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01.03.2020
Numero: 1

Les attestations psychologiques dans la procédure d’asile

Les attestations psychologiques et médicales sont-elles devenues de précieux sésames pour entrer dans la forteresse Europe ? La question peut en effet être posée au regard des certificats produits et/ou demandés ces dernières années. Quelle est leur importance dans la procédure d’asile ? C’est l’interrogation sur laquelle le Réseau « Santé mentale en exil »1 invitait à se pencher récemment. En attendant que les actes de cette matinée du 12 décembre dernier soient publiés, voici déjà un petit aperçu d’une facette méconnue de la procédure d’asile.

E-Mag01 Attestations psychologiques

La procédure d’asile en Belgique se déroule en deux étapes. Elle débute par un premier entretien rapide qui a lieu au moment où la demande est déposée auprès des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur. L’entretien porte généralement sur la provenance, les motifs de la demande d’asile, le trajet et la langue souhaitée pour l’interprétariat. Vient ensuite l’audition de détermination auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA), l’administration fédérale indépendante qui est chargée de l’évaluation de la demande de protection en Belgique. Cet entretien est une étape-clé de la procédure d’asile car il s’agit de convaincre un officier de protection du bien-fondé de sa demande en quelques heures. Le demandeur est soumis à une batterie de questions entre une heure et cinq heures d’affilée2.

Comme l’explique Pascale de Ridder, psychologue clinicienne au Service de santé mentale Ulysse3, « l’octroi de la protection se base sur l’analyse d’un récit autobiographique oral, l’examen des preuves éventuelles apportées par le demandeur et la confrontation aux informations officielles sur les pays d’origine et la jurisprudence. Cette décision est prise par l’officier de protection, supervisé par un supérieur et après une rencontre avec le demandeur. Elle est transmise à l’intéressé par écrit et le refus est motivé par un argumentaire détaillé qui porte notamment sur les éléments du récit qui n’auront pas été jugés crédibles : “peu vraisemblable, (…), n’emportant pas la conviction (…), le commissariat ne peut croire à la réalité de votre mariage forcé (…)” »4.

Une attestation « psy », pour quoi faire ?

Le parcours des demandeurs d’asile est un véritable parcours de combattant, tant les obstacles sont nombreux. Il l’est avant d’arriver sur le territoire et il le reste une fois la frontière du royaume franchie. Particulièrement, quand les demandeurs se retrouvent confrontés à l’administration pour introduire une demande de protection internationale. A peu de choses près, les difficultés rencontrées sont les mêmes en Belgique, en France, aux Pays-Bas, dans l’Europe des Vingt-Huit en fait où les politiques en matière d’immigration sont marquées par la fermeture des frontières et l’adoption de mesures dissuasives en matière d’asile. Les demandeurs d’asile sont regardés avec suspicion par les instances chargées de délivrer le statut de réfugié (voir encadré 1).

La traque du mensonge d’abord

La suspicion des officiers et des juges à l’égard des demandeurs d’asile trouve son origine dans le fait que le discours politique relatif aux réfugiés et à leur accueil a complètement changé. Les premiers interrogent les seconds et jouent au détecteur de mensonge : les récits sont minutieusement décortiqués, on traque les erreurs, les hésitations, les incohérences, les invraisemblances.

… on cherche les traces de persécutions, et, pour puiser ces “preuves” dans les corps et les esprits, on fait appel au médecin. 

 En effet, depuis de nombreuses années, la Convention de Genève du 18 juillet 1951 (voir encadré 2), qui définit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, est interprétée dans un sens très restrictif. « Il ne faut plus seulement craindre avec raison mais il faut avoir été persécuté et pouvoir le prouver ou, à tout le moins, avoir convaincu les juges pour obtenir le statut de réfugié. C’est bien à cause de cette interprétation restrictive que l’on cherche les traces de persécutions, et, pour puiser ces “preuves” dans les corps et les esprits, on fait appel au médecin ; il atteste alors au moyen du certificat médical. »5 Le certificat ou l’attestation établis par le médecin, le psychiatre ou le psychologue ont non seulement pour fonction de décrire, de faire des liens entre des événements subis et leurs impacts physiques et psychiques mais aussi de convaincre6.

La Convention de Genève indique que le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… »

Posture délicate entre soins et expertise

Au cours de la matinée d’étude organisée en décembre 2019, les psychothérapeutes n’avaient pas manqué de souligner la position délicate dans laquelle les mettent les attestations psychologiques. Souvent, ces documents ne sont même pas sollicités par les demandeurs d’asile eux-mêmes. Ils sont généralement réclamés par des tiers : les officiers de l’administration, les avocats, etc. Ainsi les médecins et les psychologues voient-ils régulièrement arriver à leurs consultations des patients demandant une attestation psychologique. Les demandeurs d’asile leur sont envoyés parce qu’ils ont du mal à raconter leur histoire au CGRA. Or, le récit de leur vie est la « pièce à conviction essentielle de la demande d’asile »7. Les difficultés à produire ce récit est à rechercher dans les traumatismes psychiques généralement graves qu’ils ont subis.

