Termes et conditions
En utilisant le site questionsante.org vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.
En utilisant le site questionsante.org vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.
À propos
Le site questionsante.org est un site institutionnel. Indépendant de tout intérêt commercial, il présente l’ensemble des missions et activités de l’asbl Question Santé, active en promotion de la santé et en éducation permanente.
Objectifs
Le site questionsante.org rencontre plusieurs objectifs :
- présenter l’asbl : ses missions et valeurs, son histoire, son équipe ;
- présenter les projets/programmes, les offres d’appui et les productions proposés par l’asbl dans le cadre de ses services de promotion de la santé et d’éducation permanente ;
- présenter les actualités de l’asbl ainsi que les réflexions menées.
Public
Le site questionsante.org s’adresse principalement aux professionnels (des secteurs santé-social, de la promotion de la santé, professionnels actifs en éducation permanente, animateurs socio-culturels, enseignants, journalistes…) afin qu’ils puissent trouver des ressources, outils et accompagnements dont ils pourront se servir dans le cadre de leur travail avec des patients ou usagers.
Le site questionsante.org ne vise donc pas spécifiquement le grand public. Certains outils et projets/programmes lui sont toutefois destinés. C’est pourquoi il pourra malgré tout y trouver des informations et productions utiles pour nourrir sa réflexion.
Éditeur du site
Question Santé asbl
N° d’entreprise : 0422023343
Siège social : Rue du Poinçon, 51 – 1000 Bruxelles
Tél. : +32 02/512.41.74
Fax. : +32 02/512.54.36
Mail : info@questionsante.org
Président du Conseil d’administration : Mathieu Seron
Responsable Communication : Laurence CÔTE
L’ASBL Question Santé met en débat les enjeux individuels et collectifs de la santé et les traduit en projets et outils, accessibles à des publics variés. L’ASBL Question Santé offre un service de référence en matière de communication en promotion de la santé et assure une expertise, des accompagnements méthodologiques et des ateliers de mise en pratique pour les professionnels qui désirent traduire leurs actions et outils en projets de communication. Question Santé réalise des outils méthodologiques, d’information et de sensibilisation à destination des professionnels et du grand public. Également active dans le champ de l’Education Permanente, l’ASBL Question Santé met en débat les questions de société sur diverses thématiques liées aux déterminants de la santé. En résulte chaque année une série d’outils, déclinés en animations, véritables lieux de débat et de participation citoyenne.
L’actualisation des contenus, le suivi, la maintenance et les mises à jour du site internet questionsante.org sont assurés par l’équipe de Question Santé.
Question Santé, propriétaire de ce site internet, se réserve le droit de modifier les présentes modalités.
Conception et réalisation
Globule Bleu SPRL
Content management (gestion de contenu) – Logiciel d’e-commerce et d’e-business – Package d’e-commerce, Business to Customers et Business to Business – Développement Web et Intranet – Développement sur mesure – Agence marketing – Offline marketing.
Quai Mativa, 62
4020 Liège
TVA : BE0475155191
Mail : info@globulebleu.com
Site : www.globulebleu.com
Hébergement
L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 899 701 761 – Fax : +33 3 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Charte éthique et avertissements
Question Santé s’efforce de fournir sur le site questionsante.org des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site internet ne sont pas exhaustifs. Ces contenus sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le présent site internet à titre indicatif, sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Le site internet questionsante.org est indépendant de tout intérêt commercial. Il est accessible au grand public et ne nécessite pas l’utilisation d’un identifiant ou d’un mot de passe. La majorité des textes, fiches et autres documents peuvent être imprimés et/ou téléchargés sans restriction.
Les informations présentées sur le site questionsante.org ne remplacent pas une consultation médicale
Question Santé avertit les utilisateurs et visiteurs du site internet questionsante.org que celui-ci contient des informations d’ordre général et que pour tout conseil individualisé, il est essentiel de prendre contact avec un médecin.
Les informations contenues sur ce site sont vérifiées régulièrement avec le plus grand soin. Le lecteur est averti qu’il ne pourra pas invoquer une responsabilité de l’équipe de rédaction ou du webmaster pour les conséquences d’éventuelles omissions ou erreurs, et qu’il doit se référer à un médecin pour tout avis concernant sa santé.
Limitation de responsabilité de l’éditeur
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Question Santé ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels, pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site questionsante.org.
D’autre part, la responsabilité de Question Santé ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, de piratage, de contrefaçon, même partiel du contenu livré par ses partenaires et/ou prestataires, ainsi que du dommage relevant de ces abus.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Question Santé, ne disposant d’aucun moyen de contrôle à cet effet. Les risques liés à cette utilisation incombent à l’internaute, devant se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Responsabilité implicite de consultation et d’utilisation du site
En application aux présentes modalités, la responsabilité de consultation et/ou d’utilisation du site questionsante.org revient entièrement à l’utilisateur.
Les informations et contenus inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs ou des omissions. Toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile ou pertinente via l’envoi d’un email à l’adresse suivante : info@questionsante.org. Question Santé ne pourra dès lors, sous aucun prétexte, être tenu responsable des pertes et dommages encourus par un utilisateur, pour l’inexactitude du contenu du site questionsante.org.
L’obtention d’informations, tant écrites qu’orales, de la part de Question Santé et de son équipe ne pourra créer aucun contexte de garantie.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Question Santé ne saurait être tenu comme responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives aux téléchargements.
Liens hypertextes
Tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de contenus de sites internet ou sources externes faisant l’objet d’un lien hypertexte sur le site de questionsante.org, ne saurait être de la responsabilité de Question Santé. Les risques liés à cette utilisation, incombent à l’internaute devant se conformer aux conditions d’utilisation propres à ces sites internet et autres sources externes.
Propriétés intellectuelles
La consultation ou l’utilisation du site questionsante.org ne confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive de Question Santé ou autres auteurs respectifs. De ce fait, toutes les données ou informations (textes, photos, vidéos, logos ou autres productions) sur le présent site internet sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur, applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur ; seule l’utilisation pour usage à des fins personnelles, associatives ou professionnelles est autorisée. Toute autre diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sera assimilée à des actes d’atteinte aux droits d’auteurs et/ou à toutes autres dispositions en vigueur, applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur du site questionsante.org ne pourra modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images ou autres). La reproduction de tout contenu devra faire référence au site questionsante.org en mentionnant la source telle que suit : « source : URL de la page, date de consultation de la page ».
En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, logos ou autres productions), et ceci de quelque manière que ce soit, sera assimilée à un acte de reproduction, de contrefaçon ou encore de piratage… et pourra dès lors donner lieu à des poursuites judiciaires.
Litiges
Les présentes modalités du site internet questionsante.org sont régies par les lois belges en la matière et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux ad hoc dépendants de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec le français comme langue de référence.
