En février dernier, la loi belge sur les stupéfiants fêtait ses 100 ans. Un « non-anniversaire », pour beaucoup d’acteurs de terrain, qui a été sanctionné par un procès fictif ne laissant que peu de place aux arguments en faveur de la loi.
Théâtre Marni. 12 octobre dernier. C’est dans une salle de spectacles bruxelloise que s’est déroulée l’audience plutôt particulière d’un procès singulier. Celui d’une législation centenaire qui semble avoir la peau dure, malgré les dégâts qu’on lui impute. En cause, la « loi drogues » qui impacte fortement, malgré son grand âge et son caractère suranné, la façon dont les faits de toxicomanie sont traités aujourd’hui dans notre pays. Alors qu’ailleurs, la répression n’est plus forcément le modèle dominant, chez nous, le monde politique rechigne à changer de paradigme. Pourtant de nombreuses voix dénoncent les effets délétères de cette législation qui empêche la mise sur pied de nouvelles initiatives en matière de gestion des problèmes liés à la toxicomanie.
Le collectif #Stop1921# a mené le procès de la « loi Drogues », à la manière du tribunal d’opinion Russel-Sartre, mis sur pied en 1966 pour juger la responsabilité des USA dans la guerre du Vietnam. Ces tribunaux d’opinion qui se sont multipliés depuis l’initiative des deux philosophes, sont issus d’initiatives privées et ont pour vocation de dénoncer et de permettre le débat sur des situations jugées non conformes aux droits des citoyens.
Réunis sur la scène du théâtre Marni, les protagonistes de ce faux procès étaient nombreux. Juge au tribunal de première instance de Namur, Manuella Cadelli a endossé la présidence de la Cour. Luc Hennart, président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles, a revêtu la toge de Procureur et, comme avocat de la défense de la vieille dame centenaire, Christian Panier, ancien juge et avocat, n’a pas démérité malgré le rôle à contre-emploi que lui avait réservé le collectif #Stop1921#. Douze jurés, issus du secteur associatif, ont également pris en place pour répondre aux questions suivantes : la « loi drogues » empêche-t-elle l’accès aux drogues ? Permet-elle d’endiguer la criminalité organisée, la corruption, la violence liée au trafic ? Protège-t-elle les publics vulnérables, ainsi que la santé publique et l’accès aux soins ?
En guise de réquisitoires, sont venus témoigner à la barre différents experts et professionnels de terrain, mettant tour à tour en cause les coûts énormes destinés à la répression des trafics toujours plus florissants malgré les poursuites, ainsi que des faits liés à la consommation de drogues, avec plus de la moitié des personnes détenues dans les prisons concernées par de telles infractions. La loi a également été attaquée pour les freins qu’elle représente au dialogue et au dépistage précoce des comportements à risque, que ce soit à l’école, dans les milieux d’accueil, de soins ou encore festifs. De telles politiques mettent à mal le travail éducatif et diabolisent les drogues, alors que d’autres produits légaux, comme l’alcool ou le tabac, ont des conséquences sur la santé qui peuvent être extrêmement graves. Du côté de la défense, aucune des personnes contactées pour prendre le parti de la loi et en défendre les bienfaits n’a répondu à l’appel.
Retransmis en direct sur la chaîne bruxelloise BX1, le procès s’est clôturé le jour même par un verdict de culpabilité, ne laissant aucune chance à « la loi drogues », jugée inefficace et négligeant gravement la prévention indispensable à la prise en charge des situations problématiques en matière d’assuétudes. Un verdict partagé tant par le jury que par la salle. La possibilité avait été laissée jusqu’au 19 octobre aux auditeurs de BX1 de répondre aux quatre questions soumises au jury : ils se sont très majoritairement prononcés contre la loi.
Dans l’émission Versus, diffusée une semaine plus tard sur BX1, la question de la légitimité de cette loi est revenue sur le tapis et là encore elle n’a pas fait l’unanimité. Présent sur le plateau, Luc Hennart, magistrat honoraire et Procureur fictif, a redit l’inanité de cette législation, ne répondant aucunement aux enjeux de santé publique que soulèvent les problèmes de toxicomanie et laissant aux monde policier et judiciaire le soin de régler les questions d’infractions liées à la consommation, la vente et les trafics, alors que le problème les dépasse largement. Julien Uyttendaele, député socialiste et avocat, a pour sa part mis en avant l’exemple du Portugal qui, en 2000, a décriminalisé la consommation individuelle de toutes les drogues. Avec pour résultats, une baisse drastique de cette consommation, des taux de décès liés à la drogue cinq fois plus faible que la moyenne de l’Union européenne et un taux d’infections au VIH, divisé par 18 en 11 ans.
Partisan d’une telle solution, le député a également mis en avant les freins que la loi de 1921 représente face à l’adoption de mesures telles que l’installation de salles de consommation à moindres risques, pourtant décidée à Bruxelles et dont l’ouverture est prévue d’ici 2022. En avril dernier, le Sénat décidait de dresser un rapport d’information relative à la loi centenaire, à la demande des socialistes, des verts, des libéraux et du PTB, de part et d’autre de la frontière linguistique. La NV-A, le Vlaams Belang et le CD&V ont voté contre. Le CDH s’est quant à lui abstenu. Des désaccords politiques qui empêchent depuis plusieurs années une réforme de la gestion d’un phénomène qui nécessite d’autres réponses que la répression inefficace pratiquée jusqu’ici.
Pour en savoir plus sur le procès fictif et les débats qui s’y rapportent : le site du collectif #stop1921#
Nathalie Cobbaut
La Belgique s’est dotée d’une nouvelle loi sur les droits du patient en février dernier, après avoir modifié la première […]
Le 26 septembre dernier, l’asbl Modus Vivendi fêtait ses 30 ans d’existence. Pour célébrer cet anniversaire, Modus a organisé un […]
En mars dernier, quarante-sept projets ont été sélectionnés dans le cadre du nouveau Plan de promotion de la santé 2023-2027, […]
Depuis la période Covid, bien des services publics et privés privilégient toujours plus un accès et une utilisation dématérialisés. Avec […]
Dans le cadre des Jeudis de l’Hémicycle du Parlement francophone bruxellois, la question des assuétudes a été débattue le 4 […]
Les incertitudes sur les mesures à prendre, la communication changeante et la surabondance d’informations ne facilitent pas les démarches de […]