Comment relater les horreurs, les violences, toute l’étendue des comportements inhumains dans des situations de conflits, de guerre, d’absence de l’Etat… ? Comment dire l’indicible et comment l’énoncer dans les langues nationales que beaucoup de demandeurs ne maîtrisent pas ? Comment raconter « ça » à des étrangers qu’ils rencontrent pour la première fois ? Devant des blouses blanches qui, parfois, rappellent le rôle joué par d’autres blouses blanches dans le pays qu’ils ont fui ?… Il n’est pas facile de parler de ces choses-là, les soignants le savent bien. Le récit ne peut prendre place que dans un espace où la relation de confiance entre le thérapeute et le patient a pu être créée. Celle-ci demande du temps, or il n’y en a pas beaucoup dans la procédure d’asile.

… demandeurs d’asile, réfugiés, sans-papiers…, exclus parmi les exclus 

 Il est attendu des attestations qu’elles fassent le lien entre les traumatismes et les événements subis8. Cette demande place les thérapeutes en position d’experts, une posture qui les questionne énormément. Peut-être, plus encore ceux qui travaillent dans les institutions du Réseau. Ces services sont là pour offrir des soins médico-psychologiques aux demandeurs d’asile, réfugiés, sans-papiers…, exclus parmi les exclus de notre société. Finalement quelle place est accordée aux soins quand, de plus en plus souvent, il est demandé aux médecins, psychologues et psychiatres d’intervenir comme experts ? Dans la pratique, les services et les soignants aident et accompagnent les demandeurs d’asile autant qu’ils peuvent le faire.

La place modeste des attestations

Produire une attestation psychologique n’est nullement une garantie de voir aboutir sa demande d’asile. L’attestation doit pouvoir être établie de manière à être acceptée par l’administration ou le juge. Là réside déjà une difficulté puisque, lors de la matinée d’étude, il a été souligné que ces documents ne sont pas toujours remplis correctement. Il y a certainement là un besoin de diffuser davantage d’information, de proposer des formations, etc. Et puis, il y a aussi ce que l’administration et/ou le juge va faire des attestations. Ce jour-là, Jean-François Hayez, juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, chargé du traitement des recours introduits contre les décisions du CGRA relatives à la qualité de réfugié ou à la protection subsidiaire, est venu expliquer sa façon de travailler :

« Lorsque le certificat médical ou l’attestation psychologique sont circonstanciés, émettent un lien plausible avec les faits invoqués et concordent avec des déclarations qui sont à tout le moins en partie crédibles, je conclurai généralement que les faits sont établis et éventuellement que la demande est fondée, le cas échéant après avoir fait jouer la présomption selon laquelle une persécution passée est un indice sérieux d’une crainte fondée de persécution future… ».

Quand les certificats et les attestations sont circonstanciés, mais qu’un doute subsiste quant à l’origine des mauvais traitements invoqués, Jean-François Hayez a plutôt tendance à annuler la décision attaquée et à demander des mesures d’investigation complémentaires, faisant à ce titre peser la charge de la preuve sur les épaules du Commissaire général. Enfin, en l’absence de crédibilité générale du récit et des circonstances exactes dans lesquelles les mauvais traitements ont été infligés, il lui est impossible d’accéder à la demande. Evidemment, la manière dont travaille Jean-François Hayez ne dit absolument rien de celle des autres magistrats. La loi a en effet inscrit le principe du juge unique : chaque dossier ou chaque demande est, selon la règle, confié à un juge qui décide seul…  Ce n’est pas rien, même si dans la pratique des mécanismes tels que la collaboration avec des attachés juristes et/ou des interactions avec des collègues viennent quelque peu tempérer en coulisse ce pouvoir donné aux juges.

Anoutcha Lualaba Lekede

1 Le Réseau « Santé mentale en exil » rassemble différentes associations concernées par la santé mentale et les personnes en précarité de séjour.
2 DE RIDDER Pascale, « Une procédure d’asile orale dans un monde au primat de l’écrit » dans Mémoires (Dossier), septembre 2017, p. 18.
3 Ulysse est spécialisé dans l’accompagnement de personnes exilées et promoteur du Réseau « Santé mentale en exil ».
4 DE RIDDER Pascale, Ibid.
5 « Le certificat médical : pièce jointe à la demande d’asile en France », sur https://www.medecinsdumonde.org.
6 MESTRE Claire, « La rédaction d’un certificat médical pour un demandeur d’asile : enjeux thérapeutique et social », Evolution psychiatrique (juillet-septembre 2006), vol. 71 n° 3.
7 MESTRE Claire, « La rédaction d’un certificat médical pour un demandeur d’asile : enjeux thérapeutique et social », Evolution psychiatrique (juillet-septembre 2006), vol. 71 n° 3.
8 Si tous les demandeurs d’asile ne sont pas tous traumatisés au sens clinique du terme, les soignants observent très souvent des symptômes comme des troubles du sommeil, de l’alimentation, du comportement, des troubles psychosomatiques, des signes dépressifs, etc. Ce sont tous des signes de mal-être, de souffrance psychique qui sont bien connus.

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