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EnvironnementPolitiques
01.03.2020
Numero: 1

Pour la santé et le social à Bruxelles, un seul mot d’ordre : la transversalité !

A l’initiative du bureau du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé (CCBF), l’administration de la COCOF a organisé le 28 janvier à la Maison de la Francité une rencontre entre les membres du Conseil et les Ministres ayant la santé et le social dans leurs compétences. L’objectif de cette invitation inédite : échanger sur les compétences transversales.

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En début de séance, Alain Willaert, président du CCBF, a rappelé d’emblée : « Les déclarations de politique générale de la COCOF et de la COCOM proposent un changement de paradigme avec la transversalité, soit penser sur une base régionale les compétences mises en place par les Communautés et mettre celles-ci au service de tous les citoyens en instaurant plus de complémentarité entre les différentes commissions communautaires et la Région… ».

4 ministres pour 4 thématiques

Etaient présents Barbara Trachte, ministre-présidente en charge de la promotion de la santé (COCOF), Nawal Ben Hamou en charge de la cohésion sociale (COCOF), Rudy Vervoort, ministre-président de la Région bruxelloise, en charge des personnes handicapées (COCOF) et président du Collège réuni (COCOM) et Alain Maron en charge de la santé et du social (COCOF et COCOM) et de la démocratie participative (Région bruxelloise). Quatre ministres qui illustrent la ‘lasagne institutionnelle’ bruxelloise mais qui témoignent aussi de la volonté de travailler en étroite collaboration.

Volonté de transversalité dans les matières

Barbara Trachte développe cet axe : « Par la transversalité, nous visons l’efficacité et l’accessibilité pour tous, pour les opérateurs et pour la population. En ce qui concerne les compétences ‘social et santé’, on sait à quel point ces politiques sont entremêlées. La mise en place d’une cellule commune ‘social et santé’ au niveau des cabinets COCOF et COCOM en est un premier élément. Au niveau de la promotion de la santé, on peut travailler sur la transversalité en agissant sur les déterminants de la santé : bien sûr sur la santé et le social mais aussi sur l’impact du milieu de vie, de la mobilité, de l’air que l’on respire… qui sont des compétences régionales, ainsi que sur la lutte des inégalités sociales et territoriales. Concrètement nous souhaitons travailler à partir d’une approche territoriale, d’une approche par quartiers via des contrats locaux ‘social et santé’. »

Pour réaliser ce travail, la première étape sera la réalisation des Etats généraux bruxellois de la santé et du social pour aboutir à un plan intégré social et santé qui associera promotion de la santé, santé et lutte contre la pauvreté. L’Observatoire de la santé et du social sera chargé de la mise en œuvre de ces Etats généraux. Les travaux démarreront en mars pour se terminer fin d’année.

Pilotage transcommunautaire des matières

Pour Rudy Vervoort, « L’architecture institutionnelle bruxelloise est un déterminant organique de la Région depuis sa création. L’objectif est de surmonter la complexité institutionnelle bruxelloise. La Région s’est créée dans un contexte de méfiance, avec une vision d’étanchéité entre communautés et régions. Dans ce contexte, on a longtemps imaginé que la COCOM disparaîtrait. Les récents transferts de compétences vers les régions ont changé la donne. Et aujourd’hui, tout le monde trouve évident par exemple qu’Actiris, le VDAB et Bruxelles Formation travaillent ensemble. Car en définitive, pour le citoyen bruxellois, peu importe la plomberie institutionnelle et sa complexité, ce qui compte c’est que, quand il ouvre le robinet, l’eau coule même si la complexité institutionnelle qui est derrière est incompréhensible. Concrètement, une des idées est de créer un portail unique pour les citoyens pour assurer une universalité de la qualité de l’information. »

Petit rappel, lors des négociations, les (futurs) ministres ont plaidé ensemble pour que la COCOF dispose de moyens suffisants pour exercer ses missions et assurer des services de qualité à la population. Ce sont 14 millions supplémentaires qui sont venus du budget de la Région pour le budget de la COCOF.

Travailler ensemble la cohésion sociale

La cohésion sociale est à la base une matière transversale d’autant que la plupart des opérateurs sont reconnus dans d’autres dispositifs publics que ce soit par l’ONE, l’éducation permanente, les écoles de devoirs… Mais pour Nawal Ben Hamou, avant tout, il est important que la cohésion sociale ait un cadre de travail clair. Il existe un cadre décrétal approuvé lors de la précédente législature ; son entrée en vigueur dépendra des résultats de l’étude d’impact réalisée actuellement par le CRAS. Il s’agit d’évaluer le modèle d’agrément et les modalités de subventionnement et d’envisager d’éventuelles adaptations. L’entrée en vigueur du nouveau décret ne doit en aucun cas déstabiliser le secteur ni réduire l’offre existante. C’est pourquoi la mise en œuvre du décret est repoussée au-delà du 1er janvier 2021 et les contrats actuels seront prolongés jusqu’au 31 décembre 2022, avec la volonté de construire un dialogue et une écoute du secteur associatif.

La participation citoyenne

Même s’il s’agit d’une compétence régionale, la participation citoyenne est par définition transversale et impacte tous les niveaux de pouvoir bruxellois. Selon Alain Maron, premier ministre régional de la démocratie participative, « d’un côté, on part de rien : il n’y a par exemple pas d’administration mais, d’un autre côté, beaucoup de dynamiques participatives sont à l’œuvre : contrats de quartier, rénovation urbaine… Au niveau des communes aussi, des échevins sont en charge de la participation citoyenne et certains se lancent déjà dans des budgets participatifs. Sans oublier les dynamiques associatives parfois soutenues par les pouvoirs publics ».

Dans un premier temps, il s’agira de cartographier les dynamiques existantes et de mettre à disposition une boîte à outils pour faciliter les projets participatifs, ensuite de soutenir et favoriser l’émergence de propositions et d’initiatives citoyennes. Il faudra également renforcer le réflexe participatif au sein des administrations en s’appuyant sur des référents, des ambassadeurs de la participation. Quant au renforcement de la participation dans les politiques publiques, « les Etats généraux de la santé et du social sont une première démarche mais nous voulons également initier un débat public pour atteindre l’objectif ‘Bruxelles bas carbone à l’horizon 2050’. Pour atteindre un tel objectif, il faudra associer toutes les parties prenantes : monde politique, société civile, monde économique… »

Ce dernier axe concerne les Parlements, avec la mise en place de commissions mixtes et l’ouverture des assemblées à la société civile.

Et pour conclure cette rencontre, une dernière question a été posée : « Qu’en est-il des travailleurs ? Car pour que le public soit bien, il faut que les travailleurs soient bien… » Les ministres annoncent qu’ils s’attellent à la mise en œuvre de la Charte associative telle qu’elle a été adoptée même si cela soulève beaucoup de questions.

Pour le citoyen bruxellois, peu importe la plomberie institutionnelle
et sa complexité, ce qui compte c’est que, quand il ouvre le robinet, l’eau coule… Rudy Vervoort 

Bernadette Taeymans

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