à une large partie de la population : report des soins de santé, absence de vacances ou de loisirs et des plaisirs, même mineurs, différés à des jours meilleurs. C’est bien sûr sans compter les difficultés quotidiennes qui se greffent au paiement des dépenses aussi courantes que vitales que sont les loyers, l’alimentation et l’énergie. Au-delà de la multitude d’outils qui sont à la disposition des citoyens, faut-il sans doute changer de paradigme et repenser en priorité l’endettement causé par les dépenses de la vie courante. Guidance budgétaire, suspension des intérêts sous certaines conditions et lutte contre des frais excessifs de recouvrement sont autant de mesures qui permettraient de sortir un ménage de l’endettement structurel. Cela, sans compter le rôle central de la prévention auprès de tout ménage susceptible de basculer dans une situation de surendettement.

David Leisterh
député MR au Parlement bruxellois et président du CPAS de Watermael-Boisfort

 

Combattre l’insolvabilité structurelle, en renforçant la solidarité

Pour le groupe parlementaire Ecolo, il est important que la Région bruxelloise, la COCOF et la COCOM renforcent leur soutien aux divers services de médiation de dettes et rendent leur accès plus aisé à un plus grand nombre de ménages.

De plus, ces autorités peuvent agir à leur niveau en s'appuyant sur les recommandations du Centre d’appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci préconise notamment, dans son mémorandum de janvier 2019, une harmonisation des pratiques pour lutter contre l'accumulation de frais abusifs auprès des diverses administrations et des créanciers publics en Région bruxelloise, ainsi qu'une clarification et une mise en conformité de leurs conditions générales avec l'esprit et la lettre de la législation sur le recouvrement à l'amiable des dettes.

Toutefois, il nous paraît essentiel de souligner qu'une lutte véritablement efficace contre le surendettement implique, surtout et avant tout, de s'attaquer en amont à l'insolvabilité structurelle des ménages à faibles revenus, qui en constitue aujourd'hui l'une des causes principales. Cela implique d'œuvrer en faveur d'un système structurel de solidarité renforcé et de remédier au non-accès aux droits sociaux, pour éviter que ces personnes aient besoin de recourir aux services de médiation de dettes. Un certain nombre des leviers d'action en la matière relèvent de la compétence du niveau fédéral (tels que la revalorisation des minima sociaux ou l'individualisation des droits), d'où la nécessité de rappeler sans relâche au gouvernement belge ses responsabilités et obligations.

Magali Plovie et Farida Tahar
députées Ecolo au Parlement bruxellois 

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