Une loi sur les droits du patient, plus en accord avec les évolutions sociétales

Le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, s’était exprimé à ce sujet lorsque son avant-projet de la nouvelle loi avait été ouvert à la consultation publique au printemps 2023 : « La qualité des soins ne dépend pas seulement de la qualité des actes médicaux, mais va bien au-delà. Par exemple, un patient qui sait qu’il est atteint d’une maladie incurable peut accorder plus d’importance au temps passé à la maison avec sa famille qu’à prolonger sa vie par des interventions thérapeutiques à l’hôpital. Il peut aussi arriver qu’un patient veuille encore réaliser certains objectifs personnels auxquels il préfère donner la priorité. C’est très personnel et individuel. Il est donc important que les prestataires de soins tiennent compte autant que possible des souhaits et des attentes de leurs patients, dans les limites de leur liberté thérapeutique[1] ».

La nouvelle loi donne ainsi au patient la possibilité d’exprimer explicitement ses souhaits et ses objectifs de vie (par exemple, que veut-il encore accomplir dans sa vie ? Que trouve-t-il important pour sa qualité de vie ? Etc.) lorsqu’une décision concernant un traitement doit être prise.

A la Mutualité chrétienne, où cette nouvelle disposition légale était plutôt bien accueillie parce que considérée comme une grande avancée, on soulignait qu’elle confirme l’idée qui prévaut de plus en plus dans la pratique, à savoir que « le traitement qui est le meilleur d’un point de vue médico-technique ne doit pas nécessairement être la voie à suivre. Les soins doivent être orientés vers un objectif ; le médecin et le patient doivent réfléchir ensemble à ce qui est faisable et ce qui est souhaitable en termes de traitement. Si une personne jeune et athlétique souffre d’une blessure aux ligaments croisés, la chirurgie peut être plus susceptible d’être choisie. Pour un patient qui aime faire une petite promenade tous les jours, mais qui aime surtout lire ou a un autre passe-temps moins actif, le traitement consistera probablement en une physiothérapie »[2].

Les soins doivent être orientés vers un objectif ; le médecin et le patient doivent réfléchir ensemble à ce qui est faisable et ce qui est souhaitable en termes de traitement

Mutualité chrétienne

Une place plus importante aux personnes qui accompagnent les patients

Les rôles de la personne de confiance et celui du représentant du patient sont clairement définis. Tout patient aura droit à une personne de confiance qui l’assistera dans l’exercice de tous ses droits, même s’il est en incapacité. Il pourra aussi demander que le représentant qui exerce ses droits, quand il est incapable d’exprimer sa volonté, se concerte également avec les proches du patient.

Les parents d’accueil auront aussi officiellement le pouvoir de représenter l’enfant qu’ils hébergent, et les proches d’un patient décédé auront la possibilité de déposer une plainte.

Anoutcha Lualaba Lekede

1. « Droits des patients : une loi modernisée pour mieux tenir compte des souhaits du patient » (02/03/2023), sur : www.lavenir.net
2. « Nouvelle loi sur les droits des patients : les patients sont plus que leur maladie » (02/02/2024), sur : Nouvelle loi sur les droits des patients : les patients sont plus que leur maladie (mc.be)